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31 Octobre 2008
La Commission propose un nouveau traitement des coûts du transport nécessaire à la mise en valeur des ressources renouvelables

Glenn Zacher

Le 30 octobre 2008, la Commission de l'énergie de l'Ontario (la « Commission ») a publié un avis d'intention recommandant des modifications au Code des réseaux de transport (le « Code »).

Les modifications proposées établiraient une nouvelle catégorie d'installations de transport - les « installations d'implantation » - nécessaires à l'application de la politique gouvernementale qui vise à faciliter une plus grande mise en valeur des ressources renouvelables. À l'instar des autorités de réglementation de la Californie et du Texas, qui ont exprimé une opinion semblable, la Commission a reconnu que le traitement des coûts actuellement prévu par le Code, qui oblige les clients à assumer les coûts des installations de branchement, gêne la mise en valeur de nouvelles ressources renouvelables, étant donné que bon nombre de ces installations sont de petite taille, sont exploitées de façon intermittente et se trouvent loin du réseau de transport.


Dans son document d'information connexe, la Commission a pris en considération trois nouveaux traitements possibles des coûts. Finalement, la Commission a choisi l'« option hybride », selon laquelle les coûts initiaux des installations d'implantation seraient regroupés temporairement et inclus dans le tarif de base des transporteurs. Par la suite, les producteurs d'électricité paieraient leur quote-part de ces coûts au moyen de contributions en capital à mesure qu'ils se branchent (toute partie des installations d'importation non souscrite par les producteurs demeurerait dans le tarif de base des transporteurs). Fait à noter, la Commission a recommandé que l'option hybride s'applique non seulement aux installations d'implantation visées par un plan pour le réseau d'électricité intégré (IPSP) qu'elle a approuvé, mais aussi à celles liées aux ressources renouvelables mises en valeur selon des directives gouvernementales. Par ailleurs, la Commission a indiqué qu'il serait nécessaire de concevoir un processus de désignation des transporteurs en vertu duquel, à la demande d'un transporteur ou de sa propre initiative, elle entreprendrait une procédure pour désigner un transporteur et sélectionnerait un projet de développement et de construction d'installations d'implantation parmi les propositions concurrentes qu'elle aurait entendues.

Les parties intéressées peuvent faire parvenir leurs commentaires écrits concernant les modifications proposées à la Commission jusqu'au 1er décembre 2008.



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