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26 Juin 2008
L'Ontario et le Québec annoncent un projet de création d'un système interprovincial sur les marchés climatiques

Amy Hu et Kirsten Iler

Lors d'une réunion commune des conseils des ministres qui a eu lieu à Québec début juin, le premier ministre de l'Ontario Dalton McGuinty et son homologue du Québec Jean Charest ont signé un protocole d'entente concernant une initiative provinciale et territoriale sur les marchés climatiques. L'accord entérine le projet des deux provinces de créer un système de plafonnement et d'échange de crédits d'émissions qui pourrait être mis en oeuvre dès 2010.

L'accord rejette explicitement l'utilisation de cibles de réduction basées sur l'intensité des émissions (c'est-à-dire par unité de production) comme celles prévues par le Plan vert du gouvernement fédéral intitulé Prendre le virage. Le système proposé par les deux premiers ministres prévoit plutôt, à l'instar du Protocole de Kyoto,  d'établir des plafonds fondés sur des réductions absolues d'émissions de gaz à effet de serre et de choisir 1990 comme année de référence. Le système fédéral utilise l'année 2006 comme année de référence et rejette un plafonnement en termes absolus des émissions pour favoriser les cibles de réduction basées sur l'intensité.

L'accord invite les autres provinces et territoires à signer et à « travailler conjointement à la présente initiative sur les marchés climatiques. » De plus, les premiers ministres de l'Ontario et du Québec ont émis le souhait que leur système, une fois mis en ouvre, puisse constituer le fondement d'un système national de plafonnement et d'échange. Toutefois, le projet des premiers ministres a immédiatement attisé les critiques du ministre fédéral de l'Environnement John Baird et du premier ministre Stephen Harper, qui ont accusé les premiers ministres provinciaux d'«opportunisme politique » et laissé entendre que le projet fédéral était plus audacieux et qu'il serait mis en ouvre plus rapidement.

Enfin, l'accord prévoit d'établir des liens avec d'autres systèmes d'échange de droits d'émission nord-américains et internationaux, et de collaborer avec « d'autres systèmes de plafonnement et d'échange régionaux plus larges », ce qui pourrait comprendre des liens avec le système de plafonnement et d'échange actuellement en cours de développement de la Western Climate Initiative (WCI), une alliance de sept États américains et de trois provinces canadiennes (Québec, Manitoba et Colombie-Britannique) qui élaborent conjointement des stratégies régionales pour répondre aux changements climatiques. L'Ontario a un statut d'observateur auprès de la WCI.



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