|
STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l. |
|
|
Réforme du régime d’inscription canadien :
LIENS UTILES Le Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription, l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription, les modifications corrélatives et les formulaires pertinents sont disponibles en français sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers et en anglais sur les sites Web de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta. Site Web officiel du projet de réforme du régime d’inscription. Modifications aux Règles des courtiers membres de l’OCRCVM dans le cadre de la mise en oeuvre du projet des ACVM en vue de la réforme du régime d'inscription Modifications proposées aux règlements et politiques de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels qui portent sur les propositions relatives au modèle de relation client, et informations de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels relatives aux fonds mutuels hors Québec. Autorité des marchés financiers (Quebéc). |
|
|
Pour obtenir tous les derniers renseignements sur les valeurs mobilières, les marchés financiers et les fusions et acquisitions, visitez le site Web Canadian Securities Law Online de Stikeman Elliott. Ce site Web est le premier grand blogue à être lancé par un des plus grands cabinets d’avocats en droit des affaires au Canada, et a d’ailleurs été récemment reconnu par la Legal Marketing Association comme le meilleur site dans la catégorie des outils de marketing en ligne des cabinets d’avocats (2009).
Il est
possible de s’abonner au site Web par courriel ou au moyen des fils
RSS du site. Visitez-nous au |
|
|
STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l. www.stikeman.com |
|