Stikeman Elliott
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Droit immobilier et de l'environnement
Litige en environnement
Nous représentons tant des sociétés que des dirigeants, administrateurs et employés, et nous leur donnons régulièrement des conseils sur un éventail complet de questions y compris des questions ayant trait aux enquêtes d'autorités réglementaires, aux mandats de perquisition, aux ordonnances gouvernementales et aux délits liés aux produits toxiques. Nous détenons une vaste expérience concernant les questions de restauration et de décontamination de propriétés, de déversements, d'entreposage et de transport des matières dangereuses, d'obtention des permis environnementaux, de respect des normes environnementales et autres questions connexes relatives à l'environnement et la santé et sécurité au travail.

Nous représentons régulièrement des clients accusés d'infractions touchant l'environnement ou la santé et la sécurité au travail ou appelés à comparaître devant les tribunaux environnementaux, notamment dans le cadre du processus d'évaluation environnementale fédéral et provincial.

Nous conseillons et représentons régulièrement des clients parties à une médiation ou à un arbitrage visant à régler des différends de nature environnementale sans faire appel aux tribunaux.


Champs de pratique  
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Montréal
Jean Carrier
Richard Rusk

Toronto
Eric H. Bremermann
Larry Cobb
James Harbell

Calgary
Greg Plater
Kemm Yates

Vancouver
Ross MacDonald

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