Le 29 août 2007, l'Office de l'électricité de l'Ontario (OÉO) a déposé son plan pour le réseau d'électricité intégré (IPSP) auprès de la Commission de l'énergie de l'Ontario (CÉO). L'IPSP est mandaté en vertu de la Loi sur l'électricité de l'Ontario qui impose à l'OÉO d'élaborer un plan sur 20 ans afin d'aider, par l'intermédiaire d'une gestion efficace de l'approvisionnement, du transport, de la capacité et de la demande à l'égard de l'électricité, le gouvernement provincial à atteindre les buts qu'il s'est fixé dans sa directive en matière de combinaison de sources d'approvisionnement (« Supply Mix Directive ») (la « directive ») du 13 juin 2006. La directive, fondée elle-même sur les recommandations de l'OÉO, impose à ce dernier d'élaborer un plan qui réduise la demande de pointe par la conservation, augmente l'utilisation par l'Ontario de l'énergie renouvelable, préconise l'énergie nucléaire pour combler les besoins de charge minimale, continue à favoriser le recours au gaz naturel aux heures de pointe et aux applications à efficacité ou à valeur élevée, prévoie le remplacement de la production alimentée au charbon et renforce le système de transmission afin d'atteindre ces objectifs en matière de combinaison de sources d'approvisionnement.

L'OÉO est tenu de mettre à jour le plan tous les trois ans et de le déposer auprès de la CÉO. La CÉO quant à elle est tenue de revoir le plan afin de s'assurer qu'il respecte la directive et est raisonnable et rentable sur le plan économique. La CÉO a indiqué que l'examen de son IPSP initial lui prendrait environ une année.

L'une des questions que soulève l'IPSP est la nécessité de rationaliser les processus d'approbation réglementaire en ce qui concerne les importants projets d'énergie. En particulier, la dernière tentative de la province d'élaborer un plan d'électricité intégré, soit le Demand Supply Plan (DSP) de Ontario Hydro a été retiré en 1993, plus de trois ans après son dépôt et avant même son approbation. Comme l'a indiqué l'OÉO à l'actuel gouvernement, le retrait du DSP avant que le processus d'examen ne soit mené à terme était en partie « attribuable à la portée sans cesse croissante du processus d'approbation à mesure qu'il avançait et au fait qu'il n'était pas clair si ce processus viendrait à terme avant que le plan à l'étude n'ait besoin d'être revu étant donné le laps de temps écoulé ».

L'IPSP et l'actuel processus d'examen de la CÉO sont de par leur nature même d'une portée plus restreinte que le DSP et son processus d'examen connexe. La directive retire à l'IPSP les décisions en matière de politiques et les pouvoirs d'examen de la CÉO veillent à ce que le plan respecte la directive et soit raisonnable et rentable sur le plan économique. Cela dit, les défis en matière de mise en ouvre du plan ne seront pas négligeables. L'IPSP est un plan de 60 milliards de dollars, notamment environ 46 milliards de dollars pour la production d'énergie nouvelle et 4 milliards de dollars pour l'agrandissement du réseau de transmission. À la suite de l'approbation de l'IPSP, les promoteurs de production d'énergie devront soumettre leur projet à des examens à l'échelle locale concernant l'utilisation des terres et les emplacements ainsi qu'à des processus d'examen environnemental préalable. De plus, l'une des principales caractéristiques du plan, soit de permettre l'élaboration de ressources d'énergie renouvelable, dont de nombreuses sont situées dans des régions éloignées du Nord de l'Ontario, dépendra de nouvelles et importantes améliorations au réseau de transmission. Les promoteurs de nouveaux projets de transmission devront soumettre leur proposition aux examens réglementaires nécessaires, en particulier un examen économique par la CÉO ainsi qu'un examen environnemental par le Tribunal de l'environnement.

Ces défis relatifs à la mise en ouvre de l'IPSP ont entraîné une nouvelle vague de demandes de réforme de la réglementation. Bien des intervenants que l'OÉO a consultés dans l'élaboration de l'IPSP ont indiqué les risques et les délais en matière d'approbation réglementaire qui pourraient être les principales pierres d'achoppement du plan. Ces derniers mois, des leaders de l'industrie ont exprimé les mêmes inquiétudes et ont demandé au gouvernement de rationaliser les processus d'approbation réglementaire en ce qui concerne les gros projets d'énergie. L'OÉO lui même a recommandé des modifications afin de relever les défis en matière de réglementation que présente la mise en ouvre de l'IPSP. Les perspectives de l'OÉO sont exposées dans les pièces à l'appui de l'IPSP et, plus récemment, ont été exprimées par le chef de la direction de l'OÉO, M. Jan Carr. M. Carr a indiqué qu'il est dans l'intérêt du public « qu'on établisse un processus d'approbation réglementaire pouvant rendre des décisions dans des délais raisonnables [traduction] » et l'OÉO recommande que les processus d'approbation sur les plans économique et environnemental pour les projets de transmission importants « soient regroupés en un seul et même organisme [traduction] ».

Ce débat devrait se poursuivre au cours de la prochaine année et il sera intéressant de voir si l'IPSP peut, en plus d'aider la province à atteindre ses objectifs en matière d'approvisionnement et de combinaison de sources, susciter une réforme positive du cadre réglementaire.