Le groupe jouit d'une vaste expérience dans les opérations, les enquêtes criminelles et les actions civiles d'envergure nationale et internationale, les recours collectifs et les recours devant le Tribunal de la concurrence en matière de fusions et d'autres comportements susceptibles d'examen, ainsi qu'en matière de conformité quotidienne dans de nombreux secteurs y compris le transport aérien, les vins et spiritueux, le monde du divertissement, les services financiers, les bourses, la foresterie, les pipelines, la gestion des déchets, l'exploitation minière, les métaux, les télécommunications, les granulas pour la construction et les services alimentaires.

Les entreprises canadiennes et internationales demandent fréquemment conseil à notre groupe d'avocats dans le cadre de fusions d'envergure pour lesquelles la résolution coordonnée des problèmes de réglementation est primordiale. Les sociétés visées par des recours intentés en vertu de la Loi sur la concurrence, que ce soit devant les tribunaux ou le Tribunal de la concurrence, peuvent compter sur l'expérience et le savoir-faire inégalés du groupe. Dans les poursuites criminelles et les recours collectifs ou autres actions privées, les avocats de Stikeman Elliott représentent avec succès des sociétés canadiennes, américaines, européennes et asiatiques dans la négociation et la mise en place de règlements avantageux.

La portée mondiale du groupe lui permet de travailler en étroite collaboration avec les avocats du groupe des fusions et acquisitions de Stikeman Elliott au Canada, en Europe, aux États Unis et dans les pays du Bassin pacifique et en collaboration avec des collègues de grands cabinets d'avocats américains et européens.

Relations avec le Bureau de la concurrence : fusions... et beaucoup plus

Randall Hofley a récemment terminé un mandat de deux ans à titre de conseiller juridique spécial auprès de la Commissaire à la concurrence, Madame Sheridan Scott, ce qui lui a apporté une perspective unique et approfondie du droit de la concurrence au Canada. Le poste de conseiller juridique spécial a constitué un lien innovateur entre le gouvernement fédéral et le secteur privé, plus particulièrement au niveau de la direction. Il comportait des responsabilités qui n'avaient jamais auparavant été confiées à des personnes ayant travaillé au Bureau de la concurrence ou à la Section du droit de la concurrence de Justice Canada dans le cadre d'un tel échange. À titre de conseiller juridique spécial, Me Hofley a siégé au comité de direction, au comité de mise en application et de politiques et au comité de litige du Bureau de la concurrence. Il a aussi agi à titre de conseiller stratégique de la Commissaire sur des questions d'application de la loi, ainsi qu'à titre de conseiller juridique dans le cadre de poursuites importantes portées devant le Tribunal de la concurrence, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada.

Me Hofley a également joué un rôle important dans l'élaboration des grandes orientations du Bureau au chapitre des politiques et de la réglementation, notamment en ce qui concerne la révision (permanente) des lois canadiennes sur les cartels et des programmes d'immunité connexes, l'approche du Bureau relativement à la conduite réglementée, aux mesures correctives en matière de fusions, à l'abus de position dominante (dans l'industrie des télécommunications) et aux droits de propriété intellectuelle, sans oublier la réforme des règles de procédure du Tribunal de la concurrence.

Comme le cabinet est toujours à l'affût des faits nouveaux à Ottawa, celui-ci est en mesure de s'assurer que ses clients réalisent sans problème les fusions et acquisitions qu'ils projettent, selon les modalités qu'ils ont négociées. Les avocats de Stikeman Elliott s'efforcent à réduire au minimum le risque que le commissaire de la concurrence et d'autres organismes gouvernementaux utilisent leurs pouvoirs réglementaires pour intervenir dans les opérations auxquelles sont parties des entreprises canadiennes. Ils conseillent également les grandes entreprises canadiennes dans le cadre de leurs relations courantes avec le Bureau de la concurrence et le gouvernement. Plus particulièrement, les membres du groupe :

• offrent des conseils généraux sur le droit de la concurrence régissant les fusions et les acquisitions;
  
  
• évaluent objectivement la possibilité qu'une acquisition proposée entraîne l'intervention du commissaire;
  
