Comme le mentionnait le Guide to the World's Leading Lawyers for Business 2008 de Chambers Global :

« [Le cabinet] a un groupe compétent en matière de télécommunications qui représente une clientèle nationale et internationale dans les domaines de la réglementation, de l'octroi de permis, de la concurrence, de la propriété étrangère et des fusions et acquisitions.

Gregory Kane, c.r., dirige le groupe à Ottawa. On dit de lui qu'« il a un jugement extraordinaire et [qu'] il connaît parfaitement son métier ». Ses nombreuses années d'expérience sont également louangées. Il représente ses clients dans des dossiers de droit d'auteur, de réglementation, de satellites et de privatisation devant le CRTC, Industrie Canada et Patrimoine canadien. »

Antécédents

Avant de se joindre à Stikeman Elliott, les membres du groupe des télécommunications se sont forgé une expérience inestimable en exerçant diverses fonctions, notamment celles de cadres supérieurs au sein d'entreprises du secteur réglementé des télécommunications au Canada et en occupant des postes supérieurs au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Les membres du groupe demeurent à la fine pointe des nouvelles technologies et des questions d'ordre juridique en comparaissant régulièrement devant le CRTC, Industrie Canada, en menant des recherches, en rédigeant des textes, en participant à des conférences et en enseignant dans les universités. Ceci leur permet de suivre l'évolution rapide des secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion, autant au Canada qu'à l'étranger.

En raison des changements significatifs de l'an dernier en ce qui a trait à la politique gouvernementale et à l'approche de réglementation, nous avons apporté des modifications au groupe de pratique dans le but de servir plus efficacement nos clients dans ce milieu de réglementation nouveau et stimulant. Étant donné que la politique gouvernementale ordonne au CRTC de se fier au libre jeu du marché dans la plus grande mesure possible, nous considérons que le groupe de pratique en télécommunications doit intégrer des connaissances et de l'expérience au sujet des administrations passée et actuelle de la Loi sur les télécommunications et des règlements s'y rattachant ainsi que de la Loi sur la concurrence. Selon nous, un groupe de pratique devrait également être pourvu d'un éventail de compétences et d'une expérience considérable pour être en mesure d'exécuter le travail au niveau d'expérience et au taux de facturation les plus appropriés.

Expérience

Le groupe possède plus particulièrement une vaste et riche expérience quant aux activités liées au droit des télécommunications et de la radiodiffusion national et international. Au Canada, le secteur des communications est encore fortement réglementé. Les membres de notre groupe des télécommunications connaissent bien les principales autorités compétentes en la matière, notamment le CRTC, Industrie Canada, le Bureau de la concurrence et le ministère du Patrimoine canadien. Ils ont aussi plaidé devant la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada dans le cadre de procédures de contrôle judiciaire. Bien que nous ayons surtout représenté des clients du secteur privé, nous avons aussi été engagés par des organismes gouvernementaux canadiens et étrangers.

Télécommunications

En ce qui concerne la réglementation des télécommunications au Canada, les membres du groupe ont fourni des conseils tant de nature générale que particulière à un certain nombre d'entreprises de télécommunication (lignes terrestres et services sans fil et satellite), de revendeurs de services de télécommunication et d'utilisateurs. Notre expérience porte entre autres sur ce qui suit :

• relativement au CRTC, les membres du groupe ont comparu à titre de conseillers juridiques dans le cadre d'instances réglementaires tenues en vertu de la Loi sur les télécommunications, concernant notamment les demandes tarifaires et de services, les demandes d'accès, de licences, de prestation de services concurrentiels de télécommunication nationaux et internationaux dont la revente et les demandes conjointes d'abstention de réglementer, ainsi que l'Internet et les fournisseurs d'accès Internet;
  
  
• relativement à Industrie Canada, nous avons agi à titre de conseillers juridiques dans le contexte de grandes initiatives d'octroi et de transfert de licences en vertu de la Loi sur la radiocommunication, notamment pour les services nationaux et mondiaux de communication par satellite, les services sans fil, comme la téléphonie cellulaire, le téléavertissement, les services de téléphonie publique sans fil, les consultations en vue de définir les critères d'octroi de licences pour les nouveaux services, la révision de la politique de télécommunications, les questions de propriété étrangère, et les poursuites qui ont mené à la rédaction de la nouvelle législation.

Services de radiodiffusion, services spécialisés et distribution de services de radiodiffusion

Bien que le Canada soit soumis à la convergence, la radiodiffusion est réglementée par le CRTC séparément des télécommunications qui relèvent de la Loi sur la radiodiffusion et de l'établissement des politiques par le ministère du Patrimoine canadien. Notre expérience dans le secteur de la radiodiffusion repose notamment sur ce qui suit :

• relativement au CRTC, nous avons agi au nom de nos clients dans le cadre de diverses procédures, comme l'octroi de licences pour les entreprises de radio, de télévision et de spécialité, de câblodistribution, de transmission par satellite et les autres formes de transmission sans fil; nous avons également demandé des autorisations de transfert de licences en raison de fusions, de questions de propriété étrangère, ainsi que le renouvellement de licences, et nous avons participé à des instances ayant trait à l'élaboration des politiques et au pouvoir du CRTC relativement aux services de médias traditionnels et récents reliés à la distribution par Internet;
  
  
• au cours des procédures auprès du CRTC décrites précédemment, nous avons agi au nom des demandeurs de licences à émettre par le CRTC, de même qu'au nom des parties intéressées à intervenir pour soutenir les demandes déposées par d'autres ou pour s'y opposer;
  
  
• relativement aux acquisitions importantes et au financement de sociétés dans ce secteur réglementé, nous avons fourni des services complets de conseil aux sociétés en cause et à des institutions financières.

Fusions et acquisitions

Tirant profit des avantages procurés par le travail d'équipe, les avocats de notre groupe se sont occupés du volet réglementation dans de grandes opérations. Ils ont notamment obtenu les approbations réglementaires nécessaires et ont donné des conseils concernant les restrictions sur la propriété étrangère dans le secteur des télécommunications et de la radiodiffusion.

International

Stikeman Elliott a fourni des conseils à des clients du secteur privé et à un certain nombre de gouvernements et d'administrations à la suite de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce relatif aux télécommunications de base, comme ceux de l'Italie, de la Belgique, de la Hongrie, de la Roumanie, de l'Afrique du Sud, de l'Inde, du Pakistan, du Bangladesh, du Chili, des Îles Salomon et des Bahamas.

Législation

Les membres de notre groupe ont conseillé des ministères et des clients du secteur privé à propos de la rédaction de la législation et des modifications législatives relatives à la Loi sur les télécommunications, à la Loi sur la radiodiffusion, à la Loi sur la radiocommunication, à la loi relative à Télésat Canada et à la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada.

Privatisation

Il y a eu d'importantes privatisations au Canada dans le secteur des télécommunications et Stikeman Elliott a conseillé le gouvernement canadien agissant comme vendeur, une société d'État qui devait être privatisée et des acquéreurs éventuels de sociétés privatisées. Le groupe des télécommunications, en collaboration avec d'autres groupes de pratiques pertinents du cabinet, a fourni des conseils et des services juridiques d'une grande ampleur pour structurer et exécuter la privatisation, notamment des conseils sur les questions de valeurs mobilières et de finance et même sur la rédaction des politiques et de la législation nécessaires pour réaliser la privatisation. De plus, grâce à l'expérience acquise dans le contexte canadien, certains groupes de pratiques de Stikeman Elliott ont également fourni des conseils sur des opérations de privatisation à l'étranger.