24 Mars 2008
Le plan vert de la Colombie-Britannique combine l'échange de droits d'émission de carbone et la taxe sur les émissions de carbone
Phil Griffin
En novembre 2007, l'assemblée législative de la Colombie-Britannique a édicté une nouvelle loi sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (« GES »). Entrée en vigueur le 1er janvier 2008, la loi intitulée Greenhouse Gas Reduction Targets Act cible une réduction des émissions de GES de 33 % par rapport aux niveaux de 2007 d'ici 2020, et de 80 % d'ici 2050. Elle exige également que le ministère de l'Environnement fixe des cibles provisoires réalistes et acceptables sur le plan économique pour 2012 et 2016 d'ici la fin de 2008 et que le gouvernement provincial soit lui-même neutre en carbone d'ici 2010.
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a également annoncé que de nouvelles lois seraient adoptées cette année pour réglementer les émissions produites par divers secteurs. Les projets de lois mettront en place un système de plafond et d'échange pour les grands émetteurs, qui comprendra des plafonds fixes pour les émissions permises provenant d'importantes sources, et prévoira la participation à des systèmes d'échange de droits d'émission. La nouvelle loi adoptera aussi les normes californiennes sur les tuyaux arrières d'échappement des véhicules neufs, introduira des normes de basse teneur en carbone pour le carburant et prévoira un cadre pour la réglementation et le captage des gaz d'enfouissement.
En février 2008, le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté un budget provincial comprenant la première taxe sur les émissions carboniques à grande portée au Canada. Cette taxe, qui prendra effet le 1er juillet 2008, s'appliquera à pratiquement tous les combustibles fossiles, dont l'essence, le diesel, le gaz naturel, le mazout domestique et le charbon. Elle sera appliquée graduellement sur une période de cinq ans à un taux initial de 10 $ par tonne d'émissions carboniques, qui sera porté à 30 $ par tonne d'ici 2012. La taxe sur les émissions carboniques pour l'essence, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2008, sera de 2,41 sous le litre et sera portée à 7,24 sous le litre d'ici le 1er juillet 2012. Pour ce qui est du gaz naturel, la taxe sur les émissions carboniques s'élèvera initialement à 49,88 sous par gigajoule, et sera portée à 149,64 sous par gigajoule d'ici 2012. Selon le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, la taxe n'a pas d'incidence sur le revenu, puisque tous les revenus qui en seront tirés seront remis aux contribuables et aux entreprises sous la forme d'autres réductions d'impôts.
M. Campbell, premier ministre de la Colombie-Britannique, est aussi un ardent partisan de la mise en oeuvre d'un système de plafond et d'échange de droits d'émission transfrontalier. Tout comme le Manitoba, la Colombie Britannique est membre de la Western Climate Initiative, un regroupement d'États américains ayant pour objectif de fixer un plafond commun pour les émissions de GES et de mettre sur pied un système d'échange de droits d'émission régional. Le premier ministre est également l'un des signataires de l'International Carbon Action Partnership, dont le lancement a eu lieu l'automne dernier à Lisbonne.
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