Nos activités se rapportent à tous les aspects de l'industrie de la promotion et de la construction immobilière. Nous représentons les intervenants suivants dans toutes leurs activités :

• investisseurs privés, publics et institutionnels pour la mise en place de sociétés de placement immobilier, de syndicats et de coentreprises en immobilier et l'acquisition, le développement et la gestion d'actifs immobiliers;
  
  
• gouvernements et participants du secteur privé dans l'élaboration de projets innovateurs publics et de partenariats public-privé;
  
  
• locateurs et locataires dans le cadre de la négociation et de la rédaction de conventions de bail foncier et de bail à long terme;
  
  
• émetteurs et placeurs dans les marchés des capitaux propres et empruntés, notamment pour des placements publics et privés sur la plupart des grandes bourses du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'Europe;
  
  
• promoteurs et prêteurs, dans le cadre du financement et du refinancement de projets et d'acquisitions et dans le cadre de financements et refinancements syndiqués ou titrisés;
  
  
• grandes sociétés, sociétés de placement immobilier ou autres entités, dans le cadre de fusions, d'acquisitions, de liquidations, de restructurations et de placements dans le public;
  
  
• gouvernements et secteur privé, à l'occasion de projets de partenariats publics-privées (PPP) innovateurs;
  
  
• prêteurs, séquestres et autres intéressés lors de la réalisation de garanties sur des prêts et actifs immobiliers;
  
  
• investisseurs canadiens et étrangers, incluant des sociétés de placement immobilier et des caisses de retraite et fonds de placement dans le cadre d'acquisitions, de dispositions, de partenariats et de coentreprises de structurations et d'offres de placements.

Nous intervenons dans tous les types de développements immobiliers d'importance, comme les bureaux, les projets commerciaux, les hôtels, les centres récréatifs, les projets industriels, les immeubles à usage mixte, les immeubles résidentiels, les canalisations, les mines et les forêts. Nous sommes spécialisés dans la gestion de grandes opérations complexes dans les domaines de la construction, des portefeuilles de biens immobiliers, des restructurations, de l'établissement de fonds d'investissements et de la conclusion de coentreprises. Notre groupe de droit immobilier travaille en étroite collaboration avec nos spécialistes du droit de l'environnement pour garantir un service intégré et adapté à toutes circonstances.

L'excellence de notre groupe de droit immobilier a fréquemment été reconnue dans le cadre d'importants sondages. L'édition 2007 du Canadian Legal Lexpert Directory recommande le groupe dans tous les grands marchés immobiliers du Canada, à Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver et classe six de nos associés clés, provenant de tous nos bureaux, parmi les meilleurs au Canada. Plusieurs de nos membres figurent également dans le Guide to the World's Leading Real Estate Lawyers d'Euromoney et le Practical Law Company. Chambers and Partners souligne la pratique de Stikeman Elliott en droit immobilier dans l'édition 2007 de son guide The World's Leading Lawyers for Business, alors que l'édition 2008 de The Best Lawyers in Canada mentionne cinq membres du groupe de nos bureaux de Montréal, Toronto et Vancouver.

Le réseau international du groupe de droit immobilier comprend Londres, New York et Sydney et reflète notre volonté de servir nos clients au Canada et à l'étranger dans un secteur qui se mondialise de plus en plus. Nos clients étrangers apprécient nos connaissances et notre aide en ce qui a trait aux structures pertinentes pour les non-résidents, au régime fiscal canadien s'appliquant aux non-résidents, à la Loi sur Investissement Canada, à la Loi sur la concurrence et à d'autres lois et règlements régissant les activités étrangères dans l'économie canadienne et les acquisitions extraterritoriales de biens immobiliers canadiens.

