3 Mars 2008
Le Canada : pôle d'attraction pour les résidents du Royaume-Uni qui n'y sont pas domiciliés?
Richard Hay et Robert Reymond
Les partis travailliste et conservateur du Royaume-Uni se livrent concurrence pour resserrer les généreux avantages fiscaux consentis aux résidents du pays qui n'y sont pas domiciliés (les RND). Quant au parti libéral démocrate, il prône : « payez ou partez ».
Trois partis politiques du Royaume-Uni s'entendent maintenant pour abolir le régime fiscal souple applicable aux RND. Il est vraisemblable que des modifications y seront apportées malgré le malaise plus général qui plane en ce qui concerne les répercussions possibles sur les sociétés ouvertes du Royaume-Uni. Certains membres de l'intéressante communauté des RND pourraient quitter le pays. Où devraient-ils aller?.
Le Canada jouit d'une économie dynamique, d'un environnement cosmopolite, d'excellentes écoles, d'établissements de soins de santé de qualité et d'établissements de loisirs de calibre mondial. La moitié de la population canadienne habite à au plus 100 milles de la frontière américaine, alors le pays est idéal pour les familles qui souhaitent habiter près des États-Unis sans les ennuis fiscaux que cela implique habituellement.
Le Canada encourage l'immigration d'étrangers fortunés et talentueux à l'aide de politiques fiscales qui leur permettent de gagner un revenu et de réaliser des gains (dans une fiducie) à l'étranger en franchise d'impôt pour les cinq premières années. Des Asiatiques fortunés ont eu largement recours à ces concessions dans les années 90 et c'est maintenant au tour des RND du Royaume-Uni de s'y intéresser.
Voici les faits saillants du régime canadien applicable aux nouveaux résidents :
- le revenu gagné à l'étranger et les gains réalisés dans une fiducie étrangère peuvent être accumulés en franchise d'impôt pour une période maximale de 5 ans;
- le revenu et les gains générés dans la fiducie étrangère peuvent être capitalisés et distribués par la suite en franchise d'impôt à des bénéficiaires canadiens;
- bien que le délai pour traiter les demandes en ce sens soit d'au moins un an, on permet facilement aux étrangers fortunés et à leurs familles d'immigrer au Canada;
- les nouveaux résidents qui respectent les exigences en matière de présence réelle peuvent demander leur citoyenneté (passeport) après 3 ans;
- contrairement aux États-Unis, le Canada ne prélève aucun droit de succession ni aucun impôt sur les dons et il n'assujettit pas à l'impôt les citoyens non résidents.
Qu'est-ce qui se cache là-dessous?
Le revenu qui est gagné et les gains qui sont réalisés hors de la fiducie étrangère ou qui sont de source canadienne sont entièrement imposables pour les nouveaux résidents. En outre, les généreuses concessions accordées sur le plan fiscal au Canada s'appliquent pour une période maximale de cinq ans aux fiducies établies par des immigrants. (Aucun délai ne s'applique si le constituant n'élit pas domicile au Canada ou s'il quitte le pays dans un délai de cinq ans.) Cependant, comme le passeport canadien accorde plus de possibilités de voyager sans visa que n'importe quel autre document de voyage au monde, il sera difficile de garder ces RND libres comme l'air au Canada de toute façon.
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