Nous offrons une vaste gamme de services qui répondent aux besoins actuels et futurs de notre clientèle. Nos activités préventives comprennent des conseils en matière de nouvelles orientations législatives et de règles établies par les organismes d'autoréglementation, de l'aide aux clients pour l'instauration de politiques et de procédures de conformité aux exigences applicables, de l'aide nécessaire à l'obtention des approbations et des inscriptions requises en matière de valeurs mobilières ainsi que des conseils de nature générale en matière de prévention visant à réduire les risques d'une poursuite pénale ou civile. Nous représentons, devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, les clients qui présentent une demande d'inscription ou une demande de dispense aux termes de l'article 74 de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario et faisons valoir leurs intérêts lors de consultations publiques ou lors d'audiences portant sur des opérations particulières, notamment des offres publiques d'achat, des émission d'organismes de placement collectif et l'obtention de visas à l'égard de prospectus.

Vaste expérience

Nos clients bénéficient de notre expérience en tant que poursuivant ou avocat de la défense, expérience qui nous donne les compétences requises pour protéger les droits et la réputation de nos clients lorsqu'ils font l'objet d'une enquête ou d'une poursuite entamée par la CVMO, l'ACCOVAM, la TSX ou tout autre organisme de réglementation. Nous avons défendu des clients dans le cadre de poursuites intentées par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et avons participé à la plus longue audience dans l'histoire de la Commission, qui a duré environ trois ans. Nous avons aussi défendu des clients dans le cadre de poursuites criminelles et pénales. Inversement, nous avons agi comme conseiller spécial pour la CVMO à l'occasion d'enquêtes, de poursuites et d'audiences de la Commission. Outre notre groupe du litige en valeurs mobilières, nous disposons de plus de 25 avocats spécialisés en valeurs mobilières à nos bureaux de Toronto. Nos équipes interdisciplinaires d'avocats en litige et en valeurs mobilières offrent des conseils juridiques innovateurs et pragmatiques, axés sur la défense des intérêts de notre clientèle.