En 1992, le plaignant, M. Cummings, a conçu le projet d'une émission de télévision intitulée Dreams Come True. Il a envoyé une copie de son projet à Canwest Global dans l'espoir de l'intéresser. Le résumé décrivait brièvement le projet (présenter au public de nouveaux artistes canadiens et faire leur promotion), énonçait le but général et les objectifs de l'émission (donner à des musiciens amateurs la possibilité de peaufiner leur talent et d'obtenir de la visibilité), et précisait que la participation ne devait faire l'objet d'aucune limite relative à l'âge, à la langue ou à l'origine ethnique. En outre, le résumé énumérait des idées quant aux ententes et à la publicité relatives aux participants, aux préparatifs de production, aux questions juridiques à régler et traçait les grandes lignes du processus d'audition d'artistes.

Après avoir pris connaissance du résumé et s'être assurée que M. Cummings n'avait fourni à Canwest Global aucun détail supplémentaire sur le concept, la Cour supérieure a établi qu'« un résumé de concept à ce point sommaire » n'est pas suffisamment original pour être protégé par le droit d'auteur. Le résumé était « si succinct, si général et si semblable aux émissions d'amateurs du dimanche matin d'antan que la Cour ne peut conclure qu'il est le fruit d'un talent ou d'un jugement particuliers. » [Traduction]

En confirmant la décision du juge de première instance, la Cour d'appel du Québec a rappelé le fondement du droit d'auteur : une idée n'est protégée que dans la mesure où elle s'incarne dans une oeuvre. La Cour d'appel a qualifié le résumé de simple « squelette » d'idée sans valeur inhérente. Pour l'exploiter, il faudrait utiliser son talent ou son jugement afin de lui donner corps. C'est ce « corps » qui aurait une valeur du point de vue du droit d'auteur.

Normalement, l'analyse de la Cour s'achèverait par sa conclusion que le résumé ne peut être protégé par le droit d'auteur. Toutefois, en l'espèce, le plaignant ne se bornait pas à alléguer une violation du droit d'auteur. Par conséquent, la Cour a également évalué si Canwest Global avait commis une infraction plus générale en utilisant les idées énumérées dans le résumé. À cette fin, elle a comparé le concept de Dreams Come True à celui de l'émission Popstars de Canwest Global et a statué qu'ils étaient fondamentalement différents. Dreams Come True était uniquement un concours d'amateurs, alors que Popstars était en fait une émission de téléréalité mélangeant documentaire et feuilleton à laquelle le concours d'amateurs servait de toile de fond.  La Cour d'appel a jugé que le tribunal de première instance avait eu raison de conclure que l'action n'avait aucune chance de succès et elle en a confirmé le rejet sommaire.