Reconnaissance de notre travail

Le groupe de litige national de Stikeman Elliott est classé parmi les premiers en litiges commerciaux au Canada dans des répertoires juridiques nationaux et internationaux :

• Le cabinet a agi dans le cadre de quatre des dix plus importantes décisions en droit des affaires de 2009 au Canada, d'après Lexpert, ce qui représente un ratio plus important que celui de tout autre cabinet. 

• Dix avocats plaideurs (représentant les bureaux de Toronto, de Montréal et de Calgary) sont cités dans la prestigieuse revue Guide to the 500 Leading Lawyers in Canada, publiée conjointement par American Lawyer et Lexpert, dans les domaines de l'arbitrage, des recours collectifs, de la concurrence, du droit des sociétés et des affaires, de l'impôt des sociétés, de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, de l'énergie (réglementation de l'électricité), de l'insolvabilité et de la restructuration et des valeurs mobilières.

• Stikeman Elliott a pu voir le nom de dix de ses avocats dans le Guide to the Leading U.S./Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada de Lexpert.

• Le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory classe les avocats plaideurs de Stikeman Elliott parmi les conseillers juridiques recommandés en matière de recours collectifs, de droit des sociétés et des affaires, d'impôt des sociétés, de responsabilité des administrateurs et des dirigeants, de concurrence et de valeurs mobilières. Le répertoire classe également cinq des avocats plaideurs du cabinet de Montréal comme des chefs de file dans le domaine du droit des affaires et deux dans le domaine des devoirs et obligations des administrateurs et dirigeants.

• Trois avocats plaideurs du groupe sont mentionnés dans la publication The World's Leading Lawyers Expert Guide de Legal Media Group dans le secteur du litige.

• Le magazine Best Lawyers in Canada indique que Stikeman Elliott compte le plus grand nombre d'avocats nommés en arbitrage international au Canada. Ils ont également reconnu dix avocats de Stikeman Elliott en litige dans les domaines du droit des sociétés et des affaires, quatre en concurrence et en insolvabilité, trois en recours collectifs et deux en règlements extrajudiciaires des conflits et en responsabilité des administrateurs et des dirigeants.

• À l'échelle internationale, sept des avocats plaideurs du groupe figurent dans la publication Guide to the World's Leading Lawyers for Business dans les domaines du règlement de conflits, de la restructuration et de l'insolvabilité, de la propriété intellectuelle et du litige en concurrence.

• Huit des avocats plaideurs du groupe figurent dans la publication International Who's Who of Business Lawyers dans les domaines du litige commercial, de l'arbitrage, de l'insolvabilité et de l'assurance.

• Six avocats plaideurs ont été reconnus dans la publication PLC Which Lawyer? dans le domaine des règlements de différends.

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Expérience acquise à chaque palier des tribunaux canadiens

On retient régulièrement les services des membres du groupe du litige pour agir dans un large éventail d'instances judiciaires, tant pour des demandes d'injonction que pour des procès et des appels complexes à tous les paliers des tribunaux provinciaux et fédéraux. Les membres du groupe plaident régulièrement devant les autorités de réglementation des valeurs mobilières et de l'énergie, les conseils municipaux, le Tribunal de la concurrence, la Commission d'opposition des marques de commerce, la Commission d'appel des brevets, l'Office des transports du Canada, le CRTC (l'autorité de réglementation des communications du Canada), les commissions des permis d'alcool, les commissions des droits de la personne, les groupes d'arbitrage, les commissions d'enquête et les organismes dirigeants de diverses institutions et professions.

