Après avoir résumé les dispositions de la Loi sur la concurrence qui concernent le plus les associations commerciales (les complots anticoncurrentiels et le truquage des offres, le maintien des prix, les pratiques restrictives du commerce qui empêchent ou diminuent la concurrence et la publicité fausse ou trompeuse), le bulletin indique que les activités suivantes sont les plus susceptibles de poser un problème de concurrence :

• la cueillette et l'échange d'information;
• les comptes-rendus des réunions (ordres du jour et procès-verbaux);
• les critères ou restrictions d'adhésion;
• le régime disciplinaire des membres de l'association;
• les guides de tarification;
• les restrictions en matière de publicité;
• l'auto-réglementation (codes volontaires et normalisation).

Le bulletin traite des préoccupations du Bureau à ces égards ainsi que de ses recommandations quant à la conduite des associations. Ces recommandations peuvent être simples, par exemple, établir un ordre du jour clair et pertinent et rédiger des procès-verbaux, ou plus complexes, par exemple, suivre six principes directeurs pour l'élaboration de règlements dont le principal objectif, selon le bulletin, « devrait être de favoriser des marchés concurrentiels libres et efficaces ».

Le bulletin se termine sur une liste de pratiques exemplaires à l'intention des associations commerciales. Le Bureau leur suggère d'adopter un programme de conformité au droit de la concurrence pour informer les membres de la teneur de ces lois, déterminer les paramètres d'un comportement acceptable, cerner les situations où il est souhaitable d'obtenir des conseils juridiques ou de demander la présence d'un avocat et encourager les activités proconcurrentielles. On y fournit également des lignes directrices détaillées, de nature générale et propres à chacune des activités susmentionnées. Ces lignes directrices indiquent par ailleurs les activités qui sont, de toute évidence, à éviter, par exemple :

• discuter de prix courants ou futurs, de coûts, de niveaux de production, de partage de marchés, de plans d'affaires ou de soumissions;
• imposer des sanctions visant à inciter des membres à suivre des recommandations de l'association qui, si elles étaient suivies, auraient des conséquences anticoncurrentielles.

Quant à elles, les activités recommandées comprennent ce qui suit :

• établir des critères d'adhésion clairs, non arbitraires et fondés sur les objectifs légitimes de l'association;
• respecter un ordre du jour clair et conserver des procès-verbaux des réunions. 

Les lignes directrices comprennent également des recommandations que l'on peut juger idéales ou exagérées, selon son point de vue. Par exemple, il est mentionné que les associations doivent non seulement veiller à faire approuver l'ordre du jour et le procès-verbal de chaque réunion de l'association par un conseiller juridique, mais qu'elles doivent également inviter un conseiller juridique à participer activement aux réunions de l'association. Quoiqu'il en soit, les lignes directrices présentent surtout des recommandations réalisables concernant la conduite d'associations commerciales, qui permettront certainement de limiter les risques que de telles activités enfreignent le droit de la concurrence et qui, en cas d'enquête, réduiront les probabilités que le Bureau entame des poursuites contre une association ou ses dirigeants, même s'il juge que les activités sont marginalement anticoncurrentielles. 

Le bulletin est un ajout utile aux nombreuses publications du Bureau et sera grandement utile pour les associations commerciales canadiennes et leurs membres. Vous avez jusqu'au 23 janvier 2009 pour transmettre vos commentaires sur le bulletin au Bureau.