Nos clients

Le groupe des valeurs mobilières représente divers types de clients pour des questions très variées. On y trouve des émetteurs, des porteurs de titres vendeurs, des acheteurs et des placeurs dans le cadre de financements publics et privés. En outre, le groupe conseille des courtiers en valeurs mobilières, des conseillers en placement, des fonds d'investissement et leurs gestionnaires et d'autres participants au marché sur des questions de politique et de conformité ainsi que des autorités de réglementation, des organismes d'autoréglementation, des marchés de valeurs mobilières et des gouvernements sur le fonctionnement et la réglementation des marchés, aussi bien au Canada qu'à l'étranger.

Nos services

PLACEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS

Le groupe des valeurs mobilières a un palmarès impressionnant, ayant participé à certaines des opérations les plus prestigieuses du marché canadien, y compris de grandes privatisations au moyen d'appels publics à l'épargne, des appels publics à l'épargne multinationaux, des premiers appels publics à l'épargne, des placements secondaires et de nouvelles émissions de titres d'emprunt et de participation. La vaste expérience du groupe comprend la prestation de conseils à des clients dans le but d'élaborer de nouvelles techniques de placement et l'utilisation de divers instruments de financement.

Parmi les grandes forces du groupe figurent ses sources de travail diversifiées et l'aptitude d'un bon nombre d'associés de créer un flux d'affaires substantiel.

Le savoir-faire du groupe est également diversifié et repose sur de larges assises. La variété des types de mandats confiés au groupe représente un atout en réaction à l'inévitable caractère cyclique du marché. Nous participons à l'éventail complet des placements dans les deux types de titres et de structures :

• offres publiques de valeurs mobilières ordinaires - nous avons agi dans le cadre de plusieurs des plus importantes offres publiques de valeurs mobilières publiques et privées de l'histoire du Canada

• offres publiques de titres d'emprunts publics et privés

• offres publiques d'obligations, libellées en dollars canadiens et en d'autres devises, à l'échelle mondiale

• offres publiques structurées et à capital fixe

• offres publiques de fonds communs de placement 

• financement du secteur minier - nous occupons une part importante du marché des financements de sociétés minières

• financement de projets

• produits structurés et dérivés

• offres publiques et conversion en société de capital-actions de fiducies de revenu et de fiducies de placement immobilier

• placements AIM - nous avons participé à de nombreux placements importants pour des sociétés cherchant à s'inscrire au marché AIM

FUSIONS ET ACQUISITIONS

Le groupe des valeurs mobilières travaille en étroite collaboration avec notre groupe fort respecté des fusions et acquisitions qui est présent dans plusieurs des opérations les plus importantes au Canada, en plus de conseiller des clients sur les questions de droit canadien soulevées par les fusions et acquisitions d'envergure internationale. Par exemple, il donne des conseils sur des offres publiques d'achat, des tactiques défensives, des questions de valeurs mobilières préalables aux offres d'achat, des structures d'acquisition et des mécanismes d'actions échangeables. Bloomberg, Thomson Financial, Chambers Global et d'autres sources indépendantes désignent régulièrement le groupe de fusions et acquisitions de Stikeman Elliott comme le chef de file de son domaine au Canada.

Le groupe intervient régulièrement dans des opérations de fusions et acquisitions visant des sociétés de portefeuille ou des placements de fonds privés et publics à différentes échelles de capitalisation.

FIDUCIES DE REVENU ET FIDUCIES DE PLACEMENT IMMOBILIER

Bien que les récents changements fiscaux aient réduit le nombre d'émissions et de conversions de fiducies de revenu (et, dans une moindre mesure, les émissions de fiducies de placement immobilier), un domaine de compétence clé du groupe, la présence du groupe dans ce secteur a engendré un nombre substantiel de mandats alternatifs pour ces émetteurs au cours des derniers mois. Plus particulièrement, à ce jour, le groupe des valeurs mobilières a joué un rôle de premier plan dans les fusions et acquisitions des fiducies de revenu et est un chef de file dans la prestation de conseils aux dirigeants de fiducies de revenu qui désirent convertir celles-ci en société de capital-actions.

