Nous représentons régulièrement des clients accusés d'infractions touchant l'environnement ou la santé et la sécurité au travail ou appelés à comparaître devant les tribunaux environnementaux, notamment dans le cadre du processus d'évaluation environnementale fédéral et provincial.

Nous conseillons et représentons régulièrement des clients parties à une médiation ou à un arbitrage visant à régler des différends de nature environnementale sans faire appel aux tribunaux.

Certains dossiers de litige dans lesquels nous avons été impliqués comprennent :

• Représenter un grand fabricant multinational de pièces d'automobiles dans le cadre d'un litige portant sur la contamination des eaux souterraines par un solvant chloré, notamment dans le cadre de la négociation et de l'appel d'ordonnances gouvernementales, du règlement de litiges avec des voisins et de négociations avec des tiers;
  
  
• Représenter un important exploitant multinational de stations services relativement à un certain nombre de questions environnementales découlant de l'exploitation, depuis de nombreuses années, de ces stations services, y compris dans le cadre des pourparlers avec les organismes gouvernementaux, de la négociation et de l'appel d'ordonnances gouvernementales et des litiges;
  
  
• Représenter la région de York dans le cadre de la demande présentée sans succès par le Canton de King (Township of King) dans le but d'obtenir l'annulation d'un règlement régional en vertu duquel la région s'était attribuée compétence à l'égard du système de collecte des déchets de King City (communément appelé le " Big Pipe "). Le tribunal a confirmé que le règlement est de compétence régionale;
  
  
• Représenter de nombreux clients, autant des personnes morales que des particuliers, dans le cadre d'enquêtes d'autorités réglementaires et de poursuites découlant de blessures ou de décès sur les lieux de travail.