Services principaux

Conseils avisés sur les aspects juridiques de la planification stratégique en matière d'acquisition, de mise en valeur et d'exploitation d'hôtels.

Connaissances de pointe sur la structuration d'une acquisition, du capital social ou d'une aliénation d'hôtel par le biais des entités nationales ou étrangères le plus susceptibles de favoriser la réalisation des objectifs fiscaux, commerciaux ou autres des différents intervenants, comme les sociétés financières d'innovation, les sociétés de placement immobilier, les fonds de pension et les autres investisseurs institutionnels nationaux et étrangers.

Aide au règlement des questions complexes soulevées par l'acquisition d'un hôtel, coordination économique des nombreuses étapes de la procédure de contrôle préalable en matière d'exploitation et de propriété, proposition de solutions à valeur ajoutée aux problèmes rencontrés.

Aide à la rédaction, à la négociation et au suivi de contrats concernant la gestion de projets, la construction et d'autres domaines connexes; conseils sur les privilèges ou hypothèques dans le domaine de la construction et sur les questions de financement, les problèmes de zonage, les règlements municipaux et la sécurité et la sécurité.

Expérience approfondie en matière de financement dans toutes les provinces du Canada.

Négociation de contrats de gestion qui tiennent compte de la souplesse nécessaire au gestionnaire pour suivre la conjoncture du marché, de l'assurance requise par le propriétaire quant à la pleine responsabilité du gestionnaire et des exigences du prêteur.

Rédaction de contrats tenant compte des relations stratégiques et de l'interdépendance économique entre les deux parties et des contacts et relations d'importance entre les principaux franchiseurs.

Négociation et rédaction des licences et permis relatifs aux marques, aux activités économiques et aux débits de boisson.

Étude des questions de droit d'auteur et de propriété intellectuelle dans le contexte des systèmes de réservations d'hôtel.

Participation à la négociation de conventions collectives, conseils sur l'application des plus récentes lois en matière de conditions de travail et d'impartition, fruit de notre vaste expérience dans un secteur à forte intensité de main-d'oeuvre.

Structuration d'aliénations optimales, rédaction de prospectus et de notes d'information détaillées, réponse aux demandes de précisions et de renseignements pendant la période de contrôle préalable et surveillance du processus.

Aide aux institutions financières voulant se départir d'un hôtel, mise au point d'une stratégie de vente ou d'un plan d'exploitation jusqu'à la fin de l'opération.

Soutien dans le contentieux entourant les contrats de gestion et autres litiges touchant les questions de propriété et de gestion souvent propres au domaine de l'hôtellerie.