Antécédents

Avant de se joindre à Stikeman Elliott, les membres du groupe du droit des communications se sont forgé une expérience inestimable en exerçant diverses fonctions, notamment en occupant des postes supérieurs au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et des postes de cadres supérieurs au sein d'entreprises du secteur réglementé des communications au Canada. Les membres du groupe demeurent à la fine pointe des nouvelles technologies et des questions d'ordre juridique en comparaissant régulièrement devant le CRTC, Industrie Canada, la Cour suprême du Canada ainsi que la Cour d'appel fédérale, en menant des recherches, en rédigeant des textes, en participant à des conférences et en enseignant dans les universités. Ceci leur permet de suivre l'évolution rapide des secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion, autant au Canada qu'à l'étranger.

Étant donné que la politique gouvernementale ordonne au CRTC de se fier au libre jeu du marché dans la plus grande mesure possible, nous considérons que le groupe du droit des communications doit intégrer des connaissances et de l'expérience au sujet des administrations passée et actuelle de la Loi sur les télécommunications et des règlements s'y rattachant ainsi que de la Loi sur la concurrence. Selon nous, un groupe de pratique devrait également être pourvu d'un éventail de compétences et d'une expérience considérable pour être en mesure d'exécuter le travail au niveau d'expérience et au taux de facturation les plus appropriés.

Expérience

Le groupe possède plus particulièrement une vaste et riche expérience quant aux activités liées au droit des télécommunications et de la radiodiffusion national et international. Au Canada, le secteur des communications est encore fortement réglementé. Les membres de notre groupe du droit des communications connaissent bien les principales autorités de réglementation compétentes en la matière, notamment le CRTC, le Bureau de la concurrence, Industrie Canada et le ministère du Patrimoine canadien. Ils ont aussi plaidé devant la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada dans le cadre de procédures de contrôle judiciaire et d'appel. Bien que nous ayons surtout représenté des clients du secteur privé, nous avons aussi été engagés par des organismes gouvernementaux canadiens et étrangers.

Nos services

Télécommunications

Les membres du groupe ont fourni des conseils tant de nature générale que particulière à un certain nombre d'entreprises de télécommunication (lignes terrestres et services sans fil et satellite), de revendeurs de services de télécommunication, de fournisseurs d'accès Internet, de fournisseurs de contenu et d'utilisateurs. Notre expérience porte entre autres sur ce qui suit :

• les membres de notre groupe ont agi à titre de conseillers juridiques dans le cadre de démarches réglementaires auprès du CRTC, effectuées aux termes de la Loi sur les télécommunications, comme des demandes de tarifs et de service, des demandes d'entrée, des demandes de licences, l'offre de services de télécommunication concurrentiels au pays et ailleurs, y compris la revente et le partage de demandes d'abstention de réglementation, la propriété et le contrôle canadiens, des différends en matière de concurrence, ainsi que l'examen de la compétence du CRTC en matière d'Internet et de fournisseurs d'accès Internet;
• relativement à Industrie Canada, nous avons agi à titre de conseillers juridiques dans le contexte de grandes initiatives d'octroi et de transfert de licences en vertu de la Loi sur la radiocommunication, notamment pour les services nationaux et mondiaux de communication par satellite, les services sans fil, comme la téléphonie cellulaire, le téléavertissement, les services de téléphonie publique sans fil, les consultations en vue de définir les critères d'octroi de licences pour les nouveaux services, la révision de la politique de télécommunications, les questions de propriété étrangère, et les poursuites qui ont mené à la rédaction de la nouvelle législation.

