Tandis que le marché de la titrisation s'anime,
la FCCG prend fin

Le budget a confirmé que la Facilité canadienne de crédit garantie (la FCCG) offerte par la Banque de développement du Canada (la BDC) se terminera à la fin de mars 2010, comme il avait été prévu initialement. Le gouvernement fédéral estime que la FCCG a un impact positif sur l'accessibilité et le coût du financement des véhicules et du matériel. La BDC donne le détail des opérations terminées (toutes au moyen d'un appel public à l'épargne par prospectus) sur le site Web de la BDC.

Nouvelles mesures de financement pour le matériel
et les véhicules

Bien qu'il mette fin à la FCCG, le budget a annoncé la création du Partenariat pour le financement des véhicules et du matériel dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises qui fait partie du Plan d'action économique du Canada. Ce programme sera financé et géré par la BDC, qui lui affecte un financement initial de 500 millions de dollars. Il vise à  donner accès à du financement aux petites et moyennes sociétés de financement et de crédit-bail. D'autres détails seront annoncés dans les semaines à venir. Espérons que ce programme, jumelé au marché de plus en plus dynamique de la titrisation,  procurera à ce secteur le nouvel élan dont il a bien besoin.

Les obligations garanties

Un certain nombre de banques canadiennes sont déjà présentes sur le marché des obligations garanties européennes et nationales, mais le budget laisse entrevoir la possibilité d'une hausse de cette activité pour l'avenir. Le gouvernement a indiqué son intention de créer un cadre législatif pour l'émission d'obligations garanties, pour stimuler l'investissement et aider les institutions financières régies par le fédéral à diversifier leurs sources de financement. On ne connaît pas encore le calendrier de ce projet, mais il s'agit d'un signe encourageant pour le marché des obligations garanties, dont les Européens ont une longue expérience, mais auquel les émetteurs canadiens accèdent seulement depuis peu.

Un changement dans l'horizon de la TPS

En général, la TPS ne s'applique pas aux services financiers, alors qu'elle s'applique aux services de gestion, d'administration, de marketing ou de promotion. Le budget contient des changements proposés à la définition de « service financier », et définit le « service de gestion des actifs » expressément exclu de la définition du service financier.  Un service de gestion des actifs est un service qui est rendu par une personne donnée relativement aux éléments d'actif ou de passif d'une autre personne et qui consiste, selon le cas : a) à gérer ou à administrer ces éléments d'actif ou de passif, indépendamment du niveau de pouvoir discrétionnaire dont la personne donnée dispose pour la gestion de tout ou partie de ces éléments; b) à effectuer des recherches ou des analyses, à donner des conseils ou à établir des rapports relativement aux éléments d'actif ou de passif; c) à prendre des décisions quant à l'acquisition ou à la disposition d'éléments d'actif ou de passif; d) à agir de façon à atteindre les objectifs de rendement ou d'autres objectifs relatifs aux éléments d'actif ou de passif. Bien qu'on ne connaisse pas encore l'importance de l'effet qu'auront ces changements, les intervenants du marché devraient revoir leurs conventions pour vérifier si des services auparavant exonérés d'impôt sont devenus imposables.