L'approche multidisciplinaire unique de Stikeman Elliott aide ses clients à affronter les défis posés par des projets d'impartition de grande envergure. Nous possédons une vaste expérience dans la prestation de services de conseils et de représentation à nos clients dans le cadre de l'évaluation, de l'élaboration et de la négociation d'un large éventail de contrats commerciaux visant à appuyer l'impartition stratégique, y compris toutes les formes de coentreprises, d'alliances stratégiques et de contrats d'impartition. En particulier, nous clients peuvent tirer profit de ce qui suit :

• Le leadership de Stikeman Elliott en matière de fusions et acquisitions, de financement des sociétés et d'autres domaines du droit liés aux transferts d'actifs et d'employés, y compris nos succès passés en matière de gestion d'opérations de grande envergure.
  
• Notre expertise technique qui a eu des effets positifs sur les activités d'exploitation de nos clients et grâce à laquelle nous rédigeons des descriptions de services et des conventions efficaces concernant le niveau de service.
  
• Notre conscience professionnelle et notre engagement continu à accroître nos connaissances dans tous les aspects du droit de l'impartition, y compris les demandes de propositions, les modèles d'entreprise et les mesures du rendement.
  
• Notre vaste expérience dans la représentation d'importants organismes d'impartition au Canada ou de clients ayant des intérêts opposés à ces derniers.

À la lumière de l'intérêt croissant actuellement accordé à l'impartition outre-mer, particulièrement au Royaume-Uni et aux États-Unis, l'expérience concrète de Stikeman Elliott en Inde et en Asie nous rend plus aptes à aider nos clients à mettre au point des stratégies visant à déceler et à réduire les risques.

Expertise multisectorielle

Stikeman Elliott offre d'importantes ressources à ses clients, dont un vaste éventail de services en droit des affaires. Notre expertise multidisciplinaire nous permet de fournir des services personnalisés et complets afin de répondre aux questions liées au domaine de la technologie auxquelles doivent faire face les entreprises tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du secteur de la technologie. Les membres du cabinet ont de l'expérience, notamment dans les domaines suivants :

Secteurs bancaire et des valeurs mobilières

Conception de services bancaires et de négociation de valeurs mobilières en ligne; expansion du réseau Interac et d'autres installations de transfert de données; élaboration de protocoles concernant le paiement électronique virtuel et de protocoles de sécurité s'y rapportant.

Secteur de la gestion de la santé

Établissement des documents nécessaires aux contrats d'impartition et examen des répercussions légales du développement de systèmes de diagnostic, de soins intensifs et de transfert de médicaments en temps réel.

Secteur des assurances

Création de bases de données à l'intérieur de l'entreprise et du secteur dans le but de faciliter le transfert en temps réel de données sur les ventes et les politiques.

Privatisation de services gouvernementaux

Au Canada et à l'étranger, privatisation de services gouvernementaux touchant la technologie de l'information, y compris des réseaux téléphoniques et de télécommunications et d'autres entreprises qui utilisent des contrats de licence et d'autres contrats en matière de technologie.

Services internationaux d'experts-conseils

Identification et réduction des risques liés aux opérations; structuration et négociation de financements de projets; négociation des assurances à fournir par le gouvernement hôte, y compris la rédaction et la négociation des lois et des régimes fiscaux et douaniers appropriés; rédaction et négociation de documents liés à des opérations en Amérique du Sud, dans les Caraïbes, en Europe centrale et de l'Est, en Asie du Sud et du Sud-Est ainsi qu'en Afrique.

Expérience en droit de l'impartition

Le cabinet a, notamment, conseillé les clients suivants dans le cadre de mandats d'impartition :

• une importante métropole dans le cadre de son impartition de services publics d'entretien et de soutien.
  
  
• une importante société de télécommunications dans le cadre de sa prestation de divers services de soutien en télécommunications à un fournisseur régional de services de télécommunications.
  
  
• une banque canadienne dans le cadre de l'impartition de ses services d'entretien de guichets bancaires automatiques.
  