Savoir-faire en matière de réglementation

Stikeman Elliott est reconnu pour son savoir-faire et ses conseils en matière de réglementation dans une vaste gamme de secteurs d'activités. Le cabinet représente régulièrement des clients dans le cadre de litiges réglementaires découlant d'enquêtes en matière de concurrence ou de valeurs mobilières, ainsi que dans une vaste gamme de secteurs d'activités réglementés tels que l'aviation, l'électricité, le pétrole et le gaz, l'assurance, les télécommunications ainsi que le transport. Nous possédons une expérience considérable en plaidoirie devant tous les paliers de tribunaux et devant les tribunaux d'appel de toutes les provinces et tous les territoires du Canada, la Cour fédérale du Canada et la Cour suprême du Canada, ainsi que devant divers tribunaux administratifs, y compris le Tribunal de la concurrence et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

Arbitrage

L'arbitrage est devenu la principale instance de résolution de différends internationaux en matière commerciale et en matière d'investissement. Pour ce type de conflits, les clients ont besoin de conseillers juridiques aguerris qui ont une connaissance approfondie du processus d'arbitrage. Notre équipe a été classée première au Canada quant au nombre d'avocats de premier plan dans ce domaine par Best Lawyers et elle compte un certain nombre d'avocats classés individuellement qui possèdent de l'expérience à tous les paliers d'arbitrage international ad hoc, d'arbitrage régi par le règlement d'arbitrage de la CNUDCI, d'arbitrage national ad hoc dans l'ensemble du Canada et d'arbitrage administré en vertu des règles de diverses institutions. Plusieurs de nos avocats ont une formation en common law et en droit civil et ont acquis de l'expérience à titre de conseiller juridique et d'arbitre dans le cadre de différends internationaux, ainsi qu'une importante expérience dans les plus hautes sphères du gouvernement. Par conséquent, notre position unique nous permet de comprendre les questions juridiques et les enjeux commerciaux stratégiques importants et d'obtenir un règlement économique pour nos clients.

La confiance règne

Les membres du groupe du litige ont agi à titre de conseillers juridiques pour d'importantes sociétés ouvertes et fermées dans une grande variété de secteurs de l'économie, pour d'importantes institutions financières canadiennes et étrangères, pour tous les paliers du gouvernement (y compris les autorités de réglementation provinciales) et pour une variété d'organisations caritatives. Les membres du groupe ont représenté des fiduciaires, des séquestres, des contrôleurs, des créanciers ou des débiteurs dans la plupart des affaires d'insolvabilité et de restructuration importantes qui sont survenues au cours des dernières années.

Spécialistes transfrontaliers du Canada

Le groupe du litige a une vaste expérience des questions juridiques qui transcendent les frontières du Canada. Que ce soit dans une affaire d'insolvabilité internationale ou dans la défense d'un recours collectif découlant d'un autre recours collectif intenté à l'extérieur du Canada, les avocats plaideurs de Stikeman Elliott ont acquis une réputation de spécialistes transfrontaliers qui collaborent efficacement avec les avocats et les experts d'autres territoires. En décembre 2010, neuf des membres de notre groupe ont été nommés chefs de file canadiens dans le Guide to the Leading U.S./Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada de Lexpert.

Nos clients

Voici certains de nos clients :

• Air Canada
• Banque Canadienne Impériale de Commerce
• Banque Laurentienne du Canada
• Banque Royale du Canada
• Banque Scotia
• Briggs & Stratton Corporation 
• Banque Toronto-Dominion
• Bristol-Myers Squibb Canada Inc.
• Bureau d'assurance du Canada
• Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
• Association canadienne de l'immeuble
• eBay Canada Inc.
• EDS Canada Ltd. 
• ING Canada 
• Gouvernement du Belize
• LG Display
• Liberty Mutual
• Lloyd's of London
• Maritime Life Assurance Company
• Mazda Canada Inc.
• Musique Universal
• Nortel Networks Ltd.
• NVIDIA Corporation
• Siemens AG
• Sony Corporation
• TJX/Winners
• Weyerhaeuser Company Ltd.
• YBM Magnex

Aider les clients à éviter un litige inutile

Conscient que la plupart des clients désirent éviter les litiges, le groupe du litige offre régulièrement des conseils sur l'applicabilité des règlements de conflits et sur les différentes formes de règlement de conflits (internationaux, nationaux, ad hoc ou institutionnels) qui devraient être envisagées. Les membres du groupe peuvent également offrir à leurs clients des conseils sur la manière d'organiser leurs affaires pour éviter les litiges.

