Classements à l'échelle nationale et internationale

Le groupe de litige national de Stikeman Elliott est classé parmi les trois meilleurs groupes de litige en droit des affaires dans un récent rapport du magazine Lexpert qui classe également les avocats plaideurs du groupe de Montréal comme les meilleurs plaideurs en droit des affaires dans cette ville.

• Le magazine Lexpert a cité le nom de dix de nos avocats plaideurs (représentant les bureaux de Montréal et de Toronto), dans l'édition 2007 de son Guide to the U.S.-Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada. Le cabinet compte plus d'avocats classés en droit des sociétés et des affaires, en recours collectifs et en valeurs mobilières que tout autre cabinet au Canada.
  
  
• Selon Lexpert, la décision Lakeport/Labatt du Tribunal de la concurrence est l'une des plus importantes décisions en droit des affaires rendue en 2007. Trois membres du groupe ont représenté Lakeport.
  
  
• Le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory 2007 classe les avocats plaideurs de Stikeman Elliott parmi les conseillers juridiques recommandés en matière de recours collectifs, d'assurance commerciale, de droit des sociétés et de droit des affaires, d'impôt des sociétés, de responsabilité des directeurs et des administrateurs, de concurrence et de valeurs mobilières. Le répertoire classe également trois des avocats plaideurs du cabinet de Montréal, dont trois du groupe de droit des sociétés et du droit commercial et un du groupe des devoirs et obligations des administrateurs et dirigeants, comme les « avocats les plus souvent recommandés ».
  
  
• Trois avocats plaideurs du groupe sont mentionnés dans la publication The World's Leading Lawyers 2007, Expert Guide de Legal Media Group dans le secteur du litige.
  
  
• Sept avocats plaideurs (représentant les bureaux de Montréal et de Toronto) sont cités dans la prestigieuse revue 2007 Guide to the 500 Leading Lawyers in Canada, publiée conjointement par American Lawyer et Lexpert.
  
  
• L'édition de 2008 du magazine Best Lawyers in Canada mentionne le travail de huit avocats de Stikeman Elliott en litige dans les domaines du droit des sociétés et du droit des affaires.
  
  
• À l'échelle internationale, six membres du groupe de litige se sont classés parmi les meilleurs avocats dans le domaine du règlement de conflits dans l'édition 2007 du Guide to the World's Leading Lawyers for Business de Chambers Global.
  
  
• Quatre des avocats plaidants du groupe figurent dans la publication International Who's Who of Business Lawyers 2007.
  

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Expérience acquise à chaque palier des tribunaux canadiens

On retient régulièrement les services des membres du groupe de litige pour agir dans un large éventail d'instances judiciaires, tant pour des demandes d'injonction que pour des procès et des appels complexes à tous les paliers des tribunaux provinciaux et fédéraux. Les membres du groupe plaident régulièrement devant les autorités de réglementation des valeurs mobilières et de l'énergie, les conseils municipaux, le Tribunal de la concurrence, l'Office des transports du Canada, le CRTC (l'autorité de réglementation des communications du Canada), les commissions des permis d'alcool, les commissions des droits de la personne, les groupes d'arbitrage, les commissions d'enquête et les organismes dirigeants de diverses institutions et professions.

Savoir-faire en matière de réglementation

Stikeman Elliott est reconnu pour son savoir-faire et ses conseils en matière de réglementation  dans une vaste gamme de secteurs d'activités. Le cabinet représente régulièrement des clients dans le cadre de litiges réglementaires découlant d'enquêtes en matière de concurrence ou de valeurs mobilières, ainsi que dans une vaste gamme d'autres secteurs d'activités tels que l'électricité, les télécommunications et le transport. Nous possédons une expérience considérable en plaidoirie devant tous les paliers de tribunaux et devant les tribunaux d'appel de l'Ontario, la Cour fédérale du Canada et la Cour suprême du Canada, ainsi que devant divers tribunaux administratifs, y compris le Tribunal de la concurrence et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

La confiance règne

Les membres du groupe de litige ont agi à titre de conseillers juridiques pour d'importantes sociétés ouvertes et fermées dans une grande variété de secteurs de l'économie, pour d'importantes institutions financières canadiennes et étrangères, pour tous les paliers du gouvernement (y compris les autorités de réglementation provinciales) et pour une variété d'organisations caritatives. Les membres du groupe ont représenté des fiduciaires, des séquestres, des contrôleurs, des créanciers ou des débiteurs dans la plupart des affaires d'insolvabilité et de restructuration importantes qui sont survenues au cours des dernières années. La nomination de Stikeman Elliott à titre de conseiller juridique canadien de l'Institute of London Underwriters fait état de son expérience dans les poursuites en matière d'assurance et de négligence, tant dans la défense de réclamations pour négligence médicale que dans les poursuites pour négligence des vérificateurs.

Spécialistes transfrontaliers du Canada

Le groupe de litige a une vaste expérience des questions juridiques qui transcendent les frontières du Canada. Que ce soit dans une affaire d'insolvabilité internationale ou dans la défense d'un recours collectif identique à un autre recours intenté à l'étranger, les avocats plaideurs de Stikeman Elliott ont acquis une réputation de spécialistes transfrontaliers qui collaborent efficacement avec les avocats et les experts d'autres territoires. Récemment, dix des membres de notre groupe ont été nommés chefs de file canadiens dans le Guide to the Leading U.S.-Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada (November 2007). Le cabinet compte plus d'avocats classés en droit des sociétés et des affaires, en recours collectifs et en valeurs mobilières que tout autre cabinet au Canada.

