Fusions et acquisitions
Nous agissons à titre de conseillers juridiques pour les sociétés d'assurances et les autres sociétés de services financiers relativement aux opérations de fusion, d'acquisition, de démutualisation et d'impartition. Nous possédons les compétences nécessaires en fiscalité, en réglementation et en droit des sociétés et entretenons d'excellentes relations avec les organismes de réglementation, les intermédiaires financiers, les cabinets d'actuaires et d'experts comptables.
Conseils en matière de réglementation et questions liées à la conformité
Nous fournissons régulièrement à nos clients du secteur des assurances et à leurs autres conseillers des conseils particuliers et généraux en matière de réglementation ainsi que de l'aide sur les questions liées à la conformité. Nous avons une connaissance approfondie du cadre réglementaire régissant le secteur des assurances, tant au niveau fédéral que provincial, et entretenons d'excellentes relations avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux. Notre expertise s'étend notamment aux questions liées à la régie d'entreprise, aux opérations entre personnes apparentées et au capital réglementaire.
Financement structuré et produits financiers
Nous offrons aux clients canadiens et internationaux du secteur des assurances des conseils sur un large éventail de mécanismes de financement innovateurs et de produits structurés. Nous avons notamment agi à titre de conseiller juridique principal relativement à la titrisation d'éléments d'actif de sociétés d'assurance, à l'élaboration de solutions innovatrices en matière de capital par des sociétés de réassurance majeures pour des institutions financières et d'autres clients, ainsi qu'à un large éventail de produits dérivés structurés comprenant les obligations relatives aux catastrophes (catastrophe bonds).
Défense contre les recours collectifs
Notre présence nationale nous permet de réagir efficacement là où un recours collectif est intenté et de préparer une défense exhaustive dans tous les territoires. Nos avocats plaidants en recours collectifs ont plaidé dans certains des litiges les plus importants dans ce domaine du droit toujours en pleine évolution, et, au chapitre de notre vaste expérience, nous avons obtenu le rejet de demandes d'autorisation d'exercer un recours collectif et négocié et mis en ouvre des règlements complexes et originaux.
Risques d'entreprises et litige
Nous possédons une vaste expérience sur le plan des aspects liés au droit des sociétés, aux litiges et aux règlements extrajudiciaires des conflits de l'assurance des entreprises, notamment en ce qui concerne l'étendue des garanties, la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants, l'énergie, l'environnement, la responsabilité civile, l'assurance maritime, l'assurance terrestre, l'assurance de dommages, la réassurance, les risques spéciaux, la subrogation ainsi que la défense de sinistres invalidité et vie. Les clients du groupe comprennent des assureurs nord américains et internationaux, les syndicats de la Lloyd's, l'International Underwriting Association of London, les associations de protection et indemnité, les courtiers d'assurances, les sociétés et les banques et autres institutions financières.
Transport et assurance
Les questions de transport et d'assurance sont essentiellement prises en charge par le bureau de Montréal. Étant donné que le transport et la navigation au Canada sont de compétence fédérale, le cabinet est en mesure de prendre en main les litiges maritimes survenant où que ce soit au pays. Le groupe est composé d'avocats, d'un conseiller naval et d'un important personnel de soutien. Il possède une expérience de la quasi-totalité des aspects du transport et de l'assurance. Ses activités comprennent la pratique étendue du droit maritime et de l'aviation, y compris en matière de pollution, de collision et de sauvetage, de conflits à l'égard de la charte-partie, de demandes d'indemnité pour perte de marchandises, de remorquage, de vente et d'achat, d'enregistrement et de financement. Il possède également une vaste expérience du droit de l'assurance, dont l'assurance maritime et terrestre, des biens, de la responsabilité (notamment celle des administrateurs et dirigeants), des risques spéciaux, des risques liés à l'énergie et de la gestion des risques. Notre clientèle est la suivante : les souscripteurs maritimes et terrestres, les sociétés d'assurances mutuelles et les courtiers d'assurance, les transporteurs aériens, les armateurs (y compris les transporteurs de vrac solide, les transporteurs de produits chimiques et les bateaux-citernes), les affréteurs, les exploitants et les agents, les propriétaires de marchandises, les conférences de navigation, les banques et d'autres institutions financières, les entreprises d'arrimage, les transitaires, les administrations de pilotage, les exploitants de canaux, les constructeurs et les réparateurs de navires et les exploitants exerçant des activités dans le secteur pétrolier et gazier en mer. Par ailleurs, le groupe se spécialise dans les aspects gouvernementaux et réglementaires du transport, de l'assurance et de l'énergie.
Notre savoir-faire dans les domaines connexes
Nous possédons également un vaste savoir-faire en fiscalité, en prestation de conseils aux prêteurs et aux emprunteurs dans un large éventail d'opérations de financement, en technologies de l'information, en impartition, en insolvabilité d'intervenants du secteur de l'assurance, en assurances relatives aux déclarations et garanties et en matière de protection de la vie privée.
Mandats
- Aspects canadiens de la démutualisation et de l'émission de titres de la Standard Life Assurance Company de l'ordre de 4,7 millions de livres. (Conseillers aux souscripteurs)
- Placement de débentures non garanties de premier rang d'une valeur de 375 millions de dollars canadiens par AON Finance N.S. 1 (une société à responsabilité illimitée de la Nouvelle-Écosse), garanti par AON Corporation (2006) (Conseiller juridique des preneurs fermes).
- Vente par Winterthur Group de La Citadelle Compagnie d'Assurances à AXA Canada Inc.
- Vente de GCAN Compagnie d'Assurances au Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario par un groupe d'investisseurs de capitaux propres dirigé par Torquest Partners Inc.
- Vente par Allianz AG de Allianz du Canada, Inc. à ING Canada Inc.
Veuillez
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