Classements à l'échelle nationale et internationale

Le groupe de litige national de Stikeman Elliott est classé parmi les premiers en litiges commerciaux au Canada dans des répertoires juridiques nationaux et internationaux :

• Le cabinet a agi dans le cadre de quatre des dix plus importantes décisions en droit des affaires de 2009 au Canada, d'après Lexpert, ce qui représente un ratio plus important que celui de tout autre cabinet. 

• Dix avocats plaideurs (représentant les bureaux de Toronto, de Montréal et de Calgary) sont cités dans la prestigieuse revue Guide to the 500 Leading Lawyers in Canada, publiée conjointement par American Lawyer et Lexpert, dans les domaines de l'arbitrage, des recours collectifs, de la concurrence, du droit des sociétés et des affaires, de l'impôt des sociétés, de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, de l'énergie (réglementation de l'électricité), de l'insolvabilité et de la restructuration et des valeurs mobilières.

• Stikeman Elliott a pu voir le nom de dix de ses avocats dans le Guide to the Leading U.S./Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada de Lexpert.

• Le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory classe les avocats plaideurs de Stikeman Elliott parmi les conseillers juridiques recommandés en matière de recours collectifs, de droit des sociétés et des affaires, d'impôt des sociétés, de responsabilité des administrateurs et des dirigeants, de concurrence et de valeurs mobilières. Le répertoire classe également cinq des avocats plaideurs du cabinet de Montréal comme des chefs de file dans le domaine du droit des affaires et deux dans le domaine des devoirs et obligations des administrateurs et dirigeants.

• Trois avocats plaideurs du groupe sont mentionnés dans la publication The World's Leading Lawyers Expert Guide de Legal Media Group dans le secteur du litige.

• Le magazine Best Lawyers in Canada indique que Stikeman Elliott compte le plus grand nombre d'avocats nommés en arbitrage international au Canada. Ils ont également reconnu dix avocats de Stikeman Elliott en litige dans les domaines du droit des sociétés et des affaires, quatre en concurrence et en insolvabilité, trois en recours collectifs et deux en règlements extrajudiciaires des conflits et en responsabilité des administrateurs et des dirigeants.

• À l'échelle internationale, huit membres du groupe de litige se sont classés parmi les meilleurs avocats dans les domaines du règlement de conflits et des litiges en matière de restructuration, d'insolvabilité et de concurrence dans le Guide to the World's Leading Lawyers for Business de Chambers Global.

• Huit des avocats plaideurs du groupe figurent dans la publication International Who's Who of Business Lawyers dans les domaines du litige commercial, de l'arbitrage, de l'insolvabilité et de l'assurance.

• Six avocats plaideurs ont été reconnus dans la publication PLC Which Lawyer? dans le domaine des règlements de différends.

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Expérience acquise à chaque palier des tribunaux canadiens

On retient régulièrement les services des membres du groupe de litige pour agir dans un large éventail d'instances judiciaires, tant pour des demandes d'injonction que pour des procès et des appels complexes à tous les paliers des tribunaux provinciaux et fédéraux. Les membres du groupe plaident régulièrement devant les autorités de réglementation des valeurs mobilières et de l'énergie, les conseils municipaux, le Tribunal de la concurrence, l'Office des transports du Canada, le CRTC (l'autorité de réglementation des communications du Canada), les commissions des permis d'alcool, les commissions des droits de la personne, les groupes d'arbitrage, les commissions d'enquête et les organismes dirigeants de diverses institutions et professions.

Savoir-faire en matière de réglementation

Stikeman Elliott est reconnu pour son savoir-faire et ses conseils en matière de réglementation dans une vaste gamme de secteurs d'activités. Le cabinet représente régulièrement des clients dans le cadre de litiges réglementaires découlant d'enquêtes en matière de concurrence ou de valeurs mobilières, ainsi que dans une vaste gamme d'autres secteurs d'activités tels que l'électricité, les télécommunications et le transport. Nous possédons une expérience considérable en plaidoirie devant tous les paliers de tribunaux et devant les tribunaux d'appel de l'Ontario, la Cour fédérale du Canada et la Cour suprême du Canada, ainsi que devant divers tribunaux administratifs, y compris le Tribunal de la concurrence et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

La confiance règne

Les membres du groupe de litige ont agi à titre de conseillers juridiques pour d'importantes sociétés ouvertes et fermées dans une grande variété de secteurs de l'économie, pour d'importantes institutions financières canadiennes et étrangères, pour tous les paliers du gouvernement (y compris les autorités de réglementation provinciales) et pour une variété d'organisations caritatives. Les membres du groupe ont représenté des fiduciaires, des séquestres, des contrôleurs, des créanciers ou des débiteurs dans la plupart des affaires d'insolvabilité et de restructuration importantes qui sont survenues au cours des dernières années. La nomination de Stikeman Elliott à titre de conseiller juridique canadien de l'Institute of London Underwriters fait état de son expérience dans les poursuites en matière d'assurance et de négligence, tant dans la défense de réclamations pour négligence médicale que dans les poursuites pour négligence des vérificateurs.

Spécialistes transfrontaliers du Canada

Le groupe de litige a une vaste expérience des questions juridiques qui transcendent les frontières du Canada. Que ce soit dans une affaire d'insolvabilité internationale ou dans la défense d'un recours collectif identique à un autre recours intenté à l'étranger, les avocats plaideurs de Stikeman Elliott ont acquis une réputation de spécialistes transfrontaliers qui collaborent efficacement avec les avocats et les experts d'autres territoires. Récemment, dix des membres de notre groupe ont été nommés chefs de file canadiens dans le Guide to the Leading U.S./Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada (November 2009).