Nos clients

Voici certains de nos clients :

• Air Canada
• Alstom Canada Inc.
• Banque Canadienne Impériale de Commerce
• Banque Laurentienne du Canada
• Banque Nationale du Canada
• Banque Royale du Canada
• Banque Toronto-Dominion
• Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
• Cogeco
• Corporation Nortel Networks LtéeCybersurf Corporation
• eBay Canada Inc.
• EDS Canada Ltd. 
• ING Canada
• La Société Bristol-Myers Squibb Canada
• Liberté Mutuelle
• Lloyd's of London
• La Maritime, compagnie d'assurance-vie
• Mazda Canada Inc.
• National Grid plc
• Nortel Networks Ltée.
• Sempra Energy Trading Corp.
• Transcontinental
• Weyerhaeuser Company Ltd.
• YBM Magnex

Aider les clients à éviter un litige inutile

Conscient que la plupart des clients désirent éviter les litiges, le groupe de litige offre régulièrement des conseils sur l'applicabilité des règlements de conflits et sur les différentes formes de règlement de conflits qui devraient être envisagées. Les membres du groupe peuvent également offrir à leurs clients des conseils sur la manière d'organiser leurs affaires pour éviter les litiges.

Participation dans la communauté juridique

Le groupe de litige est un participant engagé dans la formation juridique canadienne. Des membres du groupe enseignent la plaidoirie dans les écoles de droit de l'Université Queen's, de l'Université McGill et de l'Université de Montréal ainsi qu'à l'École du Barreau du Québec. Ils ont également siégé à plusieurs comités de formation juridique permanente provinciaux de l'Association du Barreau canadien et agi à titre d'administrateurs de l'Advocate Society. De nombreux membres ont publié des articles sur divers sujets relatifs au litige et à la plaidoirie et ont présenté des travaux et donné des exposés à des conférences nationales et internationales.

Un service inégalé : budget et délais respectés

L'objectif de Stikeman Elliott est de fournir le meilleur service possible au client, à un prix raisonnable, tout en respectant des critères professionnels des plus élevés. Le cabinet rassemble des équipes qui peuvent travailler de manière compétente et efficace, tout en continuant de fournir des conseils et de s'en tenir au budget et aux délais exigés par le client. Les clients de notre groupe de litige bénéficient des ressources intellectuelles et techniques d'un des chefs de file du droit des affaires au Canada. Par exemple, nos parajuristes spécialisés en litige peuvent préparer rapidement la documentation pertinente pour le dossier d'un client en utilisant le logiciel personnalisé de gestion des documents de Stikeman Elliott.

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Activités récentes du groupe

Plaideur de l'année 2008
Suzanne Côté, chef du groupe du litige à Montréal, a reçu le prix « plaideur de l'année » décerné par la revue Le Monde juridique. Elle est la première femme à recevoir cet honneur et ce prix est la reconnaissance par ses pairs de son grand talent de plaideur. M^e Côté est devenue Fellow de l'American College of Trial Lawyers en mars 2005 et figure dans plusieurs répertoires canadiens et internationaux.

Jugement favorable pour Alstom
Le cabinet a obtenu un jugement favorable pour Alstom devant la Cour supérieure du Québec, qui a conclu que la STM doit lancer un appel d'offres public pour l'octroi du contrat de renouvellement des voitures du métro de Montréal, évalué à 1,2 milliard de dollars.

Le labyrinthe du litige en insolvabilité transfrontière
Notre associé Sean Dunphy tient la vedette dans un article de la publication Lexpert portant sur les complexités grandissantes reliées au litige en insolvabilité transfrontière.

Responsabilité des hôtes : le rôle du cabinet dans l'un des plus importants jugements de principe
Stikeman Elliott a représenté le Bureau d'assurance du Canada, l'intervenant dans l'affaire portée devant la Cour suprême sur la responsabilité des hôtes qui s'est traduite par un jugement de principe. Dans un arrêt unanime, la Cour suprême du Canada a statué que les hôtes de réceptions intimes ne pourront pas être tenus responsables des blessures occasionnées à un invité qui a consommé de l'alcool ni des blessures causées à une tierce partie par cet invité. Cet arrêt fera maintenant jurisprudence et permettra de régler plusieurs centaines de causes pendantes au Canada, dans lesquelles l'hôte d'une réception intime fait actuellement l'objet d'une poursuite en responsabilité civile. On a interviewé l'avocat principal Alan D'Silva et ses commentaires sur le jugement ont été largement cités dans les médias nationaux et internationaux, notamment sur les réseaux de télévision CBC et CTV News et dans le publication Canadian Press. L'équipe de conseillers juridiques comptait Nicholas McHaffie et Ellen Snow.

Philip Services Corp. c. la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
La Cour divisionnaire de l'Ontario a infirmé la décision de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario dans l'affaire Philip Services Corp. v. OSC en déclarant qu'un émetteur peut remettre un document privilégié à son vérificateur sans pour autant renoncer à invoquer le caractère confidentiel de ce document, malgré la jurisprudence ontarienne à l'effet contraire. David Byers ont eu gain de cause pour l'appelant, le séquestre de Philip Services Corp. Cliquez ici pour consulter le jugement d'appel.

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