  
• préparent les documents d'avis préalable aux fusions et présentent, s'il y a lieu, des demandes de certificat de décision préalable ou d'avis consultatif au commissaire relativement aux opérations proposées;
  
  
• structurent les opérations de façon à éliminer ou à réduire au minimum les risques d'opposition par le commissaire;
  
  
• assurent la liaison avec le Bureau de la concurrence et Investissement Canada pour permettre aux clients de réaliser leurs opérations en temps opportun;
  
  
• conseillent leurs clients dans le cadre d'enquêtes entreprises par le commissaire, qu'elles soient de nature civile ou criminelle;
  
  
• conseillent les clients visés par des mandats de perquisition ou d'autres procédures d'enquêtes formelles entreprises par le commissaire;
  
  
• aident leurs clients à déposer des plaintes auprès du Bureau de la concurrence; et
  
  
• offrent des conseils généraux relativement à la position ou à l'interprétation du commissaire ou d'Investissement Canada sur diverses questions d'importance pour les clients.

Savoir-faire transfrontalier

La vaste expérience des membres du groupe en tant que conseillers juridiques dans le cadre d'opérations multinationales d'importance leur a considérablement permis d'acquérir un vaste savoir-faire en matière de droit de la concurrence transfrontalier, ce qui est particulièrement recherché par les clients américains, européens et étrangers. Les membres du groupe sont ainsi en mesure de les aider des façons suivantes :

• en les conseillant sur la «canadianisation» de leur procédure en matière de concurrence relativement aux activités qu'ils exercent au Canada;

• en présentant des séminaires de formation du personnel sur les différences entre le droit de la concurrence canadien et le droit de la concurrence du pays de résidence du lient, notamment sur certains aspects à l'égard desquels le régime concurrentiel canadien peut être plus sévère que le régime américain.

Litiges devant le Tribunal de la concurrence et les tribunaux judiciaires

Le litige en concurrence/antitrust est une réalité de plus en plus dynamique et complexe du monde des affaires au Canada. Les modifications proposées à la Loi sur la concurrence du Canada accroissent l'étendue de la gamme de contraventions et la gravité des conséquences pour les parties aux instances civiles, y compris les affaires dont sont saisis le Tribunal de la concurrence et les tribunaux judiciaires.

Les avocats plaidants en concurrence de Stikeman Elliott possèdent l'expérience, les connaissances, le jugement et les compétences nécessaires pour représenter de façon efficace leurs clients nationaux et internationaux dans ce domaine très dynamique et d'importance stratégique, dans le cadre de divers mandats, notamment :

• Enquêtes et instances criminelles visant des sociétés, de même que des administrateurs, des dirigeants et des employés;

• Défense de recours collectifs, qui sont habituellement intentés à l'échelle nationale et qui reflètent des recours collectifs semblables intentés aux États-Unis et font généralement suite à des enquêtes criminelles canadiennes;

• Représentation d'une ou plusieurs parties d'une fusion ou celles qui s'opposent à une fusion, auprès du Bureau de la concurrence et du Tribunal de la concurrence, dans des instances contestées et non contestées;

• Défense de clients parties à des instances contestées devant le Tribunal de la concurrence, dans le cadre desquelles les clients sont accusés d'avoir adopté un comportement anticoncurrentiel et d'avoir contrevenu aux mesures de protection des consommateurs prévues dans la Loi sur la concurrence, soit par le commissaire de la concurrence ou dans certains cas, par des particuliers;

• Dépôt de plaintes ou réponses à des plaintes déposées auprès du Bureau de la concurrence alléguant des comportements anticoncurrentiels dans le marché;

• Présentation ou défense d'actions privées ou de demandes en vertu de la Loi sur la concurrence et de la common law, dans lesquelles un comportement anticoncurrentiel est allégué.

