Expérience en recours collectifs
Les avocats en recours collectifs de Stikeman Elliott ont les connaissances et l'expérience nécessaires pour établir dès le début les questions et cheminements stratégiques clés et pour diriger tous les aspects de la défense à un recours collectif : requêtes préliminaires, contestation de la demande d'autorisation et autres mesures. Les avocats en recours collectifs du cabinet ont plaidé certaines causes très importantes dans ce domaine du droit en pleine évolution. Ils ont maintes fois réussi à faire rejeter des recours collectifs à l'étape préliminaire, au moment de la demande d'autorisation. Ce sont aussi des experts dans la négociation et la mise en ouvre de règlements complexes et innovateurs, notamment en ce qui concerne l'obtention des approbations judiciaires nécessaires partout au pays. Nous gardons constamment à l'esprit les considérations commerciales qui motivent le client et nous tentons de tout mettre en ouvre pour réduire au minimum le risque actuel et celui de poursuites futures, conformément aux attentes du client.
Savoir-faire en droit des affaires
Les avocats en recours collectifs de Stikeman Elliott tirent parti du savoir-faire d'un cabinet qui se classe constamment parmi les meilleurs dans les sondages canadiens et internationaux. L'expertise reconnue de Stikeman Elliott dans les divers domaines du droit substantiel qui s'appliquent le plus souvent aux recours collectifs permet la mise sur pied d'une défense intégrée. La conjugaison de cette expertise en droit substantiel et de la connaissance approfondie des aspects procéduraux et stratégiques des recours collectifs dans plusieurs ressorts sert bien les intérêts de nos clients. Les avocats en recours collectifs du cabinet ont toutes les compétences pour s'occuper de causes dans des domaines comme les valeurs mobilières, la concurrence, les assurances, la responsabilité civile du fait des produits, les organismes de placement collectif, les avantages sociaux et les régimes de retraite, le droit bancaire et d'autres questions relevant du droit des affaires.
Litige en valeurs mobilières
L'augmentation importante des recours découlant de l'application de la Loi de 1992 sur les recours collectifs (Ontario) et les initiatives du législateur comme le projet de loi 198 risquent d'ouvrir la voie aux recours collectifs dans les cas de violations alléguées de la LVMO, notamment les fausses déclarations et la non-divulgation importante. Nous sommes en mesure de fournir à nos clients des conseils professionnels sur la façon d'éviter les poursuites en responsabilité civile et nous défendons vigoureusement leurs intérêts dans tous les aspects des litiges en valeurs mobilières et des litiges les opposant aux actionnaires d'une manière diligente et rentable. Le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît Stikeman Elliott comme un cabinet « constamment recommandé » dans le domaine du litige en valeurs mobilières.
Pour aider nos clients à s'ajuster aux conséquences juridiques du projet de loi 198, le groupe du litige en valeurs mobilières de Stikeman Elliott a publié un guide sur le régime de responsabilité applicable au marché secondaire intitulé Litigation Unleashed: Your Guide to Secondary Market Liability. Ce guide est devenu un outil de référence courant pour les administrateurs, les dirigeants et les conseillers juridiques de sociétés depuis la publication de sa première édition en 2005. Il énonce clairement les principales exigences en matière de gouvernance pour les administrateurs et les dirigeants et donne aux lecteurs les outils nécessaires pour veiller à la conformité de leur entreprise. Le guide comprend également la législation applicable ainsi que des graphiques utiles qui aident les lecteurs à aborder les complexités de la législation en matière d'opérations sur valeurs mobilières sur le marché secondaire dans un contexte où les recours collectifs d'actionnaires et les enquêtes d'autorités de réglementation représentent un risque de plus en plus grand.
Responsabilité du fait des produits
Les membres du groupe du droit de la responsabilité du fait des produits représentent une clientèle canadienne et internationale qui comprend des fabricants, des distributeurs, des grossistes, des détaillants, des fournisseurs, des utilisateurs finaux et leurs assureurs respectifs. Les membres du groupe possèdent une expérience très diversifiée, notamment dans le cadre de la défense de recours collectifs en matière de responsabilité du fait des produits, de réclamations importantes en responsabilité civile, de réclamations à l'égard d'un produit unique, de la formulation de rappels de produits et de la rédaction d'avertissements à l'égard de produits. Cette expérience permet à nos avocats de défendre activement des causes complexes d'importance, notamment d'agir dans le cadre de réclamations qui pourraient représenter une menace à la réputation, ou même aux perspectives futures, des clients concernés. En plus d'offrir des services en litige, nos avocats exerçant en droit de la responsabilité du fait des produits conseillent les clients sur les mesures préventives à prendre pour éviter les réclamations en matière de responsabilité ainsi que sur la conformité à la réglementation, le commerce électronique et les questions de compétence territoriale, la conception défectueuse, la publicité et les médias, les questions d'assurance ainsi que les avertissements et l'étiquetage apposés sur les produits.
Litige en concurrence
Le litige en concurrence est une réalité du monde des affaires de plus en plus dynamique et complexe au Canada. Les modifications proposées à la Loi sur la concurrence du Canada accroissent l'étendue de la gamme de contraventions et la gravité des conséquences pour les parties aux instances civiles, y compris les affaires dont sont saisis le Tribunal de la concurrence et la Cour. Les avocats de Stikeman Elliott qui plaident dans le cadre de recours collectifs possèdent l'expérience, les connaissances, le jugement et les compétences nécessaires pour représenter efficacement nos clients dans ce domaine très dynamique et d'importance stratégique. Ils représentent des clients à l'échelle nationale et internationale dans le cadre de la défense de recours collectifs, qui sont habituellement intentés à l'échelle nationale et reflètent des recours collectifs semblables intentés aux États-Unis et qui font généralement suite à des enquêtes criminelles canadiennes.
Spécialistes transfrontaliers du Canada
Le groupe du litige a une vaste expérience des questions juridiques qui transcendent les frontières du Canada. Les avocats plaideurs de Stikeman Elliott ont acquis une réputation de spécialistes transfrontaliers qui collaborent efficacement avec les avocats et les experts d'autres territoires dans la défense d'un recours collectif découlant d'un autre recours collectif intenté à l'extérieur du Canada. En décembre 2010, dix membres de notre groupe ont été nommés chefs de file canadiens dans le Guide to the Leading U.S./Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada de Lexpert.
