15 Juin 2009
Le ministre de l'Énergie de l'Ontario propose une marge de retrait minimale pour l'énergie éolienne
Le 9 juin 2009, le ministre de l'Environnement de l'Ontario a publié le contenu proposé pour le règlement sur l'approbation des projets d'exploitation d'énergie renouvelable, pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement (la « proposition »). La proposition vise à normaliser les exigences qui s'appliquent aux promoteurs de projets d'énergie renouvelable dans la province. L'une des exigences proposées obligerait les promoteurs à établir leurs projets d'énergie renouvelable à une distance minimale des « récepteurs », par exemple les résidences, de sorte que les niveaux sonores à un récepteur ne dépassent pas un certain seuil.
Même si les marges de retrait obligatoires s'appliqueraient aux projets éoliens, solaires, hydroélectriques ainsi qu'aux projets de biogaz et de biomasse, la normalisation des marges de retrait cible les projets éoliens. À l'heure actuelle, les promoteurs éoliens sont visés par de nombreuses marges de retrait obligatoires prescrites par les gouvernement municipaux. Selon la proposition, les projets éoliens devraient se trouver à au moins 550 mètres des récepteurs. Une marge de retrait plus élevée s'appliquerait selon des facteurs comme (1) le nombre d'éoliennes dans le parc proposé; (2) les éoliennes existantes ou proposées dans le secteur; (3) le niveau sonore des éoliennes choisies pour le projet. La proposition prévoit également une marge de retrait par rapport aux routes, aux chemins de fer et aux lignes de lot latérales et arrières, équivalant à la hauteur du moyeu majorée de la longueur des pales.
En plus de recommander des marges de retrait minimales, la proposition exige des études de bruit pour toutes les éoliennes dont le niveau sonore est supérieur à 107 décibels, peu importe le nombre d'éoliennes dans le parc, de même que les projets comptant plus de 26 éoliennes situées à moins de 1,5 km d'un récepteur. Ces études s'inscriraient dans un nouveau processus d'approbation provincial des projets d'énergie renouvelable.
On peut consulter la proposition et se prononcer sur celle-ci jusqu'au 24 juillet 2009.
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