Stikeman Elliott
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Litige et plaidoirie
Litige en droit fiscal
Le groupe du droit fiscal a une solide expérience en litige fiscal devant les tribunaux fédéraux et provinciaux. Bon nombre des affaires ayant défini des principes fiscaux importants ou entraîné des changements dans la loi ont été plaidées par des membres de notre groupe de litige fiscal. Notre expérience dans les dossiers de litige fiscal aide également notre groupe à déterminer les risques associés à des transactions particulières, y compris l'application possible de la règle anti-évitement générale.

Le groupe du droit fiscal représente également les contribuables qui ont besoin d'aide pour gérer des opérations de vérification fiscale complexes et d'envergure, notamment la vérification des prix de transfert, ainsi que pour veiller au respect des exigences des autorités fiscales en matière de divulgation de l'information et de dépôt des documents requis.


Activités récentes du groupe

Commentaire sur le budget fédéral de 2010
Le groupe du droit fiscal de Stikeman Elliott a préparé une analyse des implications fiscales du budget fédéral de 2010 et a fourni des commentaires sur celui-ci.


Champs de pratique  
Champs de pratique connexes
Personnes-ressources
Responsables

Montréal :
Richard W. Pound

Toronto :
Cliff Rand
Dave Muha 

Publications connexes