Stikeman Elliott
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Litige et plaidoirie
Litige en propriété intellectuelle
Le groupe du droit de la propriété intellectuelle de Stikeman Elliott représente ses clients dans le cadre de différends qui touchent tous les domaines de la propriété intellectuelle; il protège leurs droits et fait valoir leurs intérêts devant les tribunaux provinciaux, la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada, ainsi que devant des tribunaux administratifs spécialisés dans les questions de propriété intellectuelle, comme la Commission du droit d'auteur et la Commission d'opposition des marques de commerce. Le cabinet possède une vaste expérience des litiges ayant trait à la contrefaçon de brevets, de marques de commerce et de droits d'auteur, des réclamations contractuelles et de celles liées à la concession de licences, des actions pour substitution et des poursuites en matière de secrets commerciaux, des mesures d'exécution visant à contrer le cybersquattage et du règlement des différends liés aux noms de domaine.

C'est en défendant vigoureusement les intérêts de ses clients que le cabinet a su protéger leurs droits de propriété intellectuelle dans divers secteurs, comme le design de vêtements, le marquage de logiciels et d'interfaces, les tarifs applicables aux droits d'auteur visant des ouvres musicales, les procédés en matière de génie pétrochimique, le marquage d'aliments et de boissons ainsi que le cybersquattage.



Champs de pratique  
Champs de pratique connexes
Personnes-ressources
Responsables

Montréal :
Bruno Barrette
Suzanne Côté

Toronto :
Kathryn Chalmers

Ottawa :
Nicholas McHaffie

Publications connexes