Services de radiodiffusion, services spécialisés et distribution de services de radiodiffusion

Bien que le Canada soit soumis à la convergence, la radiodiffusion est réglementée par le CRTC séparément des télécommunications qui relèvent de la Loi sur la radiodiffusion et de l'établissement des politiques par le gouvernement, par l'entremise du ministère du Patrimoine canadien. Notre expérience dans le secteur de la radiodiffusion repose notamment sur ce qui suit :

• relativement au CRTC, nous avons agi au nom de nos clients dans le cadre de diverses procédures, comme l'octroi de licences pour les entreprises de radio, de télévision et de spécialité, de câblodistribution, de transmission par satellite et les autres formes de transmission sans fil; nous avons également demandé des autorisations de transfert de licences en raison de fusions, de questions de propriété étrangère, le renouvellement de licences; nous avons agi dans le cadre de différends en matière de concurrence et nous avons participé à des instances ayant trait à l'élaboration des politiques et à la compétence du CRTC relativement aux services de médias traditionnels et récents reliés à la distribution par Internet;
• au cours des procédures auprès du CRTC décrites précédemment, nous avons agi au nom des demandeurs de licences à émettre par le CRTC, de même qu'au nom des parties intéressées à intervenir pour soutenir les demandes déposées par d'autres ou pour s'y opposer;
• donner des conseils juridiques complets aux sociétés et aux institutions financières ayant participé à de grosses acquisitions et opérations de financement de sociétés de cette industrie réglementée. 
   

Droit d'auteur

Tirant profit de l'expertise du cabinet en matière de propriété intellectuelle, le groupe a conseillé un éventail de clients sur les nouveautés législatives dans le domaine du droit d'auteur, des demandes d'approbation de tarifs pour la gestion collective du droit d'auteur et des contestations judiciaires relatives à des décisions de la Commission du droit d'auteur du Canada.

Fusions et acquisitions

Tirant profit des avantages procurés par le travail d'équipe, les avocats de notre groupe se sont occupés du volet réglementation dans de grandes opérations. Ils ont notamment obtenu les approbations réglementaires nécessaires et ont donné des conseils concernant les restrictions sur la propriété étrangère dans le secteur des télécommunications et de la radiodiffusion.

International

Stikeman Elliott a fourni des conseils à des clients du secteur privé et à un certain nombre de gouvernements et d'administrations à la suite de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce relatif aux télécommunications de base, comme ceux de l'Italie, de la Belgique, de la Hongrie, de la Roumanie, de l'Afrique du Sud, de l'Inde, du Pakistan, du Bangladesh, du Chili, des Îles Salomon et des Bahamas. 

Législation

Les membres de notre groupe ont conseillé des ministères et des clients du secteur privé à propos de la rédaction de la législation et des modifications législatives relatives à la Loi sur les télécommunications, à la Loi sur la radiodiffusion, à la Loi sur la radiocommunication, à la loi relative à Télésat Canada et à la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada. 

Privatisation

Il y a eu d'importantes privatisations au Canada dans le secteur des télécommunications et Stikeman Elliott a conseillé le gouvernement canadien agissant comme vendeur, une société d'État qui devait être privatisée et des acquéreurs éventuels de sociétés privatisées. Le groupe du droit des communications, en collaboration avec d'autres groupes de pratiques pertinents du cabinet, a fourni des conseils et des services juridiques d'une grande ampleur pour structurer et exécuter la privatisation, notamment des conseils sur les questions de valeurs mobilières et de finance et même sur la rédaction des politiques et de la législation nécessaires pour réaliser la privatisation. De plus, grâce à l'expérience acquise dans le contexte canadien, certains groupes de pratiques de Stikeman Elliott ont également fourni des conseils sur des opérations de privatisation à l'étranger. 

Accès légal

Les membres de notre groupe ont joué un rôle prépondérant dans l'élaboration des lois canadiennes obligeant les entreprises de télécommunications à mettre sur pied et à maintenir les capacités nécessaires pour offrir aux corps policiers et aux organismes de sécurité nationale l'accès légal aux télécommunications et aux données connexes. Ils ont également conseillé une variété de clients à propos du respect des exigences en matière d'accès légal. 

Télécommunications non sollicitées

Le Canada s'est doté depuis longtemps de règles sur l'utilisation des technologies de télécommunications à des fins de commercialisation, d'information et de bienfaisance, notamment les Règles sur les télécommunications non sollicitées, la liste nationale des numéros de télécommunication exclus et, plus récemment, des lois générales anti-pourriel. Les avocats du groupe du droit des communications ont aidé une variété de clients à naviguer les complexités de ces règles et de leur application.

