Les avocats plaidants en concurrence de Stikeman Elliott représentent des clients à l'échelle nationale et internationale dans le cadre de divers dossiers, notamment :
- Enquêtes et instances criminelles visant des sociétés, de même que des administrateurs, des dirigeants et des employés.
- Défense de recours collectifs, qui sont habituellement intentés à l'échelle nationale et reflètent des recours collectifs semblables intentés aux États-Unis et qui font généralement suite à des enquêtes criminelles canadiennes.
- Représentation de parties fusionnantes ou s'opposant à une fusion particulière, auprès du Bureau de la concurrence et du Tribunal de la concurrence, dans des instances contestées et non contestées.
- Défense de clients parties à des instances contestées devant le Tribunal de la concurrence, dans le cadre desquelles nos clients ont été accusés d'avoir adopté un comportement anticoncurrentiel et d'avoir manqué aux mesures de protection des consommateurs prévues dans la Loi sur la concurrence, soit par le Commissaire de la concurrence, soit par des particuliers en vertu des récentes modifications proposées à la Loi sur la concurrence.
- Dépôt de plaintes ou réponses à des plaintes déposées auprès du Bureau de la concurrence à l'égard de comportements anticoncurrentiels dans un marché quelconque.
- Présentation ou défense d'actions privées ou de demandes en vertu de la Loi sur la concurrence et de la common law, dans lesquelles un comportement anticoncurrentiel est allégué.
Les avocats plaidants en concurrence de Stikeman Elliott possèdent une expérience sans égal dans tous ces domaines ainsi que le jugement stratégique et les talents exceptionnels de plaideurs nécessaires à l'obtention des meilleurs résultats possibles pour nos clients. Nos avocats en litige en concurrence hautement spécialisés connaissent les tenants et les aboutissants du droit canadien de la concurrence de même que la pratique et l'approche adoptées par les autorités de réglementation, et ils sont bien connus du Tribunal de la concurrence et des tribunaux de tous les niveaux et territoires. Nos avocats plaidants travaillent en très étroite collaboration avec nos avocats non plaidants en droit canadien de la concurrence, et les membres de notre groupe de la concurrence profitent quotidiennement de l'expérience et du jugement du groupe de litige.
Katherine Kay dirige le groupe de litige en concurrence et est l'avocate principale dans un large éventail de causes émanant de tous les aspects du droit de la concurrence, dont le travail de la défense en matière pénale, les recours collectifs et autres poursuites civiles, les fusions, les abus de position dominante et les autres questions assujetties au contrôle judiciaire du Tribunal de la concurrence. Me Kay a été nommée par le Global Competition Review comme l'une des cent meilleures avocates en droit antitrust. Elle est mentionnée dans le palmarès 2007 Chambers Global : The World's Leading Lawyers for Business de Chambers and Partners et elle figure aussi dans l'édition de 2007 du Guide to the World's Leading Competition and Antitrust Lawyers du Legal Media Group ainsi que dans les éditions de 2007 de l'International Who's Who of Business Lawyers et de l'International Who's Who of Competition Lawyers, publiées par Law Business Research. Me Kay est aussi reconnue comme une juriste de premier plan par Lexpert dans les domaines du litige en concurrence et du litige en recours collectif. En outre, elle a récemment été classée parmi les 25 avocats plaidants à surveiller au Canada dans l'édition de 2006 du Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada du magazine Lexpert/American Lawyer, en plus de figurer au palmarès des Best Lawyers in Canada pour 2006 et d'être classée dans l'édition de 2007 de Cross-border Competition Handbook de la Practical Law Company.
Quelques expériences importantes
Voici quelques-unes des récentes expériences de Stikeman Elliott en litige dans le domaine de la concurrence :
- La commissaire de la concurrence c. Lakeport Brewing Income Fund et autres (2007, en Ontario) : le cabinet a représenté Lakeport Brewing dans le cadre d'une demande présentée en vertu de l'article 100 de la Loi sur la concurrence portant sur la suspension de la clôture de l'acquisition de Lakeport Brewing Income Fund par Labatt Brewing Company pendant une période de 30 jours. Le Tribunal de la concurrence a rejeté la demande de la commissaire.
- Pro Sys Consultants Ltd. c. Infineon Technologies AG et autres (Ontario, Québec et Colombie Britannique) : nous avons contesté de multiples recours collectifs portant sur des allégations de fixation des prix de puces d'ordinateurs. Une requête en autorisation contestée sera entendue en mai 2007, en Colombie-Britannique.
- 2038724 Ontario Ltd. c. Gordon Food Service (Ontario) : nous avons représenté les défendeurs dans le cadre d'un recours collectif introduit par des franchiseurs alléguant un régime de prix imposé et un complot en ce qui a trait à l'approvisionnement en aliments et en produits des franchisés.
- SunRype c. Tate & Lyle (anciennement AE Stayley) et autres (Colombie-Britannique) : nous avons représenté la partie défenderesse dans le cadre d'un recours collectif portant sur des allégations de complot de fixation des prix du sirop de glucose à haute teneur en fructose.
- Drover c. Sears Canada Inc. (Ontario, Québec et Saskatchewan) : nous avons représenté le défendeur dans le cadre de recours collectifs provenant de trois provinces et portant sur des allégations de fausse représentation en rapport avec la vente de pneus.