11 Juin 2010
Québec propose d'élargir les critères de déclaration obligatoire des émissions de gaz à effet de serre
Jason Streicher
Le 2 juin 2010, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec a annoncé avoir publié, pour une période de consultation publique de 60 jours, des modifications au Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère (le « Règlement »). Les modifications ont été apportées de sorte que les politiques du Règlement soient conformes à celles qui ont été adoptées par les membres du Western Climat Initiative (WCI). Parmi les partenaires du WCI, on compte sept États américains, dont la Californie, et quatre provinces canadiennes, à savoir la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario et le Québec.
Selon le Règlement actuel, le seuil de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) se situe à 50 000 tonnes de dioxyde de carbone (CO2) par an. Le Règlement modifié abaisserait ce seuil et exigerait des entreprises québécoises qui produisent 10 000 tonnes ou plus d'équivalent CO2 par an qu'elles fournissent un rapport. Si le Règlement modifié entre en vigueur, il dressera la liste des méthodes à employer pour mesurer les émissions de GES, en plus de rendre obligatoire la vérification, par une organisation accréditée, des rapports des entreprises qui émettent plus de 25 000 tonnes d'équivalent CO2 par an.
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