Notre groupe de pratique des fiducies de revenu et de placement immobilier offre son savoir-faire en matière de droit des valeurs mobilières et des fiducies et de droit fiscal, au Canada et à l'étranger. La liste suivante présente des opérations récentes d'importance auxquelles Stikeman Elliott a participé. Nous avons notamment représenté :

Fiducies de placement immobilier

À ce jour, Stikeman Elliott a participé aux trois grandes opérations de fusion et acquisition de fiducies de placement immobilier réalisées au Canada. Il a représenté :

• Fonds de placement immobilier d'immeubles résidentiels canadiens (CAP REIT) dans le cadre de l'acquisition du Fonds de placement immobilier de participation résidentielle; cette opération a créé l'une des plus grandes fiducies de placement immobilier du Canada avec un portefeuille de près de 2 milliards de dollars d'immeubles résidentiels à logements multiples;
  
  
• ING Real Estate dans le cadre de son offre d'achat de 3,3 milliards de dollars visant Summit REIT;
  
  
• BPO Properties (Brookfield Properties Corp.), l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et un troisième investisseur institutionnel dans le cadre d'une opération de 2 milliards de dollars menée par Brascan Corp. visant l'acquisition de O&Y Properties et du Fonds de placement immobilier O&Y.

Fiducies de revenu

BCE Inc. dans le cadre de la conversion des activités de ligne terrestre de Aliant Inc. en une fiducie de revenu, créant par le fait même l'une des entreprises de télécommunications régionales les plus importantes en Amérique du Nord;

• Air Canada dans le cadre de sa scission-distribution du Fonds de revenu Aéroplan, son programme de fidélisation en fiducie de revenu;
  
  
• Agrium Inc. dans le cadre de son offre publique d'achat non sollicitée de 325 millions de dollars visant tous les titres représentatifs de titres à revenu en dépôt de Royster Clark Ltd.; il s'agit du premier regroupement par OPA hostile de tels titres au Canada;
  
  
• Livingston International Income Fund dans le cadre de son offre publique d'achat non sollicitée de 154 millions de dollars américains visant tous les titres en circulation du fonds de revenu PGG Global Logistics; il s'agit de la première OPA hostile d'un fonds de revenu sur un autre au Canada;
  
  
• Fonds de revenu Pages Jaunes dans le cadre du premier appel public à l'épargne le plus important d'un fonds de revenu au Canada ainsi que de placements subséquents;
  
  
• Primary Energy dans le cadre de son premier appel public à l'épargne, de l'ordre de 285 millions de dollars; un des récents appels publics à l'épargne transfrontaliers réalisés au Canada.Travaillant en collaboration avec des sociétés et leurs conseillers financiers et de vérification, nos avocats ont élaboré des structures entièrement nouvelles qui encadrent les activités des fiducies de revenu et de placement immobilier au pays et à l'étranger dans des groupes d'industries très variés, comme l'énergie et les ressources naturelles, l'immobilier, l'hôtellerie, les médias et les télécommunications, la technologie, le courtage en douane, la fabrication, la restauration et les produits forestiers.

Ces structures comportent généralement des stratégies uniques ou novatrices, par exemple lorsque nous avons conseillé la création d'une fiducie de redevances en réponse à une offre publique d'achat ou proposé l'établissement d'une fiducie pour régler un différend relatif à une acquisition très médiatisée. Nous avons mis sur pied des instruments de placement pour une vaste gamme d'investisseurs sur les marchés publics et par voie de placements privés. Nous avons également participé à des fusions et à des acquisitions récentes visant des fiducies de placement immobilier et des fiducies de redevances du secteur de l'énergie. Nous avons aussi représenté des institutions prêteuses dans leur prestation des facilités de crédit à des structures de fiducies de revenu et conseillé des emprunteurs dans le même contexte.

En raison de leur vaste savoir-faire, nos avocats sont très en demande pour donner des conférences sur les fiducies de revenu et de placement immobilier et publient un nombre important d'ouvrages spécialisés en la matière.

Activités récentes du group

Publication « Income Trust Conversion Guide »
Stikeman Elliott vient de publier son Income Trust Conversion Guide (anglais seulement) qui traite des questions relatives aux fiducies de revenu telles que les règles de conversion projetées.

Un avocat de Toronto collabore à l'écriture d'un livre
L'ouvrage intitulé Canadian Income Funds (Wiley: 2004), un guide faisant autorité sur le marché complexe en pleine évolution et relativement nouveau des fiducies de revenu, de redevances et de placement immobilier canadiennes qui a été corédigé par Simon Romano, associé membre de notre groupe de fiducies de revenu et de placement immobilier.