Notre groupe de droit fiscal occupe un rang élevé. En effet, The World's Leading Lawyers 2008 de Chambers Global décrit le groupe de droit fiscal de Stikeman Elliott comme une équipe « exceptionnelle » et inclut un bon nombre de nos associés en fiscalité dans sa liste des chefs de file dans ce champ de pratique. D'ailleurs Chambers Global a déjà dit que [TRAD] « la pratique du droit fiscal de Stikeman Elliott fait preuve d'un savoir-faire solide et approfondi, plus particulièrement en ce qui concerne les opérations internationales ». L'édition 2008 du Canadian Legal Lexpert Directory a classé sept des avocats de Stikeman Elliott parmi les avocats en droit fiscal recommandés.
Avantage pour nos clients
Le groupe de fiscalité a une solide expérience dans tous les domaines du droit fiscal, notamment le financement d'entreprises, la réorganisation et la restructuration, les représentations gouvernementales, les prix de transfert, la conformité, les règlements, les appels, la planification internationale à l'arrivée et au départ, les fiducies, l'imposition des assurances, l'imposition des marchandises, les douanes, les régimes de retraite et les avantages sociaux, l'imposition des ressources et la planification successorale.
Conseils fiscaux
Grâce à leur bagage de connaissances, les avocats de son équipe expérimentée prodiguent des conseils des plus à jour et s'appuient sur tous les outils de recherche nécessaires à la disposition de la profession. Le groupe de droit fiscal a pour objectif de trouver, dans la mesure du possible, les fondements juridiques convenant à ses clients pour qu'ils atteignent leurs objectifs commerciaux ou personnels de la façon la plus rentable sur le plan fiscal.
Le groupe de droit fiscal tire partie des forces de chacun de ses membres, ce qui lui permet d'offrir rapidement et efficacement en termes de coût des services juridiques adaptés aux besoins de sa clientèle, et ce, peu importe la complexité du dossier.
Planification fiscale
Nous croyons que la réussite des opérations repose sur une bonne planification fiscale. Le plus gros de notre travail consiste à élaborer des ententes commerciales pour optimiser la situation fiscale de nos clients. Outre notre expertise sur les questions relatives à l'imposition des marchandises et au commerce international, nous avons de l'expérience particulièrement en ce qui concerne :
- les fusions et acquisitions (et les réorganisations correspondantes par démantèlement et fractionnement);
- la prestation de conseils à des institutions financières, notamment à des banques et à des sociétés de placement à capital variable;
- les financements publics, les placements privés et les dérivés;
- les premiers appels publics à l'épargne;
- les réorganisations d'entreprise et l'utilisation connexe des pertes et diverses formes d'ententes de financement structuré;
- l'organisation des affaires à l'arrivée d'entreprises et de particuliers étrangers ainsi qu'au départ de multinationales canadiennes;
- les impôts sur le capital;
- les ententes de rémunération et de retraite;
- l'imposition des sociétés d'assurances.
Le groupe de droit fiscal prête régulièrement son concours dans des opérations qui ne sont pas motivées uniquement par des considérations fiscales, mais qui prennent une valeur ajoutée si on les rend aussi avantageuses que possible sur le plan fiscal. On pense aux opérations immobilières (financement, taxes de transmission), aux conventions des actionnaires, aux privatisations, aux questions de ressources, au financement de films et aux ententes de revenu différé.
Autorités fiscales
La plupart des questions soulevées au moment des vérifications des autorités fiscales peuvent être réglées mais, pour un bon règlement, il faut d'excellents avocats d'expérience ayant établi une relation professionnelle de confiance, fondée sur les normes d'expertise et de conduite professionnelles les plus élevées, et il faut que les autorités fiscales comprennent que le contribuable est disposé à s'adresser aux tribunaux au besoin pour obtenir justice.
Souvent, le groupe de fiscalité représente des clients pour que des modifications soient apportées à des lois dont l'application pourrait mener à des résultats imprévisibles, inéquitables ou anormaux.