Reconnaissance de notre travail

Notre groupe du droit des communications est considéré dans l'édition 2011 de Chambers Global comme un cabinet juridique de premier plan dans le secteur des télécommunications et un « groupe respecté, louangé pour son expertise en matière de réglementation des secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion » ainsi que pour sa participation « à plusieurs mandats hautement médiatisés, notamment à titre de conseiller de Shaw Communications relativement à des questions de compétence concernant le CRTC présentées devant la Cour d'appel fédérale ». Des membres du groupe ont été reconnus dans divers répertoires nationaux et internationaux, comme Chambers Global: Guide to the World's Leading Lawyers for Business, Guide to the World's Leading Telecommunications Lawyers, The International Who's Who of Regulatory Communications Lawyers, The Best of the Best, Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada de Lexpert, The Canadian Legal Lexpert Directory, PLC Which Lawyer?, The Best Lawyers in Canada, PLC Cross-border Media & Communications Handbook et The Telecommunications Law Guide.

Voici quelques-uns des membres de notre groupe :

• Gregory Kane, c.r., qui dirige le groupe, est un chef de file canadien dans le secteur selon Chambers Global. On dit de lui qu'« il a un jugement extraordinaire et qu'il connaît parfaitement son métier ». Ses nombreuses années d'expérience font également l'objet d'éloges. Il représente des clients dans des affaires de droit d'auteur, de réglementation, de satellites et de privatisation devant le CRTC, Industrie Canada et Patrimoine canadien. Des sources affirment que Me Kane est « fantastique - un joueur clé dans le domaine de la réglementation du CRTC » et qu'il « est la vedette du spectacle et un vrai gentleman de la vieille école ».
• Lawson Hunter, c.r., est un ancien vice-président exécutif et chef des services généraux de Bell Canada et de BCE Inc., où il supervisait les opérations de même que les affaires réglementaires et gouvernementales. De plus, il a déjà été Commissaire de la concurrence. Me Hunter est reconnu comme un chef de file mondial en droit de la concurrence/antitrust et des télécommunications.
• Nicholas McHaffie dirige le groupe du litige du bureau d'Ottawa de Stikeman Elliott. Il se consacre notamment aux volets réglementation et propriété intellectuelle des télécommunications et de la radiodiffusion. Il a représenté des clients devant la Cour fédérale du Canada, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada relativement à des questions de télécommunications et de radiodiffusion. Entre autres, il a récemment agi dans le cadre du renvoi présenté par le CRTC à l'égard du statut des fournisseurs d'accès Internet aux termes de la Loi sur la radiodiffusion. Il a aussi représenté des clients devant la Commission du droit d'auteur et la Cour d'appel fédérale dans le cadre d'instances sur les tarifs régies par la Loi sur le droit d'auteur.
• David Elder est un ancien conseiller juridique du CRTC et vice-président, Droit réglementaire de Bell Canada, où ses mandats et ses responsabilités de gestion visaient une grande variété de questions liées à la réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications au Canada, ainsi que les faits nouveaux dans les domaines du respect de la vie privée, de la sécurité, de l'accès légal aux communications privées, du commerce électronique et des nouveaux médias. Il a aussi agi à titre d'ombudsman de Bell pour la protection de la vie privée et de conseiller juridique principal sur la réglementation de Bell ExpressVu (maintenant Bell Télé). Me Elder est reconnu par Chambers Global comme étant « très recommandé pour ses vastes connaissances des télécommunications, de la radiodiffusion et des questions en matière de respect de la vie privée et d'accès légal ».
• Paul Beaudry a déjà été conseiller principal en politiques auprès du ministre fédéral de l'Industrie. À ce titre, il a participé à la prise de deux décisions gouvernementales clés qui ont permis de moderniser le cadre réglementaire des télécommunications et d'accélérer la déréglementation de la téléphonie locale.
• Stuart McCormack dirige le groupe de la propriété intellectuelle et a dirigé des comparutions devant la Commission du droit d'auteur du Canada sur des questions ayant notamment trait aux redevances afférentes aux retransmissions payables par les entreprises de câblodistribution, à la compétence de la Commission en matière de télédiffusion en ligne et aux redevances payables sur les supports audio vierges.