Avant l'annonce par le gouvernement canadien des changements fiscaux qui ont entraîné une diminution des placements et des conversions des fiducies de revenu, nous avons été présents dans plus d'offres publiques de fiducies de revenu et de placement immobilier que tout autre cabinet d'avocats canadien en 2004, en 2005, ainsi qu'au cours de la première moitié de 2006, et de 2004 à 2010, nous avons participé à plus d'un quart de toutes les offres publiques de fiducies de revenu et de placement immobilier au Canada.

FINANCEMENTS STRUCTURÉS

Notre groupe des valeurs mobilières conjugue une grande expérience en financements structurés à une connaissance approfondie de l'industrie, par exemple dans le secteur minier. Notre expérience sans égale au Canada en financements structurés va des appels publics à l'épargne structurés, de la titrisation et des dérivés aux financements de projets et aux prêts structurés.

LITIGE EN VALEURS MOBILIÈRES

Notre groupe de litige en valeurs mobilières possède une vaste expérience dans des litiges fort divers et des questions de mise à exécution (enquêtes d'autorités de réglementation et procédures de mise à exécution, recours collectifs d'actionnaires et litiges sur les dérivés, arbitrage en matière de valeurs mobilières, poursuites pénales et quasi pénales, litiges en matière de gouvernance, conseils sur des questions de fraude en matière de valeurs mobilières, d'opérations d'initiés et de manipulation de marchés). Plusieurs avocats plaideurs en valeurs mobilières sont les auteurs de Litigation Unleashed, guide de la nouvelle législation sur la responsabilité quant aux obligations d'information sur le marché secondaire qui devrait entraîner une augmentation des recours collectifs d'actionnaires.

CONFORMITÉ

Le groupe des valeurs mobilières donne des conseils aux sociétés, à leurs administrateurs et à leurs hauts dirigeants sur la manière de réduire au minimum le risque de litige et de mesures défavorables d'autorités de réglementation ainsi que sur des questions courantes de conformité, d'information et de gouvernance.

Ressources à valeur ajoutée pour nos clients

Dans le cadre de nos efforts visant à demeurer à la fine pointe du service à la clientèle, nous avons mis sur pied un carnet Web axé sur les valeurs mobilières, le financement des sociétés et les fusions et acquisitions appelé CanadianSecuritiesLaw.com, le premier du genre à être lancé par un grand cabinet d'avocats canadien. Ce blogue offre en temps réel à nos clients les derniers développements de la réglementation canadienne et des marchés financiers, en plus du postage croisé de nos bulletins Actualités - Valeurs mobilières, reconnus sur le marché, qui offrent des commentaires sur les questions juridiques et les actualités touchant les avocats de sociétés et les professionnels du monde des affaires. Le site, entièrement interrogeable, est composé d'une gamme complète de fichiers archivés qui sont répertoriés par sujet et permet aux usagers de s'inscrire aux bulletins instantanés diffusés par courriel ou par fil RSS.

Le carnet Web est accessible au public à l'adresse www.canadiansecuritieslaw.com

Nos avocats

Le processus canadien de réglementation des valeurs mobilières n'a plus de secret pour le groupe des valeurs mobilières. Bon nombre des avocats du groupe ont déjà travaillé pour des autorités en valeurs mobilières, que ce soit à plein temps ou en détachement. Edward Waitzer, associé senior, a déjà été président du conseil de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), principale autorité en valeurs mobilières du Canada, alors que plusieurs de nos avocats ont occupé divers postes auprès de la CVMO, soit à titre de conseiller spécial ou de membre de son comité consultatif sur les valeurs mobilières. En outre, plusieurs des avocats de nos bureaux de Montréal et de Calgary ont siégé sur les comités équivalents des organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciaux.