Litige fiscal
Le groupe de fiscalité a une solide expérience en litige fiscal devant les tribunaux fédéraux et provinciaux et intervient dans de nombreuses affaires fiscales canadiennes de premier plan depuis plus de 40 ans. Bon nombre des affaires ayant défini des principes fiscaux importants ou entraîné des changements dans la loi ont été plaidées par des membres de notre groupe de litige fiscal, notamment plusieurs affaires récentes où les positions de nos clients ont été confirmées par les tribunaux en première instance ou en appel.
Prix de transfert
Ce secteur important est une spécialité que le groupe de fiscalité a perfectionnée au fil des années. Nous nous chargeons souvent de la négociation d'ententes anticipées en matière de prix de transfert.
Taxes sur les marchandises et commerce international
Les membres du groupe de droit fiscal se spécialisent dans l'imposition des marchandises et le commerce international, y compris dans les domaines suivants :
- la taxe sur les produits et services;
- les taxes de vente provinciales;
- les taxes d'accise;
- les droits de douane;
- les appels, litiges et règlements de différends;
- les recours commerciaux (antidumping, prélèvement de droits compensateurs, sauvegardes);
- les contrôles des exportations et des importations;
- les marchés publics;
- l'ALÉNA;
- les ententes conclues sous l'égide de l'OMC;
- l'arbitrage.
Le groupe de droit fiscal et d'autres membres du cabinet possèdent une connaissance très étendue des lois fédérales canadiennes régissant le commerce international et les accords commerciaux internationaux. Ils possèdent également une vaste expérience des relations avec les gouvernements et des affaires législatives. Nous agissons pour le compte de gouvernements, d'associations industrielles et de sociétés d'envergure dans le cadre d'accords internationaux tels que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et ceux conclus sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Glenn Cranker, membre du groupe, a figuré à plusieurs reprises dans le International Who's Who of Trade and Customs Lawyers et dans A Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, publication de Lexpert/American Lawyer Media dans les domaines de l'imposition des marchandises et du commerce international. Certains membres du cabinet sont des membres canadiens du groupe spécial visé par le chapitre 19 de l'ALÉNA (antidumping/prélèvement de droits compensateurs) et ont agi en qualité d'arbitres ou de participants dans le cadre de plusieurs instances, notamment devant la Cour internationale de Justice ainsi qu'à l'occasion d'arbitrages prévus au chapitre 11 de l'ALÉNA.
Activités professionnelles
Dans un domaine complexe et à évolution rapide comme la fiscalité, nous sommes d'avis que de parler en public, d'écrire et de participer à divers organismes et comités de l'industrie sont essentiels pour demeurer au courant de toutes les nouveautés importantes. Les membres du groupe de droit fiscal prennent souvent la parole à diverses conférences au Canada et à l'étranger, publient des articles dans des publications comme le Canadian Tax Journal, et jouent des rôles actifs dans l'Association canadienne d'études fiscales, l'Association internationale du Barreau, l'American Bar Association et l'Association fiscale internationale. Nous participons activement aux échanges de la communauté nationale et internationale en matière de fiscalité. De plus, nous siégeons au comité de fiscalité du Conference Board du Canada, à l'agence canadienne de l'Association fiscale internationale et au Conseil des gouverneurs de L'Association canadienne d'études fiscales. Depuis de nombreuses années, nous rédigeons ou éditons des sources de référence standard dans le domaine, comme les 15 volumes de Canada Tax Service, les Canada Tax Cases, les Pound's Tax Case Notes et les Canadian Cases on Pensions and Benefits. Ces textes, considérés comme des ouvrages de référence incontournables dans le domaine, sont grandement utilisés par les intervenants du secteur au Canada. De plus, nous offrons à nos clients un commentaire complet sur les répercussions de chaque budget fédéral, sous forme de reliure.
