31 Juillet 2009
L'AMF publie un projet de ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance
Stuart S. Carruthers
Le 10 juillet 2009, l'autorité de réglementation des services financiers du Québec, l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »), a publié un projet de ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance par des assureurs exerçant leurs activités au Québec. Bien que la réassurance soit visiblement un important outil de gestion des risques pour les assureurs, elle les expose à un certain nombre de risques, notamment le risque d'assurance résiduel, le risque juridique, le risque de contrepartie et le risque de liquidité. Conformément à l'approche basée sur des principes de l'AMF en matière de réglementation, la ligne directrice énonce quatre principes généraux concernant la gestion des risques liés à la réassurance par des assureurs, soit :
- La gestion des risques liés à la réassurance devrait être supportée par une gouvernance efficace. L'AMF considère que le conseil d'administration et la haute direction demeurent ultimement responsables des décisions prises à l'égard de la réassurance et qu'ils devraient ainsi, entre autres, élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de réassurance et une politique de gestion des risques liés à la réassurance appropriées au profil de risque global de l'assureur, assurer une supervision étroite des opérations de réassurance et réviser la stratégie et la politique de réassurance périodiquement.
- La gestion des risques liés à la réassurance devrait constituer une partie essentielle du cadre de gestion intégrée des risques de l'assureur et devrait tenir compte de l'appétit pour le risque global de l'assureur et de ses niveaux de tolérance aux risques, être intégrée au processus de planification stratégique et financière et être prise en compte lors du développement ou du renouvellement des produits offerts par l'assureur.
- L'assureur devrait adopter une politique de gestion des risques liés à la réassurance qui inclut des procédures visant le choix des méthodes de transfert des risques, la sélection des réassureurs, ainsi que la mise en place, le suivi, la révision, la modification et la documentation relative aux ententes de réassurance. En outre, la politique devrait notamment définir les conditions liées à l'emploi de mécanismes de transfert de risque alternatif, couvrir l'utilisation possible d'intermédiaires, déterminer le processus de sélection des réassureurs, couvrir le recours à des réassureurs non agréés et décrire le processus de contrôle de l'application de la politique.
- Les assureurs devraient mettre en place un processus pour opérationnaliser la politique de gestion des risques liés à la réassurance et devraient définir un processus de cession en réassurance et de mise en place de mécanismes de transfert de risque alternatif.
L'AMF entend procéder à l'évaluation de la conformité aux principes énoncés dans la ligne directrice à la lumière des attributs propres à chaque assureur. Les commentaires sur le projet de ligne directrice seront acceptés jusqu'au 30 octobre 2009.
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