Les lignes directrices visant les moyens portant moins atteinte à la vie privée, la sensibilisation des opérateurs de caméra, l'information du public et les réponses aux demandes concernant les images enregistrées revêtent une importante particulière.

Lorsqu'on planifie de recourir à la surveillance vidéo ou qu'on l'utilise déjà, les lignes directrices recommandent aux organisations de prendre les dix mesures suivantes :

1. Il faut se demander si un moyen portant moins atteinte à la vie privée pourrait répondre aux besoins. Par exemple, une zone peut être protégée par des moyens de sécurité physique avant que l'on ne recoure à la surveillance.
   
   
2. Il faut déterminer les fins opérationnelles de la surveillance vidéo et limiter son utilisation à ces fins. S'il n'y a aucun motif opérationnel légitime de recourir à la surveillance vidéo, il faut s'en abstenir. Si le but est de protéger des biens, il ne faut pas s'en servir pour surveiller des personnes qui ne présentent aucun risque pour les biens concernés.
   
   
3. Il faut élaborer une politique sur l'utilisation de la surveillance vidéo. La politique doit énoncer : les caractéristiques du système (emplacement du système et des caméras, caractéristiques particulières de surveillance, moment de l'enregistrement, le cas échéant, gestion des enregistrements, procédures de destruction, etc.), la marche à suivre en cas de violation de la politique, les sanctions prévues pour les employés et les entrepreneurs qui violent la politique et le nom de la personne ou du dirigeant responsable du respect de la vie privée qui peut répondre aux questions sur la surveillance.
   
   
4. Il faut limiter autant que possible l'utilisation et la portée visuelle du matériel de surveillance. Il faut privilégier le recours à la surveillance vidéo pendant certaines heures plutôt qu'une surveillance constante. Les caméras doivent être dirigées de manière conforme aux fins opérationnelles et ne doivent pas filmer des personnes non ciblées. Les caméras ne doivent pas être dirigées vers des endroits où les gens s'attendent davantage au respect de leur vie privée (des mesures doivent être prises pour que les opérateurs ne puissent réorienter les caméras de sorte à violer cette obligation) et les sons ne doivent pas être enregistrés, sauf pour des raisons qui le justifient (tout enregistrement sonore doit être conforme au Code criminel).
   
   
5. Il faut informer le public qu'on effectue une surveillance vidéo. Un avis doit clairement indiquer la présence de caméras vidéo aux gens avant qu'ils ne pénètrent sur les lieux.
   
   
6. Il faut entreposer les images enregistrées dans un lieu sûr et d'accès restreint et les détruire lorsqu'elles n'ont plus d'utilité opérationnelle. La destruction doit être complète. Dans le cas de caméras surveillées, aucune image ne doit être enregistrée à moins qu'une activité illicite ne soit soupçonnée ou observée.
   
   
7. Il faut se préparer à répondre aux questions du public concernant les images enregistrées comme on le fait pour toute information personnelle recueillie, utilisée ou communiquée. Le public a le droit de savoir qui recueille l'information, et à quelle fin, en plus de connaître la nature de l'information recueillie.
   
   
8. Il faut offrir aux gens l'accès aux renseignements les concernant. Lorsqu'une personne demande l'accès à des enregistrements la concernant, il faut veiller à masquer l'identité des autres personnes filmées. Toute communication d'enregistrement de surveillance vidéo à des tierces parties doit être justifiée et documentée.
   
   
9. Il faut sensibiliser les opérateurs de caméra à l'obligation de protéger la vie privée.
   
   
10. Il faut évaluer périodiquement la nécessité de la surveillance vidéo.

LIENS >

• Lignes directrices du Canada : www.privcom.gc.ca/information/guide/2008/gl_vs_080306_f.asp
• Lignes directrices de l'Alberta :  www.oipc.ab.ca/ims/client/upload/F2008-007.pdf
• Lignes directrices de la Colombie-Britannique : www.oipc.bc.ca/news/rlsgen/Video_Surveillance_Guidelines(March2008).pdf