Les avocats de Stikeman Elliott ont participé à un grand nombre des décisions des pouvoirs publics et des organismes de réglementation qui ont influé sur l'évolution de la gouvernance d'entreprise au Canada. Les associés Ed Waitzer et William Braithwaite sont mentionnés dans le Guide to the World's Leading Corporate Governance Lawyers d'Euromoney à titre de chefs de file dans leur domaine et chaque membre du groupe a participé à des projets sur la gouvernance d'entreprise pour des sociétés cotées en bourse, des sociétés d'État et des organismes de réglementation.

Dans le domaine des fusions et acquisitions canadiennes et transfrontalières, notre cabinet se classe parmi les meilleurs, selon les palmarès publiés par Bloomberg, Thomson Financial, Mergermarket, Mergerstat Review et le Financial Post. La gouvernance d'entreprise est un volet important dans beaucoup de ces opérations : il faut conseiller les directions et les conseils d'administration dans les situations de prise de contrôle et de fusion, travailler avec les acquéreurs et les sociétés visées à la mise sur pied de nouvelles procédures en matière de gouvernance d'entreprise et voir au respect de la réglementation et des règles de gouvernance d'entreprise en général.

Apport de Stikeman Elliott

Grand cabinet d'avocats en droit des affaires au Canada, parmi les plus actifs en valeurs mobilières, Stikeman Elliott conseille régulièrement des conseils d'administration, des hauts dirigeants, des investisseurs institutionnels et autres ainsi que des administrateurs et des dirigeants à titre individuel. Les conseils d'administration et les équipes de direction nous confient les tâches suivantes :

• vérifier les procédures et la documentation existantes concernant la gouvernance d'entreprise;
• mettre au point des politiques et des méthodes qui suivent l'évolution des exigences réglementaires et des attentes des marchés;
• créer une culture de franchise et de conformité qui accroît l'efficacité du conseil et de la direction et contribue à réduire la responsabilité civile éventuelle des administrateurs et des dirigeants;
• informer les conseils de direction et les directions des questions d'actualité en matière de gouvernance d'entreprise, par exemple grâce à des publications comme Litigation Unleashed, notre guide sur le régime de la responsabilité civile quant aux informations sur le marché secondaire applicable aux sociétés ouvertes de l'Ontario.

Nous offrons aussi les services suivants :

• conseils sur les exigences et les développements en matière de gouvernance d'entreprise, notamment la vérification et l'évaluation des pratiques, politiques et procédures internes, p. ex. :
  
  
  • les contrôles internes et les contrôles en matière d'information continue;
  • les codes de déontologie;
  • les questions de conflits d'intérêts et d'indépendance;
  • les attestations du chef de la direction, du chef des finances et les déclarations connexes;
  • les règlements et les mandats du conseil et de ses comités;
  • les descriptions de postes;
  • les évaluations, examens et questionnaires internes;
  • la réception, la conservation et le traitement des plaintes (procédure de dénonciation);
• formation et soutien à l'établissement et à la mise en application de politiques de gouvernance d'entreprise;
• aide à la mise sur pied de régimes de rémunération, de retraite et d'avantages sociaux à l'intention des membres de la direction et des employés;
• mise au point d'un cadre de gestion des risques et d'une structure de couverture;
• élaboration d'une procédure d'audit environnemental et de vérification de la conformité aux lois environnementales;
• assistance pour la communication d'information au public;
• évaluation des politiques actuelles à la lumière des pratiques exemplaires pour proposer des solutions pratiques;
• conseil à des administrateurs individuels ou à des comités indépendants sur des questions de méthodes ou des opérations;
• avis complémentaire à celui des conseillers juridiques ou des vérificateurs actuels.

Activités récentes du groupe

Directors and Officers in Canada - maintenant disponible
La publication Directors and Officers in Canada de Stikeman Elliott a été mise à jour et est maintenant disponible. Cliquez ici pour demander votre exemplaire gratuit.

Devoirs des administrateurs lors d'une prise de contrôle
Patrick Desalliers, avocat au bureau de Montréal et Stéphane Rousseau, professeur universitaire, sont les auteurs du livre intitulé « Les devoirs des administrateurs lors d'une prise de contrôle, étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien ».