Stikeman Elliott est le seul cabinet canadien qui peut de façon claire et stratégique intégrer les relations gouvernementales et les relations publiques aux services qu'il offre à ses clients. Qu'il s'agisse de notre participation à la défense de Potash Corp. lors de la tentative d'acquisition dont celle-ci a fait l'objet récemment ou des mandats que nous remplissons pour le compte des autorités gouvernementales ou à leur encontre dans le cadre de projets d'infrastructure et de gouvernance et d'initiatives législatives, ou encore des clients que nous représentons auprès des commissions gouvernementales, des organismes de réglementation des valeurs mobilières, de la concurrence et des télécommunications et d'autres organismes administratifs, Stikeman Elliot s'est hissé parmi les meilleurs cabinets d'avocats au Canada dans le domaine des relations et des politiques gouvernementales. Nous offrons un avantage considérable à nos clients grâce à nos relations et à l'accès dont nous bénéficions auprès des intervenants de multiples secteurs et à notre capacité d'examiner une situation afin de réunir les ressources appropriées, y compris des consultants en relations gouvernementales et en médias de l'extérieur.
Le lien privilégié qu'un certain nombre de nos associés ont eu par le passé et continuent d'entretenir avec les organismes gouvernementaux et réglementaires et le processus législatif canadien ajoute une dimension supplémentaire importante aux services que nous offrons. Nous avons accès aux décideurs des paliers fédéral, provinciaux et municipaux de gouvernement et sommes constamment en mesure de mettre nos clients en contact avec les bonnes personnes. Nous comptons plusieurs anciens hauts fonctionnaires dans nos rangs, dont les suivants :
- Lawson Hunter - ancien Commissaire de la concurrence et sous-ministre adjoint d'Industrie Canada et chef des affaires réglementaires et gouvernementales chez BCE Inc.
- Gregory Kane, c.r. - ancien adjoint au chef du contentieux du CRTC
- Ed Waitzer - ancien président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
- Simon Romano - ancien conseiller spécial à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
- Michel Décary, c.r. - sous-ministre associé au ministère de la Justice du Québec et négociateur spécial pour le gouvernement du
- David Elder - ancien vice-président, Droit réglementaire et ombudsman pour la protection de la vie privée de Bell Canada et ancien conseiller juridique du CRTC
- Paul Beaudry - ancien conseiller principal en politiques du ministre de l'Industrie
- Bill Fox - former Executive Vice-President, Communications and Corporate Development at Bell Canada Enterprise; former Senior Vice-President, Public Affairs at Bombardier Inc., and CN; and former Press Secretary and Director of Communications to the Prime Minister of Canada.
L'exemple le plus récent qui illustre nos capacités est la défense de Potash Corporation of Saskatchewan dans le cadre de l'offre publique d'achat de 38,6 millions de dollars américains présentée par BHP Billiton. BHP a retiré son offre après une décision clé d'Industrie Canada de rejeter la proposition. C'est la deuxième fois seulement dans l'histoire du Canada qu'une acquisition importante par une société étrangère est rejetée en vertu de la réglementation concernant les acquisitions étrangères. Notre expérience dans les questions susceptibles d'examen par Industrie Canada et en relations gouvernementales a joué dans l'issue de cette question.
Nous avons agi avec succès dans le cadre d'un grand nombre des opérations les plus remarquables au Canada et des questions qui exigent une intervention, des négociations et une collaboration intenses avec le gouvernement. Nos compétences internes englobent une grande variété de domaines touchés par des questions de relations gouvernementales, dont les suivantes :
- fusions et acquisitions de nature délicate sur le plan public;
- questions de concurrence et antitrust;
- investissement étranger;
- gouvernance et droit des valeurs mobilières;
- réglementation et politiques énergétiques;
- réglementation et politiques relatives aux services financiers;
- contrats gouvernementaux et marchés publics;
- partenariats publics-privés;
- réglementation et politiques en télécommunications;
- lois municipales et approbation de la planification;
- questions et différends fiscaux;
- licences liées aux soins de santé;
- questions maritimes et de transport
Nous sommes également les conseillers juridiques de confiance des gouvernements de divers échelons partout au Canada. Parmi nos mandats récents, nous avons dirigé le groupe de travail qui a conseillé le gouvernement fédéral dans son projet d'adopter une loi nationale sur les valeurs mobilières et nous avons conseillé le Market Design Committee du gouvernement de l'Ontario sur la déréglementation du marché de l'électricité de la province. L'ampleur de notre action auprès des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux et des organismes quasi-gouvernementaux nous permet de tisser des liens avec les décideurs et les intervenants clés et de faciliter le dialogue entre ces personnes et nos clients du secteur privé, lorsque cela est approprié.
Services de représentation
Nous nous efforçons d'assurer une relation mutuellement avantageuse entre nos clients et le gouvernement, et ce, grâce à notre connaissance approfondie des politiques et de la réglementation actuelles ainsi qu'à notre capacité à anticiper l'impact positif ou négatif qu'auront les changements dans ces domaines sur nos clients. Nous offrons, entre autres, les services suivants :
- défense de causes devant le gouvernement;
- modes alternatifs de règlement de conflits et médiation;
- consultations publiques, facilitation et création de consensus;
- contre-expertises, examens et évaluations;
- choix de conseillers externes, y compris des consultants en relations publiques et en relations avec les médias et des lobbyistes;
- réformes juridiques, judiciaires et politiques dans les autres pays;
- recherches, analyses et élaboration de politiques gouvernementales.
En outre, nous nous assurons que nos clients sont tenus au courant des nouveautés importantes dans le domaine législatif et bénéficions de la perspective que nous offrent les membres de notre cabinet qui ont une expérience de première main des processus législatif et réglementaire au Canada. Nous aidons fréquemment nos clients à présenter des observations écrites et verbales à l'égard de lois proposées ou existantes et pouvons les aider à accéder aux comités, aux législateurs et aux fonctionnaires indiqués à Ottawa, dans les capitales provinciales et dans les municipalités partout au Canada.
Dans la mesure où des efforts de lobbying externe sont requis par nos clients, nous avons des liens avec la crème des cabinets et des personnes dans ce secteur au Canada et pouvons mobiliser rapidement les ressources nécessaires.