Les avocats du groupe de droit de l'environnement représentent des clients d'envergure nationale et internationale, y compris des fabricants, des propriétaires d'immeubles, des locateurs, des locataires, des investisseurs, des prêteurs, des détaillants, des organismes publics, des entreprises de production d'énergie et des consultants en environnement. Entre autres, des entreprises de pâtes et papiers, de produits chimiques, des sociétés d'exploration minière, de raffinage et de distribution de pétrole, de gestion de déchets, des entreprises de construction et de transport et des aciéries ont bénéficié de nos compétences étendues et variées dans le domaine de l'environnement.

Stikeman Elliott offre divers services environnementaux qui ont trait notamment à ce qui suit :

• les aspects environnementaux de tous les types de transactions commerciales;
• les litiges devant les comités, les commissions d'examen et tous les niveaux de tribunaux, y compris dans le cadre d'évaluations environnementales fédérales et provinciales;
• les licences, les approbations, les permis et la conformité;
• la contamination et les mesures correctives;
• la responsabilité des prêteurs, l'insolvabilité et les risques environnementaux connexes;
• les politiques et les procédures en matière de santé et sécurité au travail;
• la responsabilité des administrateurs et des dirigeants en matière d'environnement et de santé et sécurité au travail;
• l'embauche de consultants spécialisés en environnement et la collaboration avec eux;
• l'aménagement et le réaménagement des zones désaffectées;
• les systèmes de gestion de l'environnement (y compris ISO 14001); et
• l'échange de droits d'émission et la réduction des émissions.

Transactions commerciales

De concert avec le groupe du droit des affaires du cabinet, les avocats du groupe de droit de l'environnement fournissent des conseils pertinents et pratiques sur les questions environnementales soulevées dans le cadre de transactions commerciales de toutes sortes. Ils s'occupent régulièrement de vérifications environnementales diligentes, conseillent des clients sur les risques environnementaux et négocient les représentations, garanties, indemnités et annexes de divulgation environnementales.

De plus, les membres du groupe se concentrent sur la détermination des besoins des clients afin de bien évaluer les risques environnementaux, d'élaborer des modes innovateurs et réalistes de répartition de ces risques et de proposer des solutions pratiques. Le groupe a participé à des transactions touchant une foule d'industries, notamment les produits chimiques, les produits alimentaires et de consommation, les matériaux de construction, le recyclage, les pâtes et papiers, l'énergie, le pétrole et le gaz et l'affinage des métaux.

Litiges et modes alternatifs de règlement des différends

Nous représentons tant des sociétés que des dirigeants, administrateurs et employés, et nous leur donnons régulièrement des conseils sur un éventail complet de questions y compris des questions ayant trait aux enquêtes d'autorités réglementaires, aux mandats de perquisition, aux ordonnances gouvernementales et aux délits liés aux produits toxiques. Nous détenons une vaste expérience concernant les questions de restauration et de décontamination de propriétés, de déversements, d'entreposage et de transport des matières dangereuses, d'obtention des permis environnementaux, de respect des normes environnementales et autres questions connexes relatives à l'environnement et la santé et sécurité au travail.

Nous représentons régulièrement des clients accusés d'infractions touchant l'environnement ou la santé et la sécurité au travail ou appelés à comparaître devant les tribunaux environnementaux, notamment dans le cadre du processus d'évaluation environnementale fédéral et provincial.

Nous conseillons et représentons régulièrement des clients parties à une médiation ou à un arbitrage visant à régler des différends de nature environnementale sans faire appel aux tribunaux.

Certains dossiers de litige dans lesquels nous avons été impliqués comprennent :

• Représenter un grand fabricant multinational de pièces d'automobiles dans le cadre d'un litige portant sur la contamination des eaux souterraines par un solvant chloré, notamment dans le cadre de la négociation et de l'appel d'ordonnances gouvernementales, du règlement de litiges avec des voisins et de négociations avec des tiers;
  
  
• Représenter un important exploitant multinational de stations services relativement à un certain nombre de questions environnementales découlant de l'exploitation, depuis de nombreuses années, de ces stations services, y compris dans le cadre des pourparlers avec les organismes gouvernementaux, de la négociation et de l'appel d'ordonnances gouvernementales et des litiges;
  
  
• Représenter la région de York dans le cadre de la demande présentée sans succès par le Canton de King (Township of King) dans le but d'obtenir l'annulation d'un règlement régional en vertu duquel la région s'était attribuée compétence à l'égard du système de collecte des déchets de King City (communément appelé le « Big Pipe »). Le tribunal a confirmé que le règlement est de compétence régionale. 
  
  
• Représenter de nombreux clients, autant des personnes morales que des particuliers, dans le cadre d'enquêtes d'autorités réglementaires et de poursuites découlant de blessures ou de décès sur les lieux de travail.

