À la fin de l'année dernière, la Financial Services Authority (la « FSA »), organisme indépendant qui régit la plupart des marchés des services financiers, des bourses et des entreprises de services financiers au Royaume-Uni, a publié un article concernant les services financiers islamiques. Cet article traitait de la croissance récente de ce secteur des services financiers et mentionnait certains des défis et occasions propres aux services financiers islamiques. Il est possible de consulter cet article (en anglais) à l'adresse www.fsa.gov.uk/pubs/other/islamic_finance.pdf. Les questions abordées dans cet article cadrent avec celles abordées dans le bulletin Actualités - Services Financiers d'avril 2007 de Stikeman Elliott portant sur le Canada et met en lumière les défis que devront relever les autorités de réglementation et institutions financières canadiennes pour composer avec la croissance de ce secteur des produits et services financiers.

Contexte

Les produits et services financiers islamiques sont ceux qui sont structurés de façon à respecter la loi musulmane (la « charia »), qui régit tous les aspects de la vie musulmane. L'équité et le partage des risques et du rendement sont au centre du modèle économique islamique qui interdit en outre les opérations dont l'objet est l'alcool, les produits dérivés du porc, les armes, le jeu et les autres activités jugées nuisibles pour la société. La charia interdit également les opérations qui comportent le paiement ou la réception d'intérêts. Ainsi, dans le cadre des services bancaires islamiques modernes, des produits et services ont été élaborés afin de remplacer le revenu d'intérêts par des flux de trésorerie liés à un actif corporel sous jacent, comme un bien immobilier. Dans le secteur du détail, bien que la nomenclature et certains modes de fonctionnement sous jacents des produits financiers puissent varier de ceux avec lesquels les consommateurs sont familiers, les produits qui sont offerts, comme les hypothèques, l'assurance et les placements, sont semblables aux produits conventionnels.

Alors qu'il constituaient auparavant un domaine spécialisé des services financiers, les services financiers islamiques ont récemment connu, au Moyen Orient, en Malaisie et au Royaume-Uni, une croissance spectaculaire au niveau institutionnel et, dans une moindre mesure, au niveau du détail. Le marché des services financiers islamiques a crû de 20 à 30 % par année depuis 2001 et est actuellement le secteur qui a connu la croissance la plus rapide du secteur des services financiers, à l'échelle mondiale. Bon nombre de nouvelles institutions financières islamiques ont récemment vu le jour, comme bon nombre de branches islamiques au sein d'institutions conventionnelles. Entre-temps, le Royaume-Uni a particulièrement cherché à augmenter sa capacité à attirer les entreprises de services financiers islamiques par la révision et la mise à jour de sa réglementation financière afin de stimuler la croissance de ce secteur.

Tout comme au Royaume Uni, la population musulmane canadienne a récemment connu une forte croissance et le marché potentiel des services financiers islamiques continue de se développer. Les canadiens musulmans sont passés d'environ 253 300 en 1991 à plus de 800 000 en 2006. D'ici 2017, la population musulmane canadienne devrait représenter entre 3,7 % et 4,9 % de la population du pays. Bien qu'il existe au Canada certains produits qui respectent la charia, aucune grande institution financière n'offre encore de produits et services financiers islamiques. Le fait qu'il s'agisse d'une population qui est relativement jeune et dont le niveau d'éducation est élevé laisse présager que la demande de produits et services financiers islamiques au Canada ne pourra qu'augmenter au cours des prochaines années, ce qui créera des occasions d'affaires extrêmement intéressantes pour les entreprises de services financiers prêtes à servir ce marché en croissance. Les investissements effectués au Canada par des fonds de placement et d'autres investisseurs garantis par l'État devraient vraisemblablement augmenter à court et à moyen terme. À l'extérieur du Canada, certains de ces investissements ont été structurés de façon à respecter la charia, ce qui pourrait également devenir plus courant.