Reconnaissance de notre travail

La force du groupe à l'échelle nationale est démontrée par le fait que notre cabinet compte un plus grand nombre d'associés en valeurs mobilières (de nos bureaux de Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver) que tout autre cabinet d'avocats canadien dans le prestigieux Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, publié par Lexpert/American Lawyer Media. L'édition actuelle de la publication américaine Best Lawyers in Canada classe également Stikeman Elliott comme le chef de file en valeurs mobilières au Canada. Nous avons été classés no 1 dans les tableaux comparatifs de Bloomberg de 2010 d'après la valeur des offres publiques de titres de participation, de parts de fiducie et de titres convertibles et privilégiés canadiens à titre de conseiller auprès des émetteurs. Nous avons été classés no 1 dans les tableaux comparatifs de Bloomberg de 2010 d'après le volume des offres publiques de titres d'emprunt à titre de conseiller auprès des preneurs fermes. Nous avons été classés no 1 dans les tableaux comparatifs de Bloomberg de 2005 à 2009 d'après la valeur et le nombre des opérations pour les offres publiques de titres de participation canadiens (à titre de conseiller auprès des émetteurs et des preneurs fermes); no 1 d'après la valeur et le nombre des opérations pour les offres publiques de titres d'emprunt au Canada (à titre de conseiller auprès des émetteurs); et principal cabinet canadien d'après la valeur et le nombre des opérations pour les offres publiques d'obligations à l'échelle mondiale (à titre de conseiller auprès des preneurs fermes). Selon la publication International Financial Law Review, le groupe des valeurs mobilières de Stikeman Elliott se classe parmi les quatre premiers du Canada en matière d'« excellence de service, d'ingéniosité et de professionnalisme ». La publication The World's Leading Lawyers For Business, de Chambers Global, mentionne le cabinet à titre d'un des deux cabinets « figurant à l'échelon supérieur » au chapitre des fusions et acquisitions, et place 13 avocats de Stikeman Elliott parmi les avocats canadiens de premier plan. Stikeman Elliott a été reconnue comme un chef de file des cabinets d'avocats par la publication PLC Which Lawyer?, dans la catégorie des marchés financiers, au chapitre des opérations d'émission de titres d'emprunt et d'émission de valeurs mobilières. Il s'agit du classement le plus élevé qui soit de cette publication.

Mandats représentatifs

Le groupe a joué les rôles principaux dans le cadre des opérations suivantes en représentant :

