Stikeman Elliott
Montréal   •   Toronto   •   Ottawa   •   Calgary   •   Vancouver   •   New York   •   Londres   •   Sydney
 
RECHERCHE
Technologies
Commerce électronique et Internet
Plusieurs entreprises se tournent vers le commerce électronique ou Internet pour agrandir ou remplacer leurs marchés et leurs canaux de distribution habituels. Permettre aux clients de faire affaires sur Internet entraîne plusieurs défis, comme la protection des droits de propriété intellectuelle et du droit à la vie privée dans un environnement international ou la rédaction de contrats électroniques ou d'ententes d'hébergement applicables sur plusieurs territoires.

Nous aidons nos clients à comprendre et à diminuer l'impact des questions liées au commerce électronique et à Internet et nous les aidons à mettre sur pied leur stratégie juridique en ligne pour qu'ils puissent naviguer efficacement. Étant l'un des meneurs en droit des affaires au Canada, Stikeman Elliott est bien placé pour fournir des conseils aux entreprises de commerce électronique sur des sujets comme le financement des entreprises, les fusions et acquisitions, la réglementation, les litiges et autres, ainsi que sur les services de technologie conventionnels.

Nous fournissons des conseils sur :

  • la constitution et le financement des entreprises
  • le droit de la concurrence
  • la gestion des sites Web et la réglementation sur leur contenu
  • la protection des données, le cryptage et la protection de la vie privée
  • les contrats électroniques
  • la propriété intellectuelle et les noms de domaines
  • la réglementation
  • les questions de compétence
  • la publicité en ligne
  • l'impartition
  • la fiscalité




Champs de pratique  
Champs de pratique connexes
Personnes-ressources
Responsables

Montréal : Peter Castiel
Toronto : Alison Youngman
Ottawa : Stuart McCormack
Calgary : Stuart Olley
Vancouver : John Anderson
New York : Ken Ottenbreit
Londres : Jeffrey Keey
Sydney : Brian Hansen

Publications connexes