Stikeman Elliott
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Droit immobilier et de l'environnement
Permis environmentaux
Nous conseillons autant les entreprises en phase de démarrage que les entreprises existantes sur les autorisations, les approbations et licences environnementaux requis et les permis, de même que sur les procédures et politiques afin d'aider nos clients à se conformer de façon continue aux lois environnementales.

Nous aidons également nos clients dans les négociations avec les organismes publics relativement à l'octroi et au transfert de permis environnementaux et à l'approbation des plans de réhabilitation. Si les parties ne peuvent s'entendre sur un règlement satisfaisant et qu'un recours devant un tribunal administratif ne peut être évité, nous pouvons les représenter, grâce à l'expérience approfondie acquise dans le cadre d'affaires de ce type devant les tribunaux.


À titre de membres d'une équipe de consultants spécialisés, nous avons agi pour le compte de Sithe Energies sur divers aspects de l'obtention d'autorisations environnementales et réglementaires en vue de la construction de deux centrales alimentées au gaz naturel d'une valeur de 750 millions de dollars à Brampton (Goreway Station) et à Mississauga (Southdown Station). Les projets ont tous deux nécessité un examen des effets environnementaux au niveau provincial, semblable à une évaluation environnementale. D'autres autorisations importantes ont également dû être obtenues au niveau provincial, notamment les autorisations nécessaires à la production d'électricité, à l'exploitation d'un réseau de transport et d'une centrale privés, à la construction et à l'exploitation d'une ligne de transport d'électricité de plus de 2 km de longueur et au rattachement au réseau provincial, ainsi que des autorisations de rejets dans l'atmosphère et d'émissions de bruit.

Grâce aux conseils proactifs que nous leur fournissons en temps opportun, nous aidons nos clients à s'orienter dans le dédale des règlements environnementaux, municipaux, provinciaux et fédéraux, lesquels sont en constante évolution.

Nous aidons également régulièrement nos clients à rédiger les politiques environnementales de leur entreprise et à concevoir et à mettre en place des systèmes de gestion environnementale, des plans d'urgence environnementale et des programmes d'intervention en cas de déversement. En outre, nous offrons périodiquement de la formation aux employés en matière d'environnement et de santé et sécurité au travail.



Champs de pratique  
Autres renseignements - environnement
Champs de pratique connexes
Personnes-ressources
Responsables

Montréal :
Jean Carrier
Richard Rusk

Toronto :
Larry Cobb
James Harbell

Calgary :
Greg Plater
Kemm Yates

Vancouver :
Ross MacDonald
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