• Bauer Performance Sports Ltd., dans son premier appel public à l'épargne de 75 millions de dollars, l'un des seuls PAPEs canadiens en dehors des secteurs de l'exploitation minière, de la technologie et des fonds de placement depuis le début et la fin de la crise financière.
• Conseiller juridique canadien des preneurs fermes, à l'occasion du premier appel public à l'épargne de General Motors à la NYSE et à la TSX de 23,1 milliards de dollars américains, soit le plus important PAPE de l'histoire, ainsi que dans le cadre du placement simultané d'actions privilégiées.
• Dollarama inc., dans son placement sur le marché secondaire de 282,7 millions de dollars d'actions ordinaires.
• AltaGas Ltd., à l'occasion de son émission combinée d'actions ordinaires, d'actions privilégiées et de titres d'emprunt de 1 milliard de dollars.
• Les preneurs fermes dans le cadre de l'émission de 962 millions de dollars de reçus de souscription par Intact Corporation Financière en vue de financer son acquisition d'AXA Canada pour la somme de 2,6 milliards de dollars.
• L.F. Investments (Barbados) Limited et Hutchison Whampoa Luxembourg Holdings S.à.r.l., les deux principaux actionnaires de Husky Energy Inc., qui ont souscrit 707 millions de dollars de nouvelles actions de Husky par voie de placement privé.
• Intel Corporation, actionnaire vendeur qui a reclassé ses actions dans le cadre du premier appel public à l'épargne de SMART Technologies Inc. de 690 millions de dollars.
• Air Canada, dans son placement privé de 1,075 milliard de dollars de billets garantis de premier rang, qui compte notamment 600 millions de dollars américains de billets à 9,25 %, 300 millions de dollars américains de billets à 10,125 % et 200 millions de dollars américains de billets à 12 %.
• Hochschild Mining plc, actionnaire vendeur, à l'occasion du placement de 392 millions de dollars d'actions ordinaires de Lake Shore Gold Inc.
• Les preneurs fermes, à l'occasion du premier appel public à l'épargne de Tahoe Resources Inc. de 348 millions de dollars.
• Les preneurs fermes, dans le cadre de l'émission de 2,3 milliards de dollars d'actions ordinaires de la Banque Royale du Canada, la deuxième plus importante vente de titres par une banque canadienne en 2008.
• TransCanada PipeLines Limited, dans le cadre de son placement de billets de premier rang par prospectus, au montant de 2 milliards de dollars américains.
• Les preneurs fermes dans l'offre de 18,76 milliards de dollars de Visa Inc., qui représente le plus important PAPE de l'histoire des États-Unis.
• Les preneurs fermes, dans le cadre de l'émission d'actions ordinaires de la CIBC d'une valeur de 2,9 milliards de dollars, la plus importante émission de titres de l'histoire canadienne.
• BMO Nesbitt Burns Inc. et UBS Valeurs Mobilières Canada Inc., à titre de chefs de file, dans le cadre du premier appel public à l'épargne de Franco-Nevada Corp. d'une valeur de 1 milliard de dollars, ce qui en fait le plus important PAPE de 2007 au Canada.
• TransCanada Corporation dans le cadre de son placement de reçus de souscription et d'actions ordinaires dont le produit brut s'est élevé à 1,75 milliard de dollars et qui représente la plus importante prise ferme de titres de participation jamais réalisée au Canada.
• Un syndicat de preneurs fermes, dans le cadre du placement de 2,5 milliards d'obligations Maple par Morgan Stanley & Co., le plus important placement de ce type et la plus importante émission commerciale d'obligations de l'histoire du Canada.
• La Bourse de Toronto Inc., dans le cadre de sa démutualisation et de sa transformation d'une coopérative sans but lucratif (constituée en vertu d'une loi à vocation spéciale et assujettie à la Loi sur les personnes morales (Ontario)) en une société à but lucratif par la prorogation de la TSX en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario).

Activités récentes du groupe

Placement d'Intact Corporation Financière
Le cabinet a représenté les preneurs fermes dans le cadre de l'émission de 962 millions de dollars de reçus de souscription par Intact Corporation Financière en vue de financer son acquisition d'AXA Canada pour la somme de 2,6 milliards de dollars.

Guide sur l'information continue
Notre groupe des valeurs mobilières a préparé un guide sur l'information continue disponible à partir de notre site de blogue sur les valeurs mobilières canadiennes. Ce guide comprend des liens vers les divers instruments et formules (pour les périodes pré- et post-IFRS), les avis au personnel des ACVM et autres guides.

Premier au chapitre des opérations
Stikeman Elliott a été classé no 1 selon la valeur combinée des offres publiques de titres de créance et de valeurs mobilières (comme représentant des preneurs fermes) dans les tableaux comparatifs du Financial Post sur les meilleurs intervenants dans les opérations en 2010.

PAPE historique de General Motors
Stikeman Elliott agit à titre de conseiller juridique canadien auprès des preneurs fermes dans le cadre du premier appel public à l'épargne de General Motors (qui sera coté à la NYSE et à la TSX) et du placement simultané d'action privilégiées. Ce PAPE pourrait être le plus important de l'histoire des États-Unis.

Réforme du régime d'inscription - webémission maintenant disponible
La webémission du séminaire de Stikeman Elliott du 13 août dernier, intitulé « Réforme du régime d'inscription canadien : le fil d'arrivée est en vue! », est maintenant en ligne.