Nous savons tirer profit des compétences remarquables des spécialistes en droit immobilier de tous nos bureaux tout en mettant à contribution l'expertise de nos autres collaborateurs en droit fiscal (opérations de structuration), en droit bancaire (financement et conformité réglementaire), en droit de l'environnement et municipal (utilisation des sols, permis et autorisations), en droit de l'insolvabilité et en litige (réalisation de sûretés et indemnités contractuelles forfaitaires). Cela nous permet de fournir aux clients un service global et intégré même dans le cadre des opérations les plus importantes et les plus complexes.

Notre groupe immobilier comprend l'importance des initiatives liées à l'industrie et participe activement aux événements des communautés locales. Notre groupe était fier de commanditer et de soutenir les Architecture & Urban Design Awards de 2005, qui soulignent l'apport des architectes, des artistes, des concepteurs d'urbanisme et des constructeurs à la qualité de la vie en ville.

En 2006, les membres du groupe se sont portés volontaires pour fournir des services à titre bénévole à des acheteurs de maisons construites par Habitat pour l'humanité, ce qui fait de Stikeman Elliott le premier cabinet canadien à fournir un soutien d'envergure à cette initiative utile.

Les membres du groupe de Montréal sont très actifs auprès de l'Institut de développement urbain du Québec (IDU) , un organisme indépendant et sans but lucratif  qui se veut le principal porte-parole de l'industrie immobilière commerciale au Québec  et un intervenant crédible dans les débats de société intéressant cette industrie et le développement économique.
 
Depuis  1999, plusieurs membres du groupe  participent à un cours intensif de quatre jours  portant sur différents aspects juridiques des transactions immobilières, ceci comprenant des volets spécifiques portant sur la fiscalité, l'environnement, le droit municipal,  la construction, le financement, les titres de propriété, l'insolvabilité et le droit de l'emploi,  le tout étant orienté vers les problèmes spécifiques à l'industrie immobilière, et qui est dispensé aux étudiants du MBA en Immobilier de l'Université du Québec à Montréal (UQAM).

Droit immobilier - Mandats représentatifs

Le groupe immobilier de Stikeman Elliott a agi pour les clients suivants :

• Ville de Toronto dans le cadre de son acquisition de Green Lane Landfill d'une valeur de 220 millions de dollars;

• Women's College Hospital, dans le cadre de son projet de réaménagement des capitaux;

• Hines REIT dans le cadre de son acquisition d'Atrium on Bay, un complexe de bureaux et de commerces de détail, auprès de Brookfield Properties Corp., au montant de 252 millions de dollars (Toronto, 2007);

• ING Real Estate au cours de son acquisition de Summit REIT pour 3,3 milliards de dollars;

• Kingdom Hotels International dans le cadre de l'acquisition de la chaîne hôtelière Hotels Quatre Saisons par Kingdom Hotels, Cascade Investment s.a.r.l. et Gestion Triples limitée (Montréal, 2006);

• Kingdom Hotels International dans le cadre de son offre d'achat de la chaîne hôtelière Fairmont Hotels présentée de concert avec Colony Capital au montant de 5,5 milliards de dollars américains.

Activités récentes du groupe

Acquisition des hôtels Legacy par InnVest et ses partenaires
Le cabinet a agi pour le compte du Fonds de placement immobilier InnVest et de fiduciaires indépendants d'InnVest dans la négociation de l'entente de consortium avec Westmount Hospitality Group et Cadim, une division de la Caisse de dépôt et placement du Québec, dans le cadre de l'acquisition de la Fiducie de placement immobilier constituée d'hôtels Legacy, par le consortium, au montant de 2,5 milliards de dollars. Équipe de conseillers juridiques : Brenda Hebert et Melissa Schyven (droit immobilier).

Pierre Setlakwe renforce la pratique en droit immobiler du bureau de Montréal
Stikeman Elliott est heureux d'annoncer que Pierre Setlakwe s'est joint au bureau de Montréal en tant qu'associé au sein du groupe du droit immobilier. Me Setlakwe se spécialise en droit immobilier et en droit municipal, plus particulièrement en matière de zonage et développement urbain.