  
• une société d'État dans le cadre de la création d'une coentreprise et de la négociation de conventions de service relatives aux applications logicielles, à l'entretien, au développement de logiciels et aux services de gestion de l'infrastructure.
  
  
• un fabricant de meubles multinational à l'égard de l'impartition de la gestion de son infrastructure.
  
  
• un important fournisseur de services dans une des plus grandes opérations canadienne d'impartition du processus administratif et des fonctions de technologie de l'information visant une importante société nord-américaine d'électricité et de distribution.
  
  
• un office d'investissement gouvernemental dans le cadre de l'impartition de ses services de garde, d'évaluation des résultats et de comptabilité des placements.
  
  
• un fournisseur de services dans le cadre de l'impartition du traitement des chèques et de la saisie d'images pour une banque canadienne. 
  
  
• une banque centrale d'une part, dans le cadre de l'impartition de l'ensemble de son processus administratif relatif à un programme gouvernemental de placement de titres sur le marché de détail et, d'autre part, dans le cadre de l'impartition de son ordinateur central.
  
  
• un important fournisseur de services dans le cadre de l'impartition stratégique des fonctions de technologie de l'information d'une importante société nord américaine de production d'électricité.
  
  
• Air Canada dans le cadre d'un partenariat stratégique de sept ans d'une valeur de 1,4 milliard de dollars avec IBM visant à adapter le transporteur aérien au commerce électronique, à améliorer son service à la clientèle et à élaborer des solutions futures.
  
  
• un organisme d'impartition formé de plusieurs banques canadiennes importantes pour s'occuper de toutes leurs opérations de traitement de chèques. Nous l'avons notamment conseillé sur sa formation ainsi que sur le transfert des actifs et du personnel à partir de ces banques canadiennes. Nous avons participé à tous les aspects juridiques de son entreprise, y compris révisé ses contrats d'impartition et aidé à la négociation de conventions pour des opérations individuelles.
  
  
• le plus important fournisseur de services de prêts aux étudiants des États-Unis à l'égard de l'impartition des services de prêts aux étudiants pour une banque canadienne importante.une société canadienne à l'égard d'un contrat d'impartition avec un organisme provincial de réglementation concernant la réception et la publication des dépôts et des avis prévus par la loi. L'opération comportait le transfert des données de l'organisme sur un nouveau support numérique et la migration des services impartis sur plusieurs mois.
  
  
• une société canadienne de télécommunications à l'égard d'un contrat d'impartition avec une banque canadienne afin de faire des envois de fonds aux clients.
  
  
• une société d'État canadienne à l'égard d'un contrat d'impartition avec une société d'experts conseils concernant la conception d'un logiciel informatique.
  
  
• une banque canadienne à l'égard d'un contrat d'impartition avec un organisme gouvernemental concernant le dépôt de fonds communs de placement, la tenue de comptes en fiducie ainsi que d'autres services bancaires.
  
  
• une société canadienne de télécommunications dans le cadre de l'impartition de ses services de saisie des données dans le domaine de la téléphonie.
  
  
• une société canadienne dans le cadre de son acquisition d'un nouveau système administratif et de l'impartition connexe d'installations de récupération en cas de catastrophe.
  
  
• une société canadienne de télécommunications à l'égard d'un contrat d'impartition avec une banque canadienne afin de faire des envois de fonds aux clients. L'opération comportait la migration de services impartis sur plusieurs mois.
  
  
• un important fournisseur de services dans le cadre de l'impartition (l'hébergement et la gestion) de solutions d'infrastructures à clés publiques (ICP) pour le compte d'institutions financières et d'autres fournisseurs de services.
  
  
• un fournisseur de services canadien dans le cadre de la négociation et la mise en place d'un des plus importants services d'approvisionnement électronique au Canada.
  

Activités récentes du groupe

Symcor et SunTrust signent un contrat d'impartition
Stikeman Elliott a représenté Symcor Inc., dans le cadre d'une entente pluriannuelle visant l'impartition d'une partie importante des services administratifs de SunTrust, y compris la compensation de chèques, le traitement des casiers postaux bancaires et la production de relevés.