21 Mai 2008
Le refus de candidats surqualifiés risque d'entraîner des plaintes pour discrimination
Sarah Hemmingsen
Bien que les employeurs puissent hésiter à engager des candidats qui semblent « surqualifiés », l'exclusion de candidats surqualifiés lors de la sélection peut s'avérer discriminatoire. Le rejet de candidats pour le seul motif de surqualification expose les employeurs à une condamnation, notamment pour perte de salaire et préjudice moral.
Dans Sangha c. l'Office des terres et des eaux de la Vallée du Mackenzie, le Tribunal canadien des droits de la personne devait décider si l'Office des terres et des eaux de la Vallée du Mackenzie avait fait preuve de discrimination contre le Dr Gian Sangha en refusant de l'embaucher à l'un des quatre postes d'agent de la réglementation. Même si ses compétences excédaient de loin les compétences exigées, le Dr Sangha avait présenté sa candidature à l'Office pour acquérir une précieuse expérience de travail, étant donné qu'il avait de la difficulté à trouver un emploi permanent dans son domaine depuis son arrivée au Canada en 1996.
L'Office a accordé une entrevue à douze candidats, y compris le Dr Sangha, qui s'est vu accorder, pour son entrevue, un meilleur pointage que la plupart des autres candidats. Malgré ce pointage, le comité de sélection a décidé de ne pas offrir de poste au Dr Sangha en raison de sa surqualification. Il estimait que ce dernier trouverait peu stimulant l'emploi d'agent de la réglementation et qu'il partirait à la première occasion.
Dans sa décision du 24 février 2006, le Tribunal a jugé que le refus de l'Office d'embaucher le Dr Sangha constituait de la discrimination fondée sur l'origine nationale ou ethnique. Selon le Tribunal, postuler pour un emploi pour lequel on est surqualifié est une situation à laquelle les immigrants sont davantage confrontés, étant donné qu'ils sont exclus de façon disproportionnée des échelons les plus élevés du marché de l'emploi en raison des obstacles à l'emploi à ce niveau. Par conséquent, bien qu'une règle contre l'embauche de candidats surqualifiés puisse sembler « neutre », en ce sens qu'elle s'applique à tous les candidats surqualifiés, elle a un effet discriminatoire sur les immigrants surqualifiés qui doivent postuler pour des emplois pour lesquels leur compétence dépassent les exigences de l'emploi.
Le Tribunal a ordonné à l'Office de modifier ses pratiques d'embauche et de verser des dommages-intérêts de 9 500 $ pour préjudice moral, mais a refusé d'accorder la demande de réintégration et d'indemnité pour perte de salaire du Dr Sangha, en raison de l'absence de possibilité sérieuse que le Dr Sangha obtienne l'emploi. En révision judiciaire, toutefois, la Cour fédérale du Canada a infirmé les conclusions du Tribunal sur ce point, déclarant que ce dernier avait erré en concluant que le Dr Sangha n'aurait probablement pas obtenu l'emploi. Selon la Cour fédérale, il avait été amplement prouvé que le Dr Sangha n'avait pas obtenu l'emploi en raison de sa surqualification. La Cour fédérale a donc retourné l'affaire au Tribunal pour réexamen. Celui-ci devra décider si une indemnité pour perte de salaire doit être accordée dans cette affaire.
Comme la pratique de ne pas considérer la candidature des personnes surqualifiées pendant le processus d'embauche peut entraîner une plainte pour discrimination, il est important que les employeurs revoient leurs politiques et pratiques d'embauche en conséquence. Il est conseillé de tenir des entrevues structurées et de demander directement aux candidats pourquoi ils postulent si on est préoccupé par le fait que leurs compétences dépassent les exigences de l'emploi.
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