L'édition 2007 du palmarès The World's Leading Lawyers for Business de Chambers Global classe notre groupe de droit bancaire et financier parmi les meilleurs du Canada et accorde au cabinet une « mention spéciale pour le niveau de qualité constant des conseils et des services qu'il fournit dans son réseau » rejoignant Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver. L'édition 2007 du répertoire IFLR 1000 classe les membres de notre groupe parmi les avocats « recommandés » en matière de réglementation bancaire, alors que le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory de 2007 classe les avocats des quatre bureaux canadiens de Stikeman Elliott parmi les meilleurs dans leurs domaines. Notre savoir-faire couvre les prêts garantis et non garantis, consentis par un prêteur ou un consortium, ainsi que les opérations structurées tels le financement de projet, le financement lié à une acquisition, les offres de financement par les prêteurs, la titrisation et les instruments dérivés. Le bureau de Toronto publie un commentaire sur la Loi sur les sûretés mobilières de l'Ontario dans l'édition annuelle de cette loi publiée par LexisNexis dans son catalogue Butterworths.

Domaines de compétence

Au cours de la dernière année, nous avons été abondamment consultés à propos du financement des fonds de revenu, tant par des emprunteurs que de prêteurs. Nous sommes aussi reconnus pour notre travail dans les arrangements de prêts et les restructurations et avons participé à certaines des opérations les plus en vue au Canada. Au nombre de nos clients, nous comptons des établissements financiers canadiens et étrangers, des fonds de placement, des gouvernements, des organismes d'État et des entreprises dans de nombreux secteurs.

Nos collaborateurs comptent aussi parmi les plus chevronnés du Canada en matière de réglementation des établissements financiers. Nous conseillons régulièrement les plus grandes institutions financières canadiennes et étrangères relativement à une foule de questions de réglementation concernant notamment les acquisitions, les dessaisissements, et coentreprises, les secteurs d'activités permis, les opérations structurées, les opérations sur capitaux propres et la constitution de nouvelles entreprises.

Nous intervenons dans tous les secteurs du financement :

• financement des sociétés
• financement par des syndicats financiers
• financement transfrontalier
• financement lié à des acquisitions
• financement de projet
• financement reposant sur l'actif
• restructuration des dettes
• financement de films et de programmes télévisuels
• titres de créance publics et privés
• financement immobilier
• produits dérivés
• financement d'avions
• titrisations
• privatisations
• financement de partenariats publics/privés

Parmi nos clients, on trouve des institutions financières canadiennes et étrangères et des sociétés emprunteuses ouvrant dans de grandes industries canadiennes comme :

• les pâtes et papiers
• l'acier
• le divertissement
• les télécommunications
• la pharmacologie et la biotechnologie
• les mines
• le transport
• les technologies de l'information
• la fabrication
• le commerce de détail
• la transformation des aliments
• les services publics

Organismes de règlementation et institutions financières

Stikeman Elliott agit pour une clientèle d'établissements financiers vaste et diversifiée, dans tous les volets de leurs activités. Des banques de l'annexe I et de l'annexe II, des banques étrangères, des assureurs canadiens et étrangers, des courtiers en placement, des sociétés de fiducie, des intervenants dans le secteur des fonds d'investissement et d'autres sociétés d'envergure offrant des services financiers, notamment des entités non réglementées, figurent parmi nos clients. En outre, nous conseillons ou avons conseillé des gouvernements et des organismes d'État sur des questions législatives ou réglementaires. Nos domaines de compétence dans ce secteur sont les suivants :

• fusions, acquisitions et dessaisissements de sociétés parmi les établissements financiers;
• activités et placements permis;
• constitution d'entreprises de services financiers au Canada et accès de banques étrangères au marché canadien;
• opérations sur capitaux propres de banques, notamment des opérations novatrices;
• financement de banques étrangères par emprunt et émissions de titres au Canada;
• questions de conformité et de capitaux;
• protection des consommateurs, communication des frais de crédit, lois sur l'usure et recours collectifs;
• relations avec les gouvernements.

Bon nombre des opérations auxquelles nous avons participé exigeaient une étude approfondie de la réglementation. Par conséquent, nous avons acquis une connaissance intime du cadre réglementaire régissant le secteur aux niveaux fédéral et provinciaux. Nous avons noué de bons rapports avec les autorités de réglementation et avons acquis une vaste connaissance des politiques d'intérêt public qu'ils mettent en application. En outre, nous avons souvent travaillé en étroite collaboration avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), qui régit les institutions financières à l'échelon fédéral. À titre d'exemple, nous avons récemment participé à un sondage mené par le BSIF, et nous avons rencontré des représentants du BSIF à propos de ses pratiques et méthodes. De plus, nous avons travaillé en étroite collaboration avec le BSIF et contribué à la rédaction de plusieurs énoncés de principes du BSIF. Nous avons également de nombreux contacts au ministère fédéral des Finances, chargé de la rédaction des politiques, des règlements et des lois que le BSIF et le ministère font respecter. Un ancien associé du cabinet est un ancien ministre des Finances et un autre associé est l'ancien chef de cabinet du premier ministre du Canada. Un autre ancien associé est l'actuel ministre des Finances de l'Ontario. Nous avons également des liens solides, au niveau provincial, avec les autorités de réglementation, de même que les analystes et les conseillers en politiques.

Au fur et à mesure qu'évoluent les régimes de réglementation dans ce secteur et dans d'autres, la législation sur la concurrence (antitrust) devient une composante essentielle de la stratégie des entreprises. Notre groupe du droit de la concurrence est considéré comme faisant partie des meilleurs du Canada. Grâce à notre participation au projet de fusion entre la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque Toronto Dominion, ainsi qu'à d'autres opérations dans le secteur, nous avons acquis des connaissances de pointe dans l'application de la Loi sur la concurrence aux participants du secteur des services financiers.