Les avocats plaidants en concurrence de Stikeman Elliott représentent des clients à l'échelle nationale et internationale dans le cadre de divers dossiers, notamment :

• Enquêtes et instances criminelles visant des sociétés, de même que des administrateurs, des dirigeants et des employés.
• Défense de recours collectifs, qui sont habituellement intentés à l'échelle nationale et reflètent des recours collectifs semblables intentés aux États-Unis et qui font généralement suite à des enquêtes criminelles canadiennes.
• Représentation de parties fusionnantes ou s'opposant à une fusion particulière, auprès du Bureau de la concurrence et du Tribunal de la concurrence, dans des instances contestées et non contestées.
• Défense de clients parties à des instances contestées devant le Tribunal de la concurrence, dans le cadre desquelles nos clients ont été accusés d'avoir adopté un comportement anticoncurrentiel et d'avoir manqué aux mesures de protection des consommateurs prévues dans la Loi sur la concurrence, soit par le Commissaire de la concurrence, soit par des particuliers en vertu des récentes modifications proposées à la Loi sur la concurrence. 
• Dépôt de plaintes ou réponses à des plaintes déposées auprès du Bureau de la concurrence à l'égard de comportements anticoncurrentiels dans un marché quelconque.
• Présentation ou défense d'actions privées ou de demandes en vertu de la Loi sur la concurrence et de la common law, dans lesquelles un comportement anticoncurrentiel est allégué.

Les avocats plaidants en concurrence de Stikeman Elliott possèdent une expérience sans égal dans tous ces domaines ainsi que le jugement stratégique et les talents exceptionnels de plaideurs nécessaires à l'obtention des meilleurs résultats possibles pour nos clients. Nos avocats en litige en concurrence hautement spécialisés connaissent les tenants et les aboutissants du droit canadien de la concurrence de même que la pratique et l'approche adoptées par les autorités de réglementation, et ils sont bien connus du Tribunal de la concurrence et des tribunaux de tous les niveaux et territoires. Nos avocats plaidants travaillent en très étroite collaboration avec nos avocats non plaidants en droit canadien de la concurrence, et les membres de notre groupe de la concurrence profitent quotidiennement de l'expérience et du jugement du groupe de litige.

Katherine Kay dirige la section litige du groupe du droit de la concurrence/antitrust et est avocate principale dans le cadre d'un nombre important de poursuites touchant tous les aspects du droit de la concurrence, y compris la défense au criminel, les recours collectifs et autres poursuites au civil, les fusions, les abus de position dominante et d'autres pratiques sujettes à révision devant le Tribunal de la concurrence. Me Kay a été reconnue dans le Global Competition Review comme l'une des cent meilleures avocates au monde en droit antitrust et a récemment été décrite comme étant « sans conteste la meilleure avocate plaidante au Canada » dans le sondage du GCR mené au pays en 2010 (le Country Survey: Canada 2010). Son nom figure parmi les meilleurs avocats au Canada dans le domaine du litige en droit de la concurrence/antitrust dans l'édition 2010 de la publication Chambers Global : The Guide to the World's Leading Lawyers for Business et dans les publications The International Who's Who of Business Lawyers 2010 et The International Who's Who of Competition Lawyers and Economists 2010 du Global Competition Review, en plus de figurer dans The Best Lawyers in Canada 2010 dans le domaine de la concurrence/antitrust. Me Kay est également reconnue par le magazine Lexpert comme l'une des meilleures avocates dans les domaines du litige et des recours collectifs en droit de la concurrence. Son nom figure également dans l'édition 2010 du Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada du magazine Lexpert/American Lawyer en plus de figurer dans le Cross-border Competition Handbook 2010 de PLC.