Permis environnementaux et conformité

Nous conseillons autant les entreprises en phase de démarrage que les entreprises existantes sur les autorisations, les approbations et licences environnementaux requis  et les permis, de même que sur les procédures et politiques afin d'aider nos clients à se conformer de façon continue aux lois environnementales.

Nous aidons également nos clients dans les négociations avec les organismes publics relativement à l'octroi et au transfert de permis environnementaux et à l'approbation des plans de réhabilitation. Si les parties ne peuvent s'entendre sur un règlement satisfaisant et qu'un recours devant un tribunal administratif ne peut être évité, nous pouvons les représenter, grâce à l'expérience approfondie acquise dans le cadre d'affaires de ce type devant les tribunaux.

À titre de membres d'une équipe de consultants spécialisés, nous avons agi pour le compte de Sithe Energies sur divers aspects de l'obtention d'autorisations environnementales et réglementaires en vue de la construction de deux centrales alimentées au gaz naturel d'une valeur de 750 millions de dollars à Brampton (Goreway Station) et à Mississauga (Southdown Station). Les projets ont tous deux nécessité un examen des effets environnementaux au niveau provincial, semblable à une évaluation environnementale. D'autres autorisations importantes ont également dû être obtenues au niveau provincial, notamment les autorisations nécessaires à la production d'électricité, à l'exploitation d'un réseau de transport et d'une centrale privés, à la construction et à l'exploitation d'une ligne de transport d'électricité de plus de 2 km de longueur et au rattachement au réseau provincial, ainsi que des autorisations de rejets dans l'atmosphère et d'émissions de bruit.
Grâce aux conseils proactifs que nous leur fournissons en temps opportun, nous aidons nos clients à s'orienter dans le dédale des règlements environnementaux, municipaux, provinciaux et fédéraux, lesquels sont en constante évolution.

Nous aidons également régulièrement nos clients à rédiger les politiques environnementales de leur entreprise et à concevoir et à mettre en place des systèmes de gestion environnementale, des plans d'urgence environnementale et des programmes d'intervention en cas de déversement. En outre, nous offrons périodiquement de la formation aux employés en matière d'environnement et de santé et sécurité au travail.

Contamination et réhabilitation

Le groupe de droit de l'environnement de Stikeman Elliott détient une vaste expérience en ce qui a trait à la contamination et la restauration de sites.

Les avocats du groupe ont menés des dossiers portant sur divers types de contamination, y compris de contamination souterraine causée par un large éventail de contaminants organiques et inorganiques et divers types de sites allant de sites d'entreposage de produits pétroliers présentant une contamination des sols peu profonde et relativement simple, à des sites d'élimination de déchets industriels présentant une importante contamination des sols, du substrat et de l'aquifère, à la fois sur le site et à l'extérieur du site, dans un contexte extrêmement complexe sur le plan géologique, hydrogéologique, et sur le plan des contaminants.
Les membres du groupe de droit de l'environnement de Stikeman Elliott ont l'habitude de s'occuper de tous les aspects de la contamination et de la restauration de sites. Ils ont travaillé étroitement avec bon nombre d'experts et de consultants, souvent dans le cadre d'approches d'équipes multidisciplinaires. En plus d'avoir une connaissance approfondie du cadre juridique et réglementaire, les avocats du groupe connaissent la terminologie applicable au domaine de la restauration de sites contaminés et comprennent les aspects scientifiques et techniques du comportement, de la migration et de la remédiation d'une contamination. Qu'il s'agisse d'endiguement et de confinement, de liquides non aqueux denses résiduels ou combinés dans le substrat fracturé et les morts terrains (p. ex. le recouvrement, les murs de boue, les rideaux de palplanches) ou d'interception ou d'endiguement hydraulique de colonnes de contaminants organiques dissous dans les aquifères (p. ex. les installations de pompage et de traitement) ou de techniques d'enlèvement en masse de contaminants comme l'excavation, le traitement thermique ou biologique et l'élimination de sols contaminés ou l'application de technologies d'enlèvement et de traitement in situ (p. ex., injection de vapeur et d'agents de surface, injection d'eau, activation de biodégradation et de dégradation chimique), les avocats du groupe sont chevronnés et toujours au courant de l'actualité juridique.

Les avocats du groupe jouent un rôle clé et essentiel dans l'élaboration de stratégies, d'approches et de solutions en matière de caractérisation et de restauration de sites contaminés, dans les relations avec les autorités réglementaires, les citoyens, les groupes d'intérêts et les autres personnes intéressées au niveau national, provincial ou local et, au besoin, en ce qui concerne les questions de responsabilité connexes soumises aux tribunaux.