Les avocats en litige en concurrence hautement spécialisés de Stikeman Elliott connaissent bien les tenants et les aboutissants du droit antitrust canadien de même que la pratique et l'approche adoptées par les autorités de réglementation, et ils sont bien connus du Tribunal de la concurrence et des tribunaux de tous les niveaux et territoires, ce qui est extrêmement important pour les clients aux prises avec des problèmes liés à la concurrence. Les avocats plaidants du cabinet travaillent en très étroite collaboration avec les avocats non plaidants en droit antitrust canadien, et les membres du groupe de la concurrence profitent quotidiennement de l'expérience et du jugement du groupe de litige.

Conformité

Le droit de la concurrence est complexe et en constante évolution, et certaines pratiques commerciales qui peuvent sembler inoffensives pour les clients peuvent, dans les faits, contrevenir à la Loi sur la concurrence. Les avocats d'expérience en droit de la concurrence de Stikeman Elliott peuvent aider les entreprises à éviter les surprises désagréables, notamment les enquêtes et les mesures civiles ou criminelles du Bureau de la concurrence. Pour ce faire :

• ils procèdent à une vérification basée sur le droit de la concurrence afin de déceler tous les aspects des procédures ou politiques du client qui soulèvent des questions de conformité, et ils fournissent un rapport à cet égard;

• ils conçoivent un programme complet de conformité, en collaboration avec le personnel de l'exploitation du client;

• ils présentent des séminaires afin de former le personnel des clients sur les dangers courants en matière de conformité qui sont propres à leur secteur d'activités;

• ils fournissent des conseils sur la gestion des documents (c'est à dire la création et la conservation).

Classement et réalisations à l'échelle mondiale

La réputation bien méritée du groupe en matière d'opérations internes et transfrontalières d'envergure se reflète clairement par les classements élevés qui lui sont constamment accordés.

• Le GCR 100 (2008) - publication des cent meilleurs groupes de pratique du droit de la concurrence dans le monde, par le Global Competition Review.

• Chambers Global 2008 : The World's Leading Lawyers for Business -  classé parmi les meilleurs au Canada en concurrence/antitrust, par Chambers and Partners. Selon la publication, les «clients se tournent vers Stikeman Elliott en raison de son éminent groupe d'avocats en concurrence».
  
  

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Expérience représentative

Voici quelques-uns de nos mandats récents :  

• Nous avons représenté BCE Inc., à l'occasion de l'offre d'achat de 51,7 milliards de dollars présentée par le Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l'Ontario, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Partners, la plus importante acquisition de l'histoire du Canada. (2007)
  
  
• Nous avons conseillé Lakeport Brewing Income Fund dans le cadre de sa vente à La Brasserie Labatt Limitée, et l'avons représenté devant le Tribunal de la concurrence, dans le cadre de l'affaire La commissaire de la concurrence c. Lakeport Brewing Income Fund et autres. (Dans cette affaires, nous avions agi pour le compte de Lakeport Brewing dans le cadre d'une demande présentée en vertu de l'article 100 de la Loi sur la concurrence portant sur la suspension de la clôture de l'acquisition de Lakeport Brewing Income Fund par La Brasserie Labatt pendant une période de 30 jours. Le Tribunal de la concurrence a rejeté la demande de la commissaire et l'opération a été conclue à la date prévue.) (2007)
  
  
• L'entreprise brésilienne Companhia Vale do Rio Doce (CVRD), la plus importante société minière et de transformation des métaux des Amériques, dans le cadre de son acquisition d'Inco Limited, au montant de 19,9 milliards de dollars. (2006)
  
  
• Reuters Founders Share Company Limited, dans le cadre de la fusion avec Reuters Group PLC et Thomson Corp., au montant de 17,6 milliards de dollars. (2007)
  
  
• Palmarejo Silver and Gold Corporation, dans le cadre de son entente de fusion de 1,1 milliard de dollars américains avec Coeur d'Alene Mines Corporation et Bolnisi Gold NL. (2007)
  
  
• Bank of New York Co. et Mellon Bank Financial Corp. dans le cadre de leur fusion au montant de 16,5 milliards de dollars américains qui a entraîné la création de la plus importante société de services de valeurs mobilières au monde et l'un des plus importants gestionnaires de biens. (2007)

Remarque : À moins d'avis contraire, les montants des opérations sont exprimés en dollars canadiens.

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Faits saillants dans le domaine de la concurrence/antitrust