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| Transactions commerciales |
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De concert avec le groupe du droit des affaires du cabinet, les avocats du groupe de droit de l'environnement fournissent des conseils pertinents et pratiques sur les questions environnementales soulevées dans le cadre de transactions commerciales de toutes sortes. Ils s'occupent régulièrement de vérifications environnementales diligentes, conseillent des clients sur les risques environnementaux et négocient les représentations, garanties, indemnités et annexes de divulgation environnementales.
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De plus, les membres du groupe se concentrent sur la détermination des besoins des clients afin de bien évaluer les risques environnementaux, d'élaborer des modes innovateurs et réalistes de répartition de ces risques et de proposer des solutions pratiques.
Les mandats représentatifs comportant des questions environnementales importantes comprennent des mandats où nous avons représenté :
Produits chimiques
- Koch Industries Inc. lors de son acquisition auprès de Dupont des activités canadiennes d'Invista (auparavant Dupont Textiles and Interiors);
- Pioneer Companies, Inc. lors de son achat, à ICI plc, d'ICI Forest Products, fabricant canadien de produits chimiques pour l'industrie des pâtes et papiers;
- Orica Ltd. (auparavant ICI Australia) lors de son achat de l'entreprise canadienne de fabrication d'explosifs d'ICI plc;
- Marsulex Inc. et Chemtrade Logistics Income Fund dans le cadre du premier appel public à l'épargne visant des parts de Chemtrade. Chemtrade a été constituée dans le but d'acquérir les activités de désulfuration de Marsulex et d'une filiale de Marsulex dans la partie est de l'Amérique du Nord;
Produits alimentaires
- La Compagnie HJ Heinz du Canada Ltée et sa société mère américaine dans le cadre de la vente à Snowcrest Packers Ltd. des actions d'Aliments Omstead Ltée;
- Saputo Inc. dans le cadre d'une série d'acquisitions, y compris l'achat de la troisième plus importante entreprise de transformation de produits laitiers en Argentine, de l'acquisition des entreprises de Dairyworld Foods et de l'acquisition de Culinar Inc.;
- Sysco Corporation lors de l'acquisition de l'entreprise de services alimentaires nationale de Sobeys Inc., SERCA Foodservice;
- La Compagnie HJ Heinz du Canada Ltée lors de l'acquisition de l'entreprise Richardson Foods auprès de Unifine Richardson B.V.
Divers
- Lafarge SA lors de son acquisition des activités canadiennes de Blue Circle Industries plc et de la vente subséquente de l'entreprise d'agrégats, de construction et de revêtement de sol en asphalte de TCG Inc. et de TCG Asphalt and Construction Inc. ainsi que des actifs Great Lakes de Blue Circle;
- Canadian Waste Services Inc., filiale de Waste Management Inc., lors de son achat de certaines entreprises pancanadiennes de collecte des déchets commerciaux, et des activités d'élimination et de recyclage de Les Industries Browning-Ferris Ltée;
- les preneurs fermes dans le cadre du premier appel public à l'épargne d'Abitibi-Consolidated Inc. visant des parts de fiducie de Fonds SFK Pâte, fonds de revenu établi dans le but d'acquérir l'usine de pâte d'Abitibi-Consolidated située à Saint Félicien, au Québec;
- C-MAC Industries Inc. dans le cadre de sa fusion d'une valeur de 4,1 milliards de dollars avec Solectron Corporation; l'entité issue de la fusion figure parmi les plus importants concepteurs et fabricants de solutions intégrées de fabrication électronique au monde;
- Castings Acquisition Corp., membre du même groupe que The Carlyle Group, lors de son acquisition de la totalité des actions ordinaires en circulation de Tritech Precision Inc., d'une valeur de 285 millions de dollars;
- Standard Radio Inc. lors de son acquisition auprès de Telemedia de 65 stations de radio en Ontario, en Alberta et en Colombie Britannique, 13 des stations de radio acquises en Ontario et 15 des stations situées en Alberta ayant été vendues par Standard dans le cadre d'opérations connexes;
- Wolseley plc, principal distributeur spécialisé de produits de plomberie, de chauffage et de matériaux de construction au monde, lors de son acquisition indirecte de Nuroc Plumbing & Heating Supplies Ltd.;
- une entreprise d'acquisition formée par les dirigeants d'Andlinger and Company, Inc., cabinet de gestion de placements privés, lors de son achat du groupe de sociétés The Thona Group de Belgique, dont les membres conçoivent et produisent des composés de caoutchouc de grande qualité;
- les preneurs fermes dans le cadre du premier appel public à l'épargne visant les parts du Fonds de revenu Boralex Énergie, fiducie à capital variable qui est le propriétaire exploitant et gestionnaire de huit centrales de production d'électricité au Québec;
- Philip Services Corp. (et ses filiales américaines et canadiennes) dans le cadre de sa restructuration transfrontalière d'une valeur de 2 milliards de dollars américains, y compris l'investissement de plus de 170 millions de dollars américains par la société High River LP située à New York;
- un consortium formé de BC Gas Inc., du Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et de Borealis Infrastructure Management Inc. dans le cadre de son acquisition, auprès d'EnCana Corporation et des membres du même groupe qu'elle, de l'Express Pipeline System. Ce réseau de pipelines de 2 750 km permet la livraison de pétrole brut produit en Alberta à des raffineries et à d'autres installations situées dans le Wyoming et en Illinois;
- Cable Design Technologies Corporation dans le cadre de la vente à des filiales de Belden Inc. de la quasi totalité de l'actif de son entreprise de câbles NORCOM située à Kingston (Ontario), Canada;
- Abitibi-Consolidated Inc. lors de la vente de son usine de papier Wayagamack de Trois-Rivières, au Québec, à Kruger Wayagamack Inc., filiale appartenant en majorité à Kruger Inc. de Montréal;
- Aluminium Kobe Canada Inc., lors de la vente de sa participation indivise de 13,33 % dans l'Aluminerie Alouette, à une filiale en propriété exclusive de la Société générale de financement du Québec.
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Autres renseignements - environnement |
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Champs de pratique connexes |
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