Avantage pour nos clients
Nos clients tirent profit du bagage combiné de connaissances de notre groupe d'avocats expérimentés en droit fiscal. Le groupe du droit fiscal a une solide expérience dans tous les domaines de ce champ de pratique, notamment la planification internationale à l'arrivée et au départ, les fiducies, l'imposition des marchandises, les douanes, le financement d'entreprises, la réorganisation et la restructuration, les représentations gouvernementales, les prix de transfert, la conformité, les règlements, les appels, l'imposition des assurances, les régimes de retraite et les avantages sociaux et l'imposition des ressources.
Planification fiscale
Nous croyons que la réussite des opérations repose sur une bonne planification fiscale. Le plus gros de notre travail consiste à élaborer des ententes commerciales pour optimiser la situation fiscale de nos clients. Nous possédons une expérience particulière notamment en ce qui concerne :
- la prestation de conseils auprès d'établissements financiers;
- les fusions et acquisitions;
- les restructurations d'entreprises;
- les ententes de rémunération et de retraite;
- l'imposition des sociétés d'assurances;
- les investissements au pays et à l'étranger;
- les prix de transfert;
- les placements de capital d'investissement;
- l'imposition des ressources;
- les services financiers privés; et
- l'échange transfrontalier de renseignements fiscaux.
Conseils fiscaux
Nous offrons des conseils des plus à jour qui s'appuient sur tous les outils de recherche à la disposition de la profession. Notre objectif est de trouver la solution la plus rentable sur le plan fiscal pour permettre à nos clients d'atteindre leurs objectifs commerciaux.
Litiges et différends fiscaux
Le groupe du droit fiscal a une solide expérience en litige fiscal devant les tribunaux fédéraux et provinciaux. Bon nombre des affaires ayant défini des principes fiscaux importants ou entraîné des changements dans la loi ont été plaidées par des membres de notre groupe de litige fiscal.
Notre expérience dans les dossiers de litige fiscal aide également notre groupe à déterminer les risques associés à des transactions particulières, y compris l'application possible de la règle anti-évitement générale.
Le groupe du droit fiscal représente également les contribuables qui ont besoin d'aide pour gérer des opérations de vérification fiscale complexes et d'envergure, notamment la vérification des prix de transfert, ainsi que pour veiller au respect des exigences des autorités fiscales en matière de divulgation de l'information et de dépôt des documents requis.
Le groupe du droit fiscal possède aussi une vaste expérience dans le traitement de litiges en matière de prix de transfert visant des groupes imposants de multinationales qui fournissent des produits et services au sein du groupe et à l'étranger. En particulier, il a représenté des sociétés américaines dans des litiges en matière de prix de transfert visant des demandes présentées à l'autorité compétente conformément au traité fiscal Canada - États Unis. Le groupe du droit fiscal a aussi aidé des multinationales dans le cadre de l'examen de leur documentation ponctuelle et de leur mise au point de stratégies en matière de prix de transfert.
Taxes sur les marchandises et commerce international
Le groupe du droit fiscal offre des conseils en matière de transfert de prix, de douanes, de marchés publics, de taxes sur les biens et services et de taxes de vente. Les membres du groupe du droit fiscal et d'autres membres du cabinet possèdent une connaissance très étendue des lois fédérales canadiennes régissant le commerce international et les accords commerciaux internationaux. Ils possèdent également une vaste expérience des relations avec les gouvernements et des affaires législatives. Nous agissons pour le compte de gouvernements, d'associations industrielles et de sociétés d'envergure dans le cadre d'accords internationaux tels que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et ceux conclus sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