Défis et occasions d'affaires

L'article récemment publié de la FSA témoigne de la façon dont d'autres territoires tirent profit de ce secteur et l'examen qu'en a fait la FSA devrait fournir une base sur laquelle les institutions financières canadiennes pourront se fonder pour faciliter l'accès au marché des services financiers islamiques. Les défis relevés par la FSA sont notamment les suivants :

• Arbitrage en vertu de la charia - À l'heure actuelle, les opinions divergent quant à la question de savoir si certains produits ou certaines pratiques respectent la charia. Même si les autorités de réglementation ne seront pas en mesure d'évaluer la conformité de produits avec les principes islamiques, elles devront s'assurer que le processus de conformité à la charia est suffisamment transparent pour le consommateur de services financiers. De plus, la FSA croit à l'utilité d'établir des normes courantes aux termes de la charia et appuie actuellement l'élaboration par divers organismes de telles normes qui faciliteraient l'évaluation du marché et l'accès au marché par les banquiers et les investisseurs.
• Respect de la charia durant tout le cycle de vie des produits - Bien qu'un produit puisse être réputé respecter la charia avant sa mise en marché, les entreprises doivent également avoir conscience de la nécessité de maintenir cette conformité, après la mise en marché, par le suivi de leurs produits et services. La conformité doit être considérée comme une obligation continue puisqu'une violation des règles de la charia peut miner la confiance des investisseurs à l'égard des produits et menacer la solvabilité de l'entreprise.
• Questions relatives aux spécialistes de la charia - Comme il manque actuellement de spécialistes de la charia pour certifier que des produits sont conformes à cette loi, il n'est pas inhabituel de voir de tels spécialistes agir à titre de consultants pour plus d'une entreprise de services financiers. Cette situation suscite des préoccupations quant à la capacité des spécialistes de superviser dans le détail les divers produits et services offerts par différentes entreprises de services financiers. On peut également se demander si des spécialistes qui à la fois approuvent et vérifient des produits et procédés existants au sein d'une même entreprise ou de différentes entreprises ne se trouvent pas en situation de conflit d'intérêts.
• Ressources humaines - La pénurie qui touche les spécialistes de la charia ayant une expérience pertinente en matière de services financiers, touche également les professionnels chevronnés dans le domaine des services financiers islamiques. Il sera nécessaire, pour répondre à ce besoin, de créer des programmes de formation, notamment de formation professionnelle.
• Risque lié aux contrats et aux documents - Bien que ces opérations soient structurées de façon à respecter la loi musulmane, les contrats y afférents sont régis par le droit local ou, souvent, par le droit anglais ou le droit de New York. Les tribunaux britanniques ont refusé d'appliquer la charia à des différends et le débat concernant l'interprétation des principes de la charia en ce qui concerne certains services et produits financiers créerait davantage d'incertitude. Par conséquent, quiconque rédige de tels contrats doit s'attacher à réduire au minimum la possibilité de différends et à identifier le droit applicable.
• Risque de contagion - Comme le secteur des services financiers islamiques est relativement nouveau et de portée limitée, ses divers modèles d'entreprise n'ont pas été mis à l'épreuve comme l'ont été les produits et services financiers plus établis. La FSA reconnaît qu'un échec dans ce secteur naissant pourrait nuire au développement futur des services financiers islamiques.

L'attention que porte la FSA au secteur des services financiers islamiques témoigne du niveau d'activités dans ce secteur. Le Bureau du surintendant des institutions financières (Canada) (le « BSIF »), de même que d'autres ministères et agences fédéraux ont pris note de ces développements récents et ont également commencé à évaluer la place des produits financiers islamiques au sein de l'économie canadienne. Les éléments susmentionnés sont également pertinents pour le Canada et le marché canadien des services financiers. Les entreprises qui s'apprêtent à pénétrer le secteur des services financiers islamiques auront donc avantage à examiner ces éléments, notamment la gestion des risques. À cette fin, les entreprises canadiennes vont de l'avant puisqu'un certain nombre de demandes de licence pour de nouvelles banques islamiques canadiennes en sont à divers stades d'examen auprès du BSIF et du ministère des Finances. Il est de plus en plus évident que les services financiers islamiques représentent une occasion d'affaires au Canada même s'ils comportent inévitablement des défis.