Approbations des autorités de réglementation et poursuites
Nous offrons régulièrement à nos clients des avis et des conseils à l'égard des nouvelles orientations de la LVMO et des règles adoptées par les organismes d'autoréglementation, comme l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l'« OCRCVM ») et la Bourse de Toronto (la « TSX »). Nos aidons nos clients à mettre en ouvre les politiques et les procédures nécessaires au respect des lois. Nous travaillons avec nos clients afin d'obtenir les approbations et les inscriptions nécessaires en vertu de la LVMO et nous fournissons des conseils généraux en matière de prévention afin de diminuer le risque de poursuites pénales et civiles.
Nous représentons, devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la « CVMO »), nos clients qui font une demande d'inscription ou une demande de dispense aux termes de l'article 74 de la LVMO, et faisons valoir leurs intérêts lors des consultations publiques ou des audiences portant sur des opérations précises, notamment des offres publiques d'achat, des émissions d'organismes de placement collectif et l'obtention de visas de prospectus.
Nous avons défendu des clients dans le cadre de poursuites intentées par la CVMO et avons participé à la plus longue enquête de l'histoire de la CVMO, qui a duré près de trois ans. Nous défendons également des clients visés par des poursuites criminelles et pénales. Nous avons en outre participé, à titre de conseillers juridiques spéciaux de la CVMO, à des enquêtes, des poursuites et des audiences de la Commission. De plus, un certain nombre d'avocats de Stikeman Elliott ont été détachés auprès de la CVMO ou se sont retirés provisoirement de la pratique privée afin d'offrir leur compétence à la CVMO. Nos clients bénéficient de notre expérience à titre de poursuivant ou d'avocat de la défense, expérience qui nous permet de protéger leurs droits et leur réputation lorsqu'ils font l'objet d'enquêtes et de poursuites par la CVMO, l'OCRCVM, la TSX ou d'autres organismes de réglementation, en privilégiant la négociation avec les autorités gouvernementales ou la défense contre les poursuites, selon les circonstances.
Responsabilité civile
Les émetteurs assujettis, et leurs administrateurs et dirigeants, continuent d'être visés par des poursuites prévues par la loi et la common law en relation avec des questions de divulgation. La Loi de 1992 sur les recours collectifs de l'Ontario, jumelée à les récentes modification à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario, permettent aux acheteurs de valeurs mobilières du marché secondaire d'intenter des poursuites contre des émetteurs assujettis, ainsi que leurs administrateurs et dirigeants, sur des allégations de fausse représentation et de non-divulgation importante. Nous sommes en mesure de fournir à nos clients des conseils professionnels sur la façon d'éviter les poursuites en responsabilité civile et nous défendons vigoureusement leurs intérêts dans tous les aspects des litiges en valeurs mobilières et des litiges les opposant aux actionnaires d'une manière diligente et rentable.
Soutien de nos avocats en valeurs mobilières
Des équipes interdisciplinaires d'avocats en litige et d'avocats en valeurs mobilières peuvent, au besoin, fournir des conseils juridiques novateurs et pragmatiques qui servent les intérêts de nos clients.
Questions internationales
Stikeman Elliott, qui est l'un des plus importants cabinets d'avocats internationaux du Canada, peut offrir des services de représentation juridique de premier ordre qui répondent à la croissance des besoins divers du monde des affaires et de la finance. En raison de la mondialisation des marchés des valeurs mobilières et de la coordination accrue des autorités de réglementation en valeurs mobilières dans le monde, Stikeman Elliott dispose des compétences nécessaires pour aider ses clients en matière d'opérations internationales et de questions de réglementation multinationales.
Ressources pour la clientèle
Pour aider nos clients à s'ajuster aux conséquences juridiques du projet de loi 198, le groupe du litige en valeurs mobilières de Stikeman Elliott a récemment publié la mise à jour de son guide sur le régime de responsabilité applicable au marché secondaire intitulé Litigation Unleashed: Your Guide to Secondary Market Liability (2011) (offert en anglais seulement). Ce guide est devenu un outil de référence courant pour les administrateurs, les dirigeants et les conseillers juridiques de sociétés depuis la publication de sa première édition en 2005. Il énonce clairement les principales exigences en matière de gouvernance pour les administrateurs et les dirigeants et donne aux lecteurs les outils nécessaires pour veiller à la conformité de leur entreprise. Le guide comprend également la législation applicable ainsi que des graphiques utiles qui aident les lecteurs à aborder les complexités de la législation en matière d'opérations sur valeurs mobilières sur le marché secondaire dans un contexte où les recours collectifs d'actionnaires et les enquêtes d'autorités de réglementation représentent un risque de plus en plus grand.