Participation dans la communauté juridique

Le groupe de litige est un participant engagé dans la formation juridique canadienne. Des membres du groupe enseignent la plaidoirie dans les écoles de droit de l'Université de Western Ontario, l'Université Queen's, de l'Université McGill et de l'Université de Montréal ainsi qu'à l'École du Barreau du Québec. Ils ont également siégé à plusieurs comités de formation juridique permanente provinciaux de l'Association du Barreau canadien et agi à titre d'administrateurs de l'Advocates' Society. De nombreux membres ont publié des articles sur divers sujets relatifs au litige et à la plaidoirie et ont présenté des travaux et donné des exposés à des conférences nationales et internationales.

Un service inégalé : budget et délais respectés

L'objectif de Stikeman Elliott est de fournir le meilleur service possible au client, à un prix raisonnable, tout en respectant des critères professionnels des plus élevés. Le cabinet rassemble des équipes qui peuvent travailler de manière compétente et efficace, tout en continuant de fournir des conseils et de s'en tenir au budget et aux délais exigés par le client. Les clients de notre groupe de litige bénéficient des ressources intellectuelles et techniques d'un des chefs de file du droit des affaires au Canada. Par exemple, nos parajuristes spécialisés en litige peuvent préparer rapidement la documentation pertinente pour le dossier d'un client en utilisant le logiciel personnalisé de gestion des documents de Stikeman Elliott.

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Activités récentes du groupe

Directors and Officers in Canada - maintenant disponible
La publication Directors and Officers in Canada de Stikeman Elliott a été mise à jour et est maintenant disponible. Cliquez ici pour demander votre exemplaire gratuit.

Des avocats en litige cités dans le National de L'ABC
Yves Martineau et Adrian Lang sont cités dans l'article « Sans Préjudice? » traitant des nouvelles tendances en recours collectif et de leurs implications au Québec, paru dans l'édition de juin de la publication National de l'Association du Barreau Canadien

Stikeman Elliott mentionné dans un article sur les grandes actions en justice canadiennes
Deux des dossiers du cabinet ont été mentionnés dans l'article intitulé Canadian Big Suits, publié dans le numéro d'avril 2011 de la revue The American Lawyer. Il s'agit des affaires de Kuwait Airways Corp. c. Irak (équipe de conseillers juridiques : Patrick Girard, Laurent Fortier, Yves Martineau et Joseph Reynaud, représentant Kuwait Airways) et de Procureur général du Canada c. TeleZone Inc. (équipe de conseillers juridiques : Peter Howard, Eliot Kolers et Nicholas McHaffie, représentant TeleZone).

Le groupe des recours collectifs lance son blogue : CanadianClassActionsLaw.com*
Le groupe des recours collectifs est fier d'annoncer le lancement de son blogue en droit canadien sur les recours collectifs, le tout dernier ajout au réseau de blogues du cabinet. Le blogue offre de l'information et des ressources sur les dernières nouvelles juridiques en matière de recours collectifs, y compris les demandes d'autorisation, les règlements, les appels, le traitement judiciaire des causes d'actions les plus courantes, le traitement judiciaire de la législation sur les recours collectifs, les poursuites en matière de responsabilité civile du marché secondaire et les recours collectifs en valeurs mobilières, ainsi que la protection des consommateurs, la responsabilité du fait des produits, les recours collectifs relatifs à la concurrence et plus encore! Inscrivez-vous dès aujourd'hui pour obtenir les mises à jour régulières par courriel ou fils RSS à www.CanadianClassActionsLaw.com ou suivez-nous sur Twitter à @CdnClassAction.

