Le 29 février 2008, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié leur projet révisé sur les obligations d'inscription pour les courtiers, les conseillers et les sociétés de gestion de fonds d'investissement. Les ACVM ont reçu plus de 260 mémoires sur le projet d'origine (publié en février 2007). Ce projet, qui constitue un remaniement des obligations d'inscription et des activités dispensées d'inscription, a pour objet de simplifier et d'harmoniser la réglementation des activités de placement au Canada. La période de consultation du projet révisé prend fin le 29 mai 2008.