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RECHERCHE

2 Juin 2008
L'ACEI limite les renseignements accessibles au moyen de l'outil de recherche du service WHOIS point-ca (.ca)
L'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) met en oeuvre des modifications à l'outil de recherche du service WHOIS point-ca (.ca) avec prise d'effet le 10 juin 2008.

L'outil de recherche WHOIS sert à obtenir des renseignements sur les détenteurs de noms de domaine. À l'heure actuelle, ces renseignements sont le nom du titulaire, ses adresses municipale et électronique, ainsi que ses numéros de téléphone et de télécopieur. Récemment, des préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ont conduit l'ACEI à réévaluer le genre de renseignements pouvant être accessibles au public par l'entremise de la base de données du service WHOIS point-ca (.ca).

L'ACEI a décidé de bloquer l'affichage des renseignements personnels de personnes physiques qui sont des détenteurs de noms de domaine (à moins qu'elles n'y consentent) tout en continuant à permettre l'accès aux renseignements visant les personnes morales, les organisations ou les institutions. Dans des circonstances particulières, certains renseignements sur les personnes morales peuvent être aussi protégés.

La recherche par l'entremise de l'outil WHOIS est précieuse car elle permet d'identifier les détenteurs de noms de domaine pouvant être considérés comme des « cybersquatteurs ». En raison de la nouvelle politique visant l'outil WHOIS, il pourrait être plus difficile pour une personne physique ou morale de prouver qu'un domaine a été enregistré de mauvaise foi par une autre partie. Consciente de ce problème, l'ACEI a proposé une solution qui, elle l'espère, renforcera au maximum la protection des renseignements personnels tout en favorisant l'efficacité de sa politique de règlement de différends. Il s'agit d'un processus électronique permettant de faire suivre aux titulaires des messages de parties intéressées.

Ainsi, à compter du 10 juin 2008, si vous souhaitez contacter le détenteur d'un nom de domaine .ca mais n'avez plus accès aux renseignements le concernant à l'aide de l'outil WHOIS, vous pourrez utiliser le formulaire de remise de messages. Il sera intéressant de voir l'efficacité de ce processus.



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