*Site de blogue offert en anglais seulement.

Le chapitre sur la responsabilité du fait des produits au Canada est disponible
Doug Harrison, Yves Martineau et Samaneh Hosseini ont récemment collaboré à la rédaction du chapitre canadien sur la responsabilité du fait des produits de la publication Getting The Deal Through 2010. Ce chapitre aborde les plus grands problèmes qui se posent pour les conseillers juridiques d'entreprises, les avocats transfrontaliers et les membres de la haute direction en matière de responsabilité du fait des produits. Reproduit avec la permission de la publication Law Business Research. Cet article est initialement paru dans la publication Getting the Deal Through - Product Liability 2010, (septembre 2010; collaborateurs à la rédaction : Harvey L. Kaplan et Gregory L. Fowler). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site www.GettingTheDealThrough.com.

Un avocat plaideur du bureau de Montréal écrit un article sur la responsabilité du fait des produits
Charles Nadeau, associé au bureau de Montréal, a rédigé l'article intitulé « La responsabilité des fabricants de produits alimentaires ».

Un avocat plaideur publie un chapitre sur la résolution des différends au Canada
Douglas Harrison du bureau de Toronto a rédigé le chapitre canadien du livre intitulé International Commercial Dispute Resolution.

Plaideur de l'année 2008
Suzanne Côté, chef du groupe du litige à Montréal, a reçu le prix « plaideur de l'année » décerné par la revue Le Monde juridique. Elle est la première femme à recevoir cet honneur et ce prix est la reconnaissance par ses pairs de son grand talent de plaideur. M^e Côté est devenue Fellow de l'American College of Trial Lawyers en mars 2005 et figure dans plusieurs répertoires canadiens et internationaux.

Jugement favorable pour Alstom
Le cabinet a obtenu un jugement favorable pour Alstom devant la Cour supérieure du Québec, qui a conclu que la STM doit lancer un appel d'offres public pour l'octroi du contrat de renouvellement des voitures du métro de Montréal, évalué à 1,2 milliard de dollars.

 

Le labyrinthe du litige en insolvabilité transfrontière
Notre associé Sean Dunphy tient la vedette dans un article de la publication Lexpert portant sur les complexités grandissantes reliées au litige en insolvabilité transfrontière.

Responsabilité des hôtes : le rôle du cabinet dans l'un des plus importants jugements de principe
Stikeman Elliott a représenté le Bureau d'assurance du Canada, l'intervenant dans l'affaire portée devant la Cour suprême sur la responsabilité des hôtes qui s'est traduite par un jugement de principe. Dans un arrêt unanime, la Cour suprême du Canada a statué que les hôtes de réceptions intimes ne pourront pas être tenus responsables des blessures occasionnées à un invité qui a consommé de l'alcool ni des blessures causées à une tierce partie par cet invité. Cet arrêt fera maintenant jurisprudence et permettra de régler plusieurs centaines de causes pendantes au Canada, dans lesquelles l'hôte d'une réception intime fait actuellement l'objet d'une poursuite en responsabilité civile. On a interviewé l'avocat principal Alan D'Silva et ses commentaires sur le jugement ont été largement cités dans les médias nationaux et internationaux, notamment sur les réseaux de télévision CBC et CTV News et dans le publication Canadian Press. L'équipe de conseillers juridiques comptait Nicholas McHaffie et Ellen Snow.

Philip Services Corp. c. la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
La Cour divisionnaire de l'Ontario a infirmé la décision de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario dans l'affaire Philip Services Corp. v. OSC en déclarant qu'un émetteur peut remettre un document privilégié à son vérificateur sans pour autant renoncer à invoquer le caractère confidentiel de ce document, malgré la jurisprudence ontarienne à l'effet contraire. David Byers ont eu gain de cause pour l'appelant, le séquestre de Philip Services Corp. Cliquez ici pour consulter le jugement d'appel.

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