Quelques expériences importantes

Voici quelques-unes des récentes expériences de Stikeman Elliott en litige dans le domaine de la concurrence :

• La Commissaire de la concurrence c. Air Canada et autres (2011) Ontario (nous représentons Air Canada dans sa réponse à la requête déposée auprès du Tribunal de la concurrence par la commissaire de la concurrence qui s'oppose au projet de co-entreprise transfrontalier d'Air Canada avec l'Américaine United Continental Holdings. Cette cause représente la première contestation sous le régime des dispositions civiles relatives à la collaboration entre concurrents qui ont été ajoutées à la Loi sur la concurrence dans le cadre des modifications apportées à la loi en 2009.)
• Hi! Neighbour Flooring Covering Co. v. Future Foam (2011) Ontario et Colombie Britannique (Nous avons représenté la partie défenderesse dans le cadre de recours collectifs portant sur des allégations de complot de fixation des prix de la mousse de polystyrène).
• Fanshawe College c. LG Philips LCD et autres (2011) Ontario, Colombie-Britannique et Québec (Nous avons représenté les parties défenderesses dans trois provinces, dans le cadre d'une demande d'autorisation de recours collectifs portant sur des allégations de complot de fixation de prix de produits et de panneaux ACL. La requête en autorisation a été contestée et la décision est en délibéré.)
• Fairhurst c. DeBeers S.A et autres. (2010) Colombie-Britannique (contestation de la compétence dans le cadre d'un recours collectif en matière de concurrence).
• La commissaire de la concurrence c. l'Association canadienne de l'immeuble (2010) Ontario (Nous avons représenté l'ACI dans une affaire où on prétend qu'il y a eu abus de position dominante sur le marché des services de courtage immobilier résidentiel. La commissaire soutient que l'ACI, du fait qu'elle est propriétaire de certaines marques de commerce MLS®, a abusé de sa position dominante. Cette affaire a été réglée à la fin de 2010 et comportait un certain nombre de questions juridiques révolutionnaires, y compris les liens entre le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle).
• Foster c. Briggs & Stratton et autres (2010) Ontario et Québec (représentation de la partie défenderesse dans le cadre d'un recours collectif proposé où on prétend qu'il y a eu déclarations trompeuses et complot).
• 2038724 Ontario Limited et al. c. Gordon Food Services et autres. (2010) Ontario (recours collectif intenté par des franchisés pour de prétendus comportements anticoncurrentiels à l'égard d'ententes de distribution entre le franchiseur Quiznos et le distributeur GFS. Le juge qui a entendu la demande d'autorisation a refusé celle-ci, la Cour divisionnaire (premier niveau de tribunal d'appel en Ontario) a renversé cette décision et accordé l'autorisation, décision qui a été confirmée par la Cour d'appel en 2010. La partie défenderesse a demandé l'autorisation d'appeler de la décision à la Cour suprême du Canada.
• SunRype c. Tate & Lyle (anciennement AE Stayley) et autres (2010) Colombie-Britannique (nous avons représenté la partie défenderesse dans le cadre d'un recours collectif portant sur des allégations de complot de fixation des prix du sirop de glucose à haute teneur en fructose).
• Park Avenue Hair Salon c. Solvay America Inc. et autres (2010) Ontario, Québec et Colombie-Britannique (nous avons représenté les défendeurs dans des recours collectifs menés dans trois provinces alléguant un complot de fixation des prix pour le peroxyde d'hydrogène. Nous avons aussi représenté Solvay dans une affaire criminelle.)

Recent Group Activities

Le groupe des recours collectifs lance son blogue : CanadianClassActionsLaw.com*
Le groupe des recours collectifs est fier d'annoncer le lancement de son blogue en droit canadien sur les recours collectifs, le tout dernier ajout au réseau de blogues du cabinet. Le blogue offre de l'information et des ressources sur les dernières nouvelles juridiques en matière de recours collectifs, y compris les demandes d'autorisation, les règlements, les appels, le traitement judiciaire des causes d'actions les plus courantes, le traitement judiciaire de la législation sur les recours collectifs, les poursuites en matière de responsabilité civile du marché secondaire et les recours collectifs en valeurs mobilières, ainsi que la protection des consommateurs, la responsabilité du fait des produits, les recours collectifs relatifs à la concurrence et plus encore! Inscrivez-vous dès aujourd'hui pour obtenir les mises à jour régulières par courriel ou fils RSS à www.CanadianClassActionsLaw.com ou suivez-nous sur Twitter à @CdnClassAction.

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