Stikeman Elliott
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RECHERCHE
Services juridiques internationaux
Nos bureaux nationaux ont aidé de nombreux promoteurs canadiens et étrangers à mettre sur pied des projets à l'extérieur du Canada. Nous avons participé à des projets concernant des centrales électriques, des réseaux de transport d'énergie, des mines, des pipelines, des systèmes de télécommunication, des chemins de fer, des aménagements immobiliers et toutes sortes d'installations de production. Nous avons notamment contribué à l'identification et à la réduction des risques de transaction, à la structuration et à la négociation du financement de projets, à la négociation de garanties par les gouvernements hôtes (rédaction et adoption de lois appropriées et de régimes fiscaux et douaniers) ainsi qu'à la rédaction et à la négociation de documents contractuels. Nous avons également représenté des gouvernements en leur qualité de bénéficiaires d'investissements, de coentrepreneurs, d'acheteurs ou de vendeurs dans le cadre de privatisations. Nous avons fourni ce genre de conseils dans plus d'une vingtaine de pays en Amérique du Sud, dans les Caraïbes, au Moyen-Orient, en Asie du Sud et du Sud-Est, en Afrique et en Océanie.

Nous avons également conseillé plus d'une quinzaine de gouvernements partout dans le monde relativement à la restructuration d'entreprises publiques et à la modernisation des lois et des cadres institutionnels.

 
Champs de pratique connexes
Personnes-ressources
 
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Nos bureaux nationaux ont aidé de nombreux promoteurs canadiens et étrangers à mettre sur pied des projets à l'extérieur du Canada. Nous avons participé à des projets concernant des centrales électriques, des réseaux de transport d'énergie, des mines, des pipelines, des systèmes de télécommunication, des chemins de fer, des aménagements immobiliers et toutes sortes d'installations de production. Nous avons notamment contribué à l'identification et à la réduction des risques de transaction, à la structuration et à la négociation du financement de projets, à la négociation de garanties par les gouvernements hôtes (rédaction et adoption de lois appropriées et de régimes fiscaux et douaniers) ainsi qu'à la rédaction et à la négociation de documents contractuels. Nous avons également représenté des gouvernements en leur qualité de bénéficiaires d'investissements, de coentrepreneurs, d'acheteurs ou de vendeurs dans le cadre de privatisations. Nous avons fourni ce genre de conseils dans plus d'une vingtaine de pays en Amérique du Sud, dans les Caraïbes, au Moyen-Orient, en Asie du Sud et du Sud-Est, en Afrique et en Océanie.

Nous avons également conseillé plus d'une quinzaine de gouvernements partout dans le monde relativement à la restructuration d'entreprises publiques et à la modernisation des lois et des cadres institutionnels.

 
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