Voici certains secteurs dans lesquels Stikeman Elliott fournit des conseils en matière de propriété intellectuelle :

• Enregistrement des marques de commerce, des brevets, des dessins industriels et des droits d'auteur. Stikeman Elliott dépose périodiquement des demandes de marques de commerce, de brevets, de dessins industriels et de droits d'auteur au nom de ses clients et participe au dépôt de demandes semblables à l'étranger.
  
  
• Acquisition, protection et exploitation des droits de propriété intellectuelle au Canada et à l'étranger. Stikeman Elliott conseille ses clients canadiens et étrangers sur les moyens de protéger leur propriété intellectuelle, d'acquérir la propriété intellectuelle des autres et d'exploiter le plus efficacement possible leur portefeuille de propriété intellectuelle. En outre, nous dressons des projets de contrats et prodiguons des conseils en matière de franchisage, de cession sous licence et de cession des droits de propriété intellectuelle dans bon nombre de contextes, dont les licences de personnages et les contrats de marchandisage, de parrainage et d'utilisation de la propriété intellectuelle comme garantie. Stikeman Elliott a aussi agi pour le compte de clients en clarifiant des droits relatifs à des événements sportifs et à des spectacles d'envergure internationale dont le Summit Series Canada-Russie de 1972.
  
  
• Litiges touchant la propriété intellectuelle. Stikeman Elliott représente des clients dans tous les domaines du litige touchant la propriété intellectuelle, notamment les actions en contrefaçon de marques de commerce, de brevets et de dessins industriels devant les cours canadiennes et les procédures devant les tribunaux administratifs tels que la Commission d'opposition des marques de commerce, la Commission du droit d'auteur et le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.
  
  
• Opérations commerciales. Stikeman Elliott agit pour le compte de clients dans le cadre d'opérations commerciales qui mettent souvent en jeu des droits de propriété intellectuelle importants comme la cession sous licence, les appels publics à l'épargne, les coentreprises, les fusions, les acquisitions et les aliénations. Le groupe de pratique de la propriété intellectuelle travaille de concert avec, entre autres, les spécialistes du droit des sociétés, les fiscalistes et les avocats spécialisés en commerce afin d'étudier les différents aspects d'une opération commerciale qui touchent la propriété intellectuelle, par exemple, en effectuant des vérifications de contrôle préalables lors d'acquisitions commerciales et en collaborant avec les clients lors de transferts de technologie. Nous avons conseillé des clients dans le cadre de l'aliénation de la technologie de la simulation de vol, de l'acquisition des droits d'une entreprise de fabrication du secteur alimentaire et d'une acquisition d'une société spécialisée du secteur de la chimie.
  
  
• Technologies évoluées. Les clients du cabinet demandent de plus en plus de conseils sur la responsabilité liée à la propriété intellectuelle qu'entraîne la participation aux technologies évoluées comme les logiciels, le matériel informatique, les productions multimédia, les télécommunications et les produits pharmaceutiques et biotechnologiques. À cette fin, nous avons négocié et rédigé une grande variété de contrats portant sur les licences, la distribution, l'entretien et le soutien, la confidentialité ainsi que le développement et la recherche en commun. Nous avons aussi rédigé et négocié des contrats d'emploi qui délimitent les droits de propriété des entreprises, jeunes ou bien établies, ou encore ceux des fondateurs, des employés et des contractants. Dans le secteur de l'informatique, Stikeman Elliott représente des constructeurs de matériel, des distributeurs de produits modifiés, des intégrateurs de systèmes, des détaillants, des développeurs de logiciels et des utilisateurs. Le cabinet dessert aussi les sociétés spécialisées dans la distribution publique de matériel, de logiciels et de microprogrammes de cryptage et de décryptage de données visant la transmission commerciale de signaux. Enfin, nos clients étrangers qui transfèrent de la technologie peuvent bénéficier de notre expertise et de notre vision internationales en matière de circulation transfrontalière de données.
  
  
• Propriété intellectuelle sur Internet. Stikeman Elliott a conseillé des clients, notamment un grand fournisseur d'accès Internet dans le cadre d'un appel public à l'épargne, sur une variété de questions portant sur Internet telles que la préparation d'accords en ligne, la protection des données, la responsabilité possible à l'égard d'une contrefaçon ainsi que la réglementation applicable à l'Internet. La protection des droits de propriété intellectuelle, la liberté d'expression, les conséquences de l'application des nouvelles technologies audiovisuelles à Internet, les jeux d'argent sur Internet et l'applicabilité de l'ensemble du régime canadien sur le droit d'auteur aux ouvres protégées par le droit d'auteur accessibles par Internet sont quelques exemples de questions touchant la réglementation pour lesquelles les clients de Stikeman Elliott demandent conseil.
  
  
• Secret commercial et renseignements confidentiels. Stikeman Elliott conseille souvent ses clients sur la façon de protéger les secrets commerciaux et les renseignements confidentiels dans une multitude de contextes, notamment la conclusion de contrats avec d'anciens employés, le départ d'employés et les coentreprises, et il représente des clients qui sont parties à des litiges ayant trait aux secrets commerciaux.
  
  
• Industries culturelles et du divertissement. Parrainage, imprimés, édition et prestation musicales et audiovisuelles, télécommunications et productions multimédias, voilà quelques-unes seulement des questions sur lesquelles Stikeman Elliott a travaillé pour ses clients des industries culturelles et du divertissement. Il a aussi agi pour le compte d'un photographe illustre dans le cadre de la vente de biens aux Archives nationales du Canada. Nous avons représenté une importante entreprise de divertissement canadienne à l'égard de la protection de ses droits de propriété intellectuelle et nous avons négocié les droits de reproduction à la télévision, de reproduction sur vidéo et de reproduction de documentaires pour un grand événement sportif, soit le Summit Series Canada-Russie de 1972. En outre, le cabinet représente un éditeur canadien important relativement aux droits de propriété intellectuelle et il négocie et rédige des contrats de publication sous différentes formes (CD, CD-ROM, imprimés, Internet, télévision, jeux vidéo et cartes de collection). Il agit aussi pour l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement, qui représente 95 % des producteurs de disques et s'occupe des questions liées au domaine de l'enregistrement au Canada.
  
  
• Politique publique et défense des droits. Les clients consultent souvent Stikeman Elliott sur l'évolution des politiques; le cabinet est alors appelé à les aider à surveiller, à comprendre et à influencer cette évolution dans de nombreux domaines liés à la propriété intellectuelle. Le cabinet participe souvent aux négociations entourant les modifications des lois canadiennes sur la propriété intellectuelle, surtout la Loi sur le droit d'auteur. Ayant recours plus souvent à notre bureau d'Ottawa, le cour de la pratique du cabinet en matière de réglementation, nos clients profitent de notre expérience et de notre compréhension des processus réglementaires et législatifs fédéraux.