Nos clients

Voici certains de nos clients :

• Air Canada
• Banque Canadienne Impériale de Commerce
• Banque Laurentienne du Canada
• Banque Royale du Canada
• Banque Scotia
• Banque Toronto-Dominion
• Bristol-Myers Squibb Canada Inc.
• Bureau d'assurance du Canada
• Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
• eBay Canada Inc.
• EDS Canada Ltd. 
• ING Canada 
• Liberty Mutual
• Lloyd's of London
• Maritime Life Assurance Company
• Mazda Canada Inc.
• Nortel Networks Ltd.
• Siemens AG
• Sony Corporation
• TJX/Winners
• Weyerhaeuser Company Ltd.
• YBM Magnex

Aider les clients à éviter un litige inutile

Conscient que la plupart des clients désirent éviter les litiges, le groupe de litige offre régulièrement des conseils sur l'applicabilité des règlements de conflits et sur les différentes formes de règlement de conflits qui devraient être envisagées. Les membres du groupe peuvent également offrir à leurs clients des conseils sur la manière d'organiser leurs affaires pour éviter les litiges.

Participation dans la communauté juridique

Le groupe de litige est un participant engagé dans la formation juridique canadienne. Des membres du groupe enseignent la plaidoirie dans les écoles de droit de l'Université Queen's, de l'Université McGill et de l'Université de Montréal ainsi qu'à l'École du Barreau du Québec. Ils ont également siégé à plusieurs comités de formation juridique permanente provinciaux de l'Association du Barreau canadien et agi à titre d'administrateurs de l'Advocate Society. De nombreux membres ont publié des articles sur divers sujets relatifs au litige et à la plaidoirie et ont présenté des travaux et donné des exposés à des conférences nationales et internationales.

Un service inégalé : budget et délais respectés

L'objectif de Stikeman Elliott est de fournir le meilleur service possible au client, à un prix raisonnable, tout en respectant des critères professionnels des plus élevés. Le cabinet rassemble des équipes qui peuvent travailler de manière compétente et efficace, tout en continuant de fournir des conseils et de s'en tenir au budget et aux délais exigés par le client. Les clients de notre groupe de litige bénéficient des ressources intellectuelles et techniques d'un des chefs de file du droit des affaires au Canada. Par exemple, nos parajuristes spécialisés en litige peuvent préparer rapidement la documentation pertinente pour le dossier d'un client en utilisant le logiciel personnalisé de gestion des documents de Stikeman Elliott.

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Activités récentes du groupe

Un avocat plaideur du bureau de Montréal écrit un article sur la responsabilité du fait des produits
Charles Nadeau, associé au bureau de Montréal, a rédigé l'article intitulé « La responsabilité des fabricants de produits alimentaires ».

Un avocat plaideur publie un chapitre sur la résolution des différends au Canada
Douglas Harrison du bureau de Toronto a rédigé le chapitre canadien du livre intitulé International Commercial Dispute Resolution.

Plaideur de l'année 2008
Suzanne Côté, chef du groupe du litige à Montréal, a reçu le prix « plaideur de l'année » décerné par la revue Le Monde juridique. Elle est la première femme à recevoir cet honneur et ce prix est la reconnaissance par ses pairs de son grand talent de plaideur. M^e Côté est devenue Fellow de l'American College of Trial Lawyers en mars 2005 et figure dans plusieurs répertoires canadiens et internationaux.

Jugement favorable pour Alstom
Le cabinet a obtenu un jugement favorable pour Alstom devant la Cour supérieure du Québec, qui a conclu que la STM doit lancer un appel d'offres public pour l'octroi du contrat de renouvellement des voitures du métro de Montréal, évalué à 1,2 milliard de dollars.

Le labyrinthe du litige en insolvabilité transfrontière
Notre associé Sean Dunphy tient la vedette dans un article de la publication Lexpert portant sur les complexités grandissantes reliées au litige en insolvabilité transfrontière.

Responsabilité des hôtes : le rôle du cabinet dans l'un des plus importants jugements de principe
Stikeman Elliott a représenté le Bureau d'assurance du Canada, l'intervenant dans l'affaire portée devant la Cour suprême sur la responsabilité des hôtes qui s'est traduite par un jugement de principe. Dans un arrêt unanime, la Cour suprême du Canada a statué que les hôtes de réceptions intimes ne pourront pas être tenus responsables des blessures occasionnées à un invité qui a consommé de l'alcool ni des blessures causées à une tierce partie par cet invité. Cet arrêt fera maintenant jurisprudence et permettra de régler plusieurs centaines de causes pendantes au Canada, dans lesquelles l'hôte d'une réception intime fait actuellement l'objet d'une poursuite en responsabilité civile. On a interviewé l'avocat principal Alan D'Silva et ses commentaires sur le jugement ont été largement cités dans les médias nationaux et internationaux, notamment sur les réseaux de télévision CBC et CTV News et dans le publication Canadian Press. L'équipe de conseillers juridiques comptait Nicholas McHaffie et Ellen Snow.

Philip Services Corp. c. la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
La Cour divisionnaire de l'Ontario a infirmé la décision de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario dans l'affaire Philip Services Corp. v. OSC en déclarant qu'un émetteur peut remettre un document privilégié à son vérificateur sans pour autant renoncer à invoquer le caractère confidentiel de ce document, malgré la jurisprudence ontarienne à l'effet contraire. David Byers ont eu gain de cause pour l'appelant, le séquestre de Philip Services Corp. Cliquez ici pour consulter le jugement d'appel.

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