Stikeman Elliott
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Labour and Pension
Emploi et travail
Le groupe du droit de l'emploi et du travail représente ses clients depuis quarante ans relativement à tous les aspects des relations de travail collectives et individuelles, et ce, tant au niveau provincial que fédéral. Certains membres du groupe ont été nommés juges ou à des postes importants au sein des gouvernements.

Le groupe de l'emploi et du travail de Stikeman Elliott conseille les employeurs sur tous les aspects des relations de travail. Tous les membres du groupe ont une vaste connaissance du droit de l'emploi et du travail, mais chaque membre possède des compétences dans un domaine particulier. Cette approche nous permet d'offrir des conseils en temps opportun et de façon rentable et efficace. Nous bénéficions de relations de longue date avec nos clients provenant de pratiquement tous les secteur d'industrie et oeuvrant au sein d'un vaste éventail d'activités. Le groupe a été reconnu comme un chef de file dans le marché canadien par le Guide to the Leading Lawyers for Business de Chambers Global. Le groupe a également été reconnu par la publication PLC Which Lawyer?, l'équipe du Québec ayant été citée dans le domaine de l'emploi et du travail et celle de l'Ontario, dans le domaine des régimes de retraite et avantages sociaux.

Nous conseillons régulièrement les employeurs et leurs dirigeants sur les questions suivantes :

  • l'immigration des gens d'affaires et la réinstallation;
  • le respect des lois relatives à l'emploi;
  • les questions liées à la responsabilité des administrateurs et des dirigeants et leurs obligations fiduciaires;
  • la rédaction et la mise en application de clauses de non-divulgation, de clauses de non-sollicitation et de clauses de non-concurrence;
  • le dépistage de consommation de drogue et d'alcool chez les employés;
  • les contrats d'emploi et les questions de prime d'intéressement;
  • les recours collectifs liés à l'emploi;
  • la santé et la sécurité au travail, y compris la planification stratégique des cotisations pour les indemnités d'accident du travail (Québec);
  • les droits de la personne et le harcèlement en milieu de travail;
  • les programmes d'incitation au rendement tels que les plans de gratification et les régimes d'options d'achat d'actions;
  • la formation de la direction;
  • la gestion des problèmes de maladie chronique et de l'absentéisme;
  • l'hygiène et la sécurité du travail;
  • l'impartition, les restructurations et les fermetures d'usines;
  • l'équité salariale;
  • les politiques de confidentialité et d'accès à l'information en milieu du travail;
  • les litiges en matière d'emploi;
  • les politiques de confidentialité et d'accès à l'information;
  • les conseils proactifs et stratégiques conformément à la législation pertinente;
  • les mesures de réorganisation et la réduction des effectifs;
  • la planification stratégique des ressources humaines;
  • les mesures afférentes à la cessation d'emploi;
  • les programmes de transition et de fidélisation du personnel et avantages de retraite;
  • les politiques en milieu de travail; et
  • le congédiement injustifié.

Dans le domaine des relations de travail, nous nous concentrons exclusivement à la représentation de la direction. Nos services dans ce domaine comprennent la prestation de conseils et la représentation des clients en ce qui concerne :

  • l'application de conventions collectives;
  • la négociation de conventions collectives;
  • des mesures disciplinaires et la cessation d'emploi;
  • l'établissement de pratiques et programmes proactifs et positifs de relations avec les employés;
  • l'arbitrage et la résolution de conflits de travail;
  • les conflits industriels (grèves, lock-out et piquetage);
  • les questions relatives aux employeurs remplaçants;
  • les pratiques déloyales de travail;
  • les campagnes d'accréditation syndicale et de révocation d'accréditation syndicale;
  • les stratégies de travail.

Des membres du groupe représentent régulièrement les employeurs devant les tribunaux judiciaires et les tribunaux administratifs spécialisés en droit du travail dans le cadre de recours prévus par les lois fédérales et provinciales.

Nous fournissons des services dans le cadre de certains mandats continus, et prenons régulièrement part à des opérations commerciales touchant certains aspects du droit de l'emploi et du travail qui découlent notamment de fusions, d'acquisitions, d'insolvabilité et de mise sous séquestre, ainsi qu'à la planification stratégique en matière d'emploi et de ressources humaines. Nos services comprennent la négociation des aspects des ressources humaines dans le cadre d'opérations et la rédaction de divers contrats connexes, notamment les contrats de services de transition, les contrats d'emploi et les clauses restrictives.

Activités professionnelles

Plusieurs membres du groupe ont donné des charges de cours dans des universités et ont publié des livres, des guides sur les services juridiques et des articles, notamment Le congédiement déguisé au Québec - Fondements théoriques et aspects pratiques, The Employment Contract, Le contrat d'emploi, Executive Employment Law, Les dirigeants : leurs droits et leurs obligations, de même qu'une partie de Doing Business in Canada portant sur le droit du travail.

Pour aider les dirigeants d'entreprises à instaurer et à sans cesse améliorer des pratiques positives gestionnaires-employés, nous animons des séminaires internes et rédigeons des bulletins qui traitent de divers sujets ponctuels liés à l'emploi.


Activités récentes du groupe


Dépistage de drogues (Alberta) - appel refusé par la CSC
La Cour suprême du Canada a refusé une autorisation d'interjeter appel, dans le cadre d'une action intentée en Alberta relativement au droit de faire passer un test de dépistage de drogues aux employés qui occupent des postes où la santé et la sécurité sont en jeu. Notre associée du bureau de Calgary, Barbara Johnston, avait représenté les intervenants ayant eu gain de cause, notamment Syncrude, Imperial Oil et Suncor dans l'appel entendu devant la Cour d'appel de l'Alberta qui avait accordé le droit aux employeurs de procéder à de tels tests et de décider de procéder ou non à des congédiements en fonction des résultats obtenus.

Nouvelle publication en droit de l'emploi et du travail
Patrick L. Benaroche et Jean-Marc Fortin avocats du bureau de Montréal, sont les auteurs de la publication « Le congédiement déguisé au Québec - Fondements théoriques et aspects pratiques ». Cliquez ici pour de plus amples renseignements.


Champs de pratique  
Champs de pratique connexes
Personnes-ressources
Responsables

Montréal :
Patrick L. Benaroche

Toronto :
Lorna A. Cuthbert
Gary Nachshen
Bruce R. Pollock

Calgary :
Gary T. Clarke
Barbara B. Johnston

Publications connexes