26 Juin 2008
Les nouveaux programmes relatifs aux redevances en Alberta encouragent la mise en valeur continue des réserves pétrolières et gazières profondes
Kerri Howard et Lisa McDowell
Dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement de l'Alberta de traiter les « conséquences non voulues » de la nouvelle structure de redevances annoncée en octobre 2007 (la « structure »), le ministère de l'Énergie de l'Alberta a récemment lancé deux nouveaux programmes relatifs aux redevances et certaines autres modifications aux calculs des redevances.
Les deux nouveaux programmes relatifs aux redevances sont conçus pour encourager la mise en valeur continue de réserves pétrolières et gazières profondes dont les coûts d'extraction sont élevés, et répondre aux préoccupations liées au fait que certaines réserves pétrolières et gazières profondes pourraient cesser d'être rentables aux termes de la structure. Ces programmes devraient être mis en ouvre à partir du 1er janvier 2009 avec les autres programmes de la structure.
Puits de pétrole profonds L'un des nouveaux programmes est conçu pour rajuster certaines redevances relatives aux puits de pétrole profonds. Les puits d'exploration de plus de 2 000 mètres de profondeur feront l'objet de rajustements de redevances pour compenser des coûts de forage plus élevés et inciter davantage les producteurs à explorer des zones profondes. Ces puits de pétrole profonds seront admissibles à des compensations sur les redevances jusqu'à concurrence de 1 million de dollars ou d'un maximum de 12 mois selon la première de ces occurrences. Ce programme d'une durée de cinq ans, entrera en vigueur le 1er janvier 2009 et s'appliquera uniquement aux puits forés après le 10 avril 2008. Selon le ministère de l'Énergie de l'Alberta, les puits de plus de 2 000 mètres de profondeur représentent 20 % de tous les puits de pétrole forés en Alberta et 26 % du pétrole classique produit entre 2002 et 2007.
Puits de gaz naturel profonds L'autre nouveau programme est conçu pour encourager l'exploration continue de puits de gaz profonds et remplacera le Royalty Adjustment Program existant. Ce programme s'applique aux puits d'une profondeur de plus de 2 500 mètres et prévoit une échelle variable de crédits de redevances en fonction de la profondeur du puits, jusqu'à concurrence de 3 750 $ le mètre. À l'instar du nouveau programme relatif aux puits de pétrole profonds, le programme applicable aux puits de gaz naturel profonds est d'une durée de cinq ans, entrera en vigueur le 1er janvier 2009 et s'appliquera uniquement aux puits forés après le 10 avril 2008. Le ministère de l'Énergie de l'Alberta indique que les puits de plus de 2 500 mètres représentent 5 % des puits de gaz naturel forés en Alberta et 27 % du gaz naturel produit de 2002 à 2007.
Modifications à la structure Par suite de son analyse des « conséquences non voulues », le gouvernement a annoncé que la structure sera précisée de sorte que quatre prix nominaux seront utilisés pour calculer les redevances pétrolières, plutôt que deux, ce qui permettra de calculer les redevances en fonction d'un prix plus proche de celui obtenu par le producteur. Les prix nominaux sont calculés en fonction du cours moyen pondéré d'une grande variété de types de brut. Actuellement, deux prix nominaux sont utilisés, l'un pour le pétrole brut (d'une densité supérieure à 25,7o API) et un pour le pétrole non lourd (d'une densité inférieure à 25,7o API). Les nouvelles catégories de prix nominaux (nominal léger, nominal moyen, nominal lourd et nominal ultralourd) entraîneront des taux de redevance qui représentent mieux la réalité économique du théâtre d'exploration pétrolière concerné.
La structure a été précisée pour illustrer le fait que les redevances relatives au gaz naturel seront calculées en fonction de la somme des profondeurs des forages verticaux et des forages latéraux, dans le but d'encourager une mise en valeur plus importante du méthane houiller et de réduire l'empreinte écologique liée aux projets d'exploration et de production pétrolière et gazière en Alberta. Les foreurs horizontaux voient ces modifications d'un bon oeil dans la mesure où c'est une combinaison du forage vertical et latéral qui servira à calculer le montant des redevances relatives au gaz naturel.
Programmes de redevances futurs Le ministre de l'Énergie de l'Alberta, M. Mel Knight, confirme que le gouvernement a encore l'intention de continuer à mettre en ouvre les engagements antérieurs pris dans le cadre de la structure et de mettre en place un programme de réversion des droits relatifs aux faibles profondeurs (qui devrait être annoncé à l'automne 2008), ainsi qu'un programme relatif au bitume en nature, ce qui obligera les producteurs de sable bitumineux à verser des redevances sur le bitume en nature. Le gouvernement continue de croire qu'il atteindra son objectif de mise en ouvre de tous les nouveaux programmes d'ici le 1er janvier 2009.
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