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| Coentreprises et alliances stratégiques |
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Dans le domaine du droit des sociétés, le groupe des entreprises de Stikeman Elliott a participé à la mise sur pied, à la négociation, à la documentation et à la conclusion de coentreprises et d'alliances stratégiques, des plus simples aux plus complexes, dans quasiment tous les secteurs économiques, canadiens ou internationaux, publics ou privés. Nous croyons que notre volonté d'offrir un service et une qualité des plus hauts niveaux ainsi que notre expérience peuvent ajouter de la valeur à toute coentreprise ou alliance stratégique envisagée. Nous donnons notamment des conseils sur les points suivants :
- les formes de coentreprises, notamment le recours à des sociétés à responsabilité illimitée de la Nouvelle Écosse dans le cadre de coentreprises transfrontalières, de sociétés en commandite et de structures de copropriété;
- les stratégies de sortie, notamment le recours récent à des fonds de revenu;
- les modèles de gouvernance, notamment l'usage innovateur d'autres mécanismes de vote;
- l'utilisation de différentes catégories et séries d'actions pour des besoins économiques et de contrôle;
- le respect de la législation sur la propriété étrangère et de contraintes similaires grâce à une charte, à des règlements et à des dispositions contractuelles;
- la jurisprudence récente, comme les exigences de consentement pour les transferts de contrôle indirects, les clauses de non concurrence et les garanties et limitations relatives à la responsabilité.
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Les sociétés se tournent de plus en plus vers les coentreprises et les alliances stratégiques pour accroître leur part de marché et diversifier leurs produits et leurs services. Le partenariat avec une autre société présente bien des avantages, comme l'augmentation de la capacité de distribution ou la rationalisation des méthodes de production, mais il comporte aussi des risques. Stikeman Elliott donne des conseils sur la manière de former des alliances qui augmentent les rendements tout en assurant la protection de la technologie et d'autres intérêts.
La planification, la négociation et la mise en ouvre de la formule appropriée de coentreprise ou d'une autre alliance stratégique sont essentielles. Nos avocats du secteur des technologies ont une grande expérience pour ce qui est de guider les clients au cours des étapes de structuration de la relation et des questions correspondantes, comme la gouvernance, le financement, la propriété intellectuelle et les licences, les contrôles de gestion, la répartition des bénéfices, la structure fiscale, le règlement des conflits et les stratégies de sortie.
Nous avons aidé des sociétés, notamment dans les industries de l'informatique, de l'électronique, des télécommunications, des pharmaceutiques, du transport et des médias, à organiser des coentreprises et à atteindre divers objectifs, comme le partage de renseignements techniques exclusifs et la mise au point de nouveaux produits.
Nous comptons de nombreux associés qui sont reconnus comme experts par leurs pairs dans ce domaine dans leurs marchés respectifs, notamment Richard Clark, Alison Youngman et Dee Rajpal (Toronto), John Leopold (Montréal), Stuart Olley (Calgary) et John Anderson (Vancouver).
Opérations représentatives
- La Société canadienne des postes dans le cadre de la création d'une coentreprise avec la Banque de Montréal relativement au système de regroupement, de présentation et de paiement électronique de factures Postel;
- Gage Publishing Corporation (auparavant Canada Publishing Corporation) dans le cadre de ses activités de distribution de livres en coopération avec IDG Publishing Corporation (la collection Pour les Nuls);
- JWI Ltée dans le cadre de la création d'une coentreprise nord américaine avec Asten Inc. relativement à la fabrication et à la vente de produits de l'industrie des pâtes et papiers;
- une famille canadienne bien en vue dans le commerce de détail dans le cadre de sa coentreprise mondiale de produits grand public avec différents investisseurs financiers;
- Cap Gemini Ernst & Young dans le cadre de la création d'une coentreprise d'impartition avec Ontario Power Generation, soit la société en commandite New Horizon Systems Company;
- La Caisse de dépôt et placement du Québec (indirectement) dans le cadre de la constitution d'une société de production et de distribution de films internationale avec Mosaic Media Group Inc. et dans le cadre de la création d'une coentreprise similaire avec Lakeshore Entertainment Group LLC;
- Yum! Brands Restaurants (auparavant Tricon) dans le cadre de la création d'une coentreprise avec Restaurants Scott's (contrôlée par John Bitove), soit la société Priszm Brandz LP, qui est la plus grande franchisée sous les bannières PFK, Pizza Hut et Taco Bell au Canada.
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Champs de pratique connexes |
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Opérations représentatives |
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