4 Juin 2009
Le renouveau de l'énergie en Ontario se poursuit : adoption de la Loi sur l'Énergie verte
Jeffrey Elliott
Le 14 mai 2009, le Parlement ontarien a adopté le projet de loi 150, soit la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte (la « Loi »). Cette Loi, qui s'inspire en partie des programmes appliqués avec succès en Europe, est destinée à être le catalyseur du développement d'une énergie verte en Ontario, de l'amélioration de l'environnement, de la réalisation de l'engagement de la province envers les initiatives en matière de changement climatique et de la création d'une culture de l'économie d'énergie. Pour atteindre ces objectifs, la Loi modifie quinze autres lois, notamment la Loi sur l'aménagement du territoire, la Loi de 1998 sur l'électricité et la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario.
Pour récapituler le contenu du bulletin de février qui traitait du projet de loi 150 pour la première fois, nous vous présentons quelques uns des principaux points de la Loi.
Tarifs de rachat garantis
L'élément le plus important de la Loi est sans contredit celui qui permet la mise en place du premier programme de tarifs de rachat garantis (« TRG ») en Amérique du Nord. Ce programme a pour objet de simplifier les modes d'approvisionnement actuels et d'encourager les investissements dans les technologies d'énergie renouvelable au moyen de prix standardisés et de contrats à long terme. Les TRG remplaceront le processus de demandes de propositions et le programme d'offres standard actuel de l'Office de l'électricité de l'Ontario. Le 13 mars 2009, l'Office de l'électricité de l'Ontario a publié un projet de règlement TRG et un projet de barème de TRG et devrait parachever son programme TRG cet été avec l'adoption de la Loi.
Simplification du processus d'autorisation des projets
Le processus d'autorisation des projets d'énergie renouvelable sera simplifié au moyen d'un processus à guichet unique et ne nécessitant qu'un seul permis et au moyen de l'établissement de normes à l'échelle de la province. La Loi crée également le Bureau de facilitation en matière d'énergie renouvelable au sein du ministère de l'Énergie afin de faciliter la réalisation de projets d'énergie renouvelable, notamment en collaborant avec les promoteurs de projets d'énergie renouvelable et d'autres ministères pour guider les projets à travers les divers processus d'autorisation et faciliter l'interaction avec les collectivités locales.
Réseaux de transport et de distribution
La Loi oblige les transporteurs et les distributeurs à raccorder à leur réseau les installations de production d'énergie renouvelable si certains critères sont respectés. La Loi permet également au ministre d'exiger de la Commission de l'électricité de l'Ontario qu'elle prenne les mesures nécessaires, y compris la modification des licences, pour obliger les transporteurs, distributeurs et autres intervenants à renforcer, améliorer ou prolonger leurs réseaux de transport ou de distribution ou leurs autres réseaux afin de permettre le raccordement d'installations de production d'énergie renouvelable.
Conservation
La Loi permettra de favoriser une culture de conservation d'énergie en Ontario en fixant des objectifs de conservation d'énergie pour les consommateurs et les distributeurs et en soutenant la mise en oeuvre de projets d'énergie renouvelable à petite échelle.
Réseau intelligent
La Loi augmente la portée de la compétence de la Commission de l'énergie de l'Ontario pour inclure la facilitation de la mise en place d'un réseau intelligent en Ontario. En outre, chaque licence délivrée à un transporteur ou à un distributeur en vertu de la Loi sur la Commission de l'énergie de l'Ontario oblige son titulaire à préparer des plans, de la manière et aux moments précisés par la CEO, pour l'autorisation de l'aménagement et de la mise en place du réseau intelligent relativement à son réseau de transport ou de distribution. Si ses plans sont autorisés, le titulaire sera tenu de faire des investissements pour la mise en place d'un réseau intelligent de transport ou de distribution.
La Loi fournit un encadrement au renouveau de l'énergie verte en Ontario. La plupart des détails concernant la mise en place de cet encadrement ne seront connus qu'au moment de la publication du projet de réglementation, qui devrait avoir lieu au courant de l'été.
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