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| Faillite, insolvabilité et restructuration |
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Stikeman Elliott possède le savoir-faire et l'expérience nécessaires pour traiter les questions les plus complexes en matière d'insolvabilité et de restructuration d'entreprises. Au Canada, les grandes entreprises qui deviennent insolvables ont habituellement recours à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la LACC), loi qui, au lieu de prévoir une structure détaillée comme son pendant américain, le Chapter 11, contient des dispositions d'application générale que les tribunaux peuvent interpréter. Il faut un haut niveau de compétence pour surmonter les défis uniques que représentent ces situations particulières qui, en plus des questions d'insolvabilité, s'accompagnent habituellement de problèmes touchant bien d'autres domaines. L'équipe Stikeman Elliott spécialisée en faillite, en insolvabilité et en restructuration se compose d'avocats qui ont acquis une vaste expérience non seulement en ce qui a trait à la loi sur l'insolvabilité, mais également en ce qui concerne les problèmes liés à l'insolvabilité dans d'autres situations, y compris les litiges, les affaires bancaires, les valeurs mobilières, les impôts, les fusions et acquisitions, les régimes de retraite, l'emploi et la réglementation.
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Stikeman Elliott est reconnu comme l'un des chefs de file dans le domaine de la restructuration, de la réorganisation et de l'insolvabilité d'entreprises. La taille et la complexité des dossiers acceptés par ce groupe sont telles que l'on peut dire sans exagération qu'aucun autre cabinet au Canada ne peut se vanter de disposer d'une expérience pratique aussi vaste que celle que les avocats de Stikeman Elliott ont acquise en menant à terme des opérations de restructuration commerciale complexes. Notre clientèle tire grandement parti de notre aptitude à réagir rapidement, à négocier efficacement et à élaborer des solutions viables et ce, malgré les délais serrés, les intérêts divergents et les questions commerciales et juridiques complexes qu'impose la pratique dans ce domaine. Notre travail auprès d'Air Canada est un bon exemple de notre savoir-faire. Le guide IFLR 1000 donne l'exemple d'un des tours de force accomplis par le cabinet : Stikeman Elliott a réussi à mettre sur pied, dans un délai de 24 heures, le plus gros financement d'un débiteur exploitant au Canada. Nous avons obtenu de bons résultats pour nos clients dans de nombreux autres cas qui ont retenu l'attention du public et qui ont permis d'explorer de nouveaux horizons dans le monde de l'insolvabilité.
Classement à l'échelle nationale et à l'échelle internationale et accomplissements
L'expérience de Stikeman Elliott dans les cas importants d'insolvabilité se reflète dans les grandes enquêtes de notoriété. Dans le numéro 2008 du rapport The World's Leading Lawyers for Business de Chambers Global, il est écrit que le cabinet « a la capacité de traiter certains des dossiers les plus compliqués, mettant toujours de l'avant l'avocat indiqué en temps voulu » De plus, Chambers mentionne que notre groupe a tenu le rôle principal dans la plus grande opération de restructuration de l'histoire canadienne : le dossier Air Canada. D'ailleurs, Chambers Global a classé David Byers, Sean Dunphy, Liz Pillon et Ashley Taylor, associés du bureau de Toronto, parmi les meilleurs avocats canadiens dans ce domaine. Sean Dunphy figure également au nombre des meilleurs avocats du monde en insolvabilité et en restructuration dans le Guide to the World's Leading Insolvency and Restructuring Lawyers de Euromoney. Le numéro de 2008 du guide IFLR 1000 indique que les avocats de Stikeman Elliott sont « dotés d'un solide sens des affaires qui s'ajoute à leurs compétences juridiques exceptionnelles, et privilégient le client avant tout. ». De plus, cette publication mentionne Sean Dunphy et David Byers à titre d'avocats éminents dans le secteur, et donne une mention spéciale à Liz Pillon et à Ashley Taylor en tant que nouveaux chefs de file à l'horizon.
À l'échelle nationale, le magazine Lexpert/American Lawyer inclut David Byers et Sean Dunphy, associés du bureau de Toronto, dans la liste des meilleurs avocats en insolvabilité et en restructuration financière dans ses numéros du Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada de 2007 et de 2008. L'édition 2008 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory classe David Byers et Sean Dunphy parmi les avocats « les plus souvent recommandés » dans le marché torontois pour les cas d'insolvabilité et Ashley Taylor, comme avocate « constamment recommandée ». Sean Dunphy est également classé parmi les avocats « les plus souvent recommandés » dans le domaine du droit des sociétés. Jean Fontaine figure également parmi les avocats « régulièrement recommandés » dans le domaine de l'insolvabilité, du marché montréalais.
Services de représentation
Nous avons agi pour le compte d'emprunteurs, de prêteurs, de cabinets comptables, de fiduciaires visés par un acte de fiducie et d'autres intervenants;
- Nous avons agi comme conseillers juridiques dans le cadre de réorganisations et de restructurations d'entreprises solvables et insolvables comportant une conversion de dette publique et privée;
- Nous négocions fréquemment avec des consortiums de créanciers internationaux;
- Nous guidons nos clients à travers le dédale du financement d'un débiteur exploitant;
- Nous conseillons nos clients sur la réalisation d'une sûreté ou l'acquisition et le dessaisissement d'entreprises insolvables ou en difficulté.
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Activités récentes du groupeRefinancement d'AbitibiBowater
Le cabinet a agi à titre de conseiller juridique canadien dans le cadre des opérations de refinancement d'une valeur de 1,4 milliard de dollars américains du groupe AbitibiBowater.
Le labyrinthe du litige en insolvabilité transfrontière
Notre associé Sean Dunphy tient la vedette dans un article de la publication Lexpert portant sur les complexités grandissantes reliées au litige en insolvabilité transfrontière.
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Opérations représentatives |
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