Le cabinet domine dans les tableaux comparatifs en valeurs mobilières
Stikeman Elliott a été classé numéro 1 dans plusieurs tableaux comparatifs en valeurs mobilières du Financial Post pour le deuxième trimestre de 2009. Nous nous sommes classés premiers selon la valeur (5,76 G$) et le nombre d'opérations (18) à titre de conseillers juridiques auprès des émetteurs dans le cadre d'émissions d'obligations et de valeurs mobilières; premiers selon le nombre d'opérations (19) à titre de conseillers auprès de preneurs fermes dans le cadre d'émissions d'obligations et de valeurs mobilières; premiers selon la valeur (4,96 G$) à titre de conseillers auprès des émetteurs et des preneurs fermes dans le cadre d'émissions de valeurs mobilières; et premiers selon la valeur (3,48 G$) et le nombre d'opérations (9) à titre de conseillers auprès des émetteurs dans le cadre d'émissions d'obligations.

Nº 1 en valeurs mobilières
Stikeman Elliott est classé au premier rang des conseillers juridiques auprès des émetteurs et des preneurs fermes, selon le volume des opérations d'offres publiques de valeurs mobilières canadiennes, dans les tableaux comparatifs de Bloomberg, pour le deuxième trimestre de 2009. Le cabinet s'est également classé au premier rang, d'après le nombre d'opérations dans le cadre desquelles il a représenté des émetteurs relativement à des produits structurés pour le commerce de détail au Canada.

Nº 1 dans les offres publiques de valeurs mobilières
Le cabinet a été classé numéro 1 à titre de conseiller auprès des preneurs fermes, selon la valeur des offres publiques de valeurs mobilières, dans les tableaux comparatifs du premier trimestre de 2009 du Financial Post. Le cabinet a également participé à deux des opérations les plus importantes du trimestre : l'émission de valeurs mobilières d'ING Canada (1,25 milliard de dollars), et l'émission de titres de créances de TransCanada Pipelines Ltd. (2 milliards de dollars).

Placement secondaire d'ING Canada
Le cabinet a représenté les preneurs fermes et leurs agents dans le cadre du placement secondaire et du placement privé de 2,163 milliards de dollars d'actions ordinaires d'ING Canada par ING International, soit la plus importante émission de 2009 à ce jour.

RBC émet 2,3 milliards d'actions
Stikeman Elliott représente les preneurs fermes dans le cadre de l'émission de 2,3 milliards d'actions ordinaires de la Banque Royale du Canada, soit la deuxième plus importante vente de titres par une banque canadienne, cette année.

Premier en émission de titres de créances
Stikeman Elliott a été classé au premier rang des cabinets d'avocats canadiens pour le troisième trimestre parmi les conseillers auprès des preneurs fermes de programmes et d'émissions d'obligations, dans les tableaux comparatifs de FactSet.

Publication « Income Trust Conversion Guide »
Stikeman Elliott vient de publier son Income Trust Conversion Guide (anglais seulement) qui traite des questions relatives aux fiducies de revenu telles que les règles de conversion projetées.

N° 1 en valeurs mobilières
Le cabinet s'est classé à la tête des tableaux comparatifs de Bloomberg pour le deuxième trimestre au chapitre des conseillers auprès des placeurs sur les opérations de placement canadiennes, ainsi qu'à la tête des cabinets canadiens au chapitre des conseillers auprès des placeurs sur les PAPE états-uniens et les émissions d'obligations sur l'Euromarché.

Prix juridiques de la publication World Finance
Stikeman Elliott a été nommé « Meilleure équipe en droit des sociétés et des affaires pour 2008 » par le grand magazine britannique World Finance, publié par World News Media.

WEBÉMISSION sur les valeurs mobilières maintenant disponible
Le 20 février 2008, le groupe des valeurs mobilières de Stikeman Elliott, de concert avec l'ACCJE, ont présenté un séminaire intitulé «Securities Law Update for Corporate Counsel». Voir la Webémission ou demander un exemplaire du matériel (anglais seulment).

Nouvelle publication en droit des valeurs mobilières
Olivier Proulx est l'auteur du livre Le traitement des porteurs minoritaires dans un contexte transactionnel, publié aux Éditions Wilson & Lafleur. Dans une perspective pratique et axée sur le droit transactionnel, l'auteur trace un portait global du régime juridique s'appliquant aux actionnaires minoritaires de sociétés par actions publiques canadiennes.