|
|
|
|
| Concurrence et investissements étrangers |
 |
|
Le groupe du droit de la concurrence et des investissements étrangers de Stikeman Elliott est un chef de file hautement estimé sur le marché canadien et est généralement reconnu, tant à l'échelle nationale qu'internationale, pour ses connaissances approfondies et son vaste savoir-faire dans la pratique du droit de la concurrence.
Le groupe jouit d'une vaste expérience dans les opérations, les enquêtes criminelles et les actions civiles d'envergure nationale et internationale, les recours collectifs et les recours devant le Tribunal de la concurrence en matière de fusions, d'abus de position dominante et d'autres comportements susceptibles d'examen, ainsi qu'en matière de conformité quotidienne dans de nombreux secteurs y compris le transport, les médias, le monde du divertissement, les services financiers et les assurances, les bourses, l'énergie, les ressources naturelles, la gestion des déchets, les communications, les granulas pour la construction et l'industrie des aliments et des boissons.
Les entreprises canadiennes et internationales ainsi que les cabinets d'avocats étrangers demandent fréquemment conseil à notre groupe d'avocats dans le cadre de fusions canadiennes et internationales d'envergure pour lesquelles la résolution coordonnée des problèmes de réglementation est primordiale. Les sociétés visées par des recours intentés en vertu de la Loi sur la concurrence, que ce soit devant les tribunaux ou le Tribunal de la concurrence, peuvent compter sur notre vaste expérience et notre grand savoir-faire. Dans les poursuites criminelles et les recours collectifs ou autres actions privées, le groupe représente fréquemment des sociétés canadiennes, américaines, européennes et asiatiques. Au besoin, des règlements avantageux sont négociés et mis en place à l'échelle nationale.
La vaste expérience des membres du groupe en tant que conseillers juridiques dans le cadre d'opérations multinationales d'importance leur permet de travailler efficacement en étroite collaboration avec les avocats du groupe des fusions et acquisitions de Stikeman Elliott au Canada, en Europe, aux États Unis et dans les pays du Bassin pacifique ainsi qu'avec des collègues de grands cabinets d'avocats américains, européens et asiatiques.
|
|
|
Relations avec le Bureau de la concurrence : les fusions et beaucoup plus
En tant que seul groupe de pratique d'importance du droit de la concurrence au Canada qui compte de nombreux avocats à Ottawa, Stikeman Elliott entretient des liens solides avec les principaux intervenants du gouvernement du Canada. Le groupe traite régulièrement avec les représentants du Bureau de la concurrence, d'Investissement Canada, du ministère des Finances, du ministère de la Justice, de Transport Canada et d'autres ministères et grands organismes gouvernementaux de façon que les stratégies en matière de réglementation soient intégrées sans problème. En raison de leur participation active dans le développement des lois et des politiques, les membres de notre groupe sont régulièrement consultés relativement aux amendements à la Loi sur la concurrence ainsi que sur les projets de politiques proposés par le Bureau de la concurrence (ex. : lignes directrices d'application provisoires).
Lawson A.W. Hunter c.r., l'un des experts canadiens les plus éminents en matière de concurrence et de questions de réglementation, qui a été désigné récemment par GCR comme l'un des plus grands noms de la scène antitrust canadienne, vient d'accepter la direction du groupe du droit de la concurrence et des investissements étrangers du fait que Paul Collins, tout en demeurant associé au cabinet, est absent du cabinet après avoir été nommé dernièrement un sous commissaire principal de la concurrence à la direction générale des fusions au Bureau de la concurrence pour un mandat de deux ans où il jouera un rôle clé dans l'examen par le Bureau d'opérations de sociétés très en vue au Canada, ainsi que dans la mise au point d'une politique en droit de la concurrence. M. Collins a accepté ce rôle qui lui a été confié grâce au programme Échanges du Conseil du Trésor. Il reprendra l'exercice du droit et son poste de chef du groupe du droit de la concurrence et des investissements étrangers après son mandat de deux ans au Bureau (mai 2012). Me Hunter est récemment revenu chez Stikeman Elliott comme avocat-conseil après un mandat de cinq ans à titre de vice président exécutif et chef des services généraux à BCE Inc. Avant son mandat à BCE, il a été travaillé dix ans chez Stikeman Elliott à titre de chef du groupe de la concurrence et des investissements étrangers. Me Hunter a également passé plusieurs années au sein de la fonction publique fédérale, période durant laquelle il a dirigé l'autorité de réglementation de la concurrence au Canada et a été principalement responsable de l'avant-projet de la Loi sur la concurrence.
Les membres du groupe Shawn C.D. Neylan, Susan Hutton et Jeffrey Brown sont reconnus comme des avocats très en vue dans divers classements internationaux et sont à la tête d'équipes qui obtiennent des autorités de réglementation les approbations régies par la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'examen de l'investissement étranger.
Comme nous sommes toujours à l'affût des faits nouveaux à Ottawa, nous sommes en mesure de nous assurer que nos clients réalisent sans problème les fusions et acquisitions qu'ils projettent, selon les modalités qu'ils ont négociées. Nous nous efforçons de réduire au minimum le risque que le commissaire de la concurrence et d'autres organismes gouvernementaux utilisent leurs pouvoirs réglementaires pour intervenir dans les opérations auxquelles sont parties des entreprises canadiennes. Ils conseillent également les grandes entreprises canadiennes dans le cadre de leurs relations courantes avec le Bureau de la concurrence et le gouvernement. Plus particulièrement, nous :
- offrons des conseils généraux sur le droit de la concurrence régissant les fusions et les acquisitions;
- évaluons objectivement la possibilité qu'une acquisition proposée entraîne l'intervention du commissaire;
- préparons les documents d'avis préalable aux fusions et présentent, s'il y a lieu, des demandes de certificat de décision préalable ou d'avis consultatif au commissaire relativement aux opérations proposées;
- structurons les opérations de façon à éliminer ou à réduire au minimum les risques d'opposition par le commissaire;
- assurons la liaison avec le Bureau de la concurrence et Investissement Canada pour permettre à nos clients de réaliser leurs opérations en temps opportun;
- conseillons nos clients dans le cadre d'enquêtes entreprises par le commissaire, qu'elles soient de nature civile ou criminelle;
- conseillons les clients visés par des mandats de perquisition ou d'autres procédures d'enquêtes formelles entreprises par le commissaire;
- aidons nos clients à déposer des plaintes auprès du Bureau de la concurrence;
- offrons des conseils généraux relativement à la position ou à l'interprétation du commissaire ou d'Investissement Canada sur diverses questions d'importance pour nos clients.
Savoir-faire transfrontalier
Le grand savoir-faire des membres du groupe en matière de droit de la concurrence transfrontalier est particulièrement recherché par les clients américains, européens et asiatiques. Les membres du groupe sont ainsi en mesure de les aider des façons suivantes :
- en les conseillant sur la « canadianisation » de leur procédure en matière de concurrence relativement aux activités qu'ils exercent au Canada;
- en présentant des séminaires de formation du personnel sur les différences entre le droit de la concurrence canadien et le droit de la concurrence du pays de résidence du client, notamment des États-Unis, sur certains aspects à l'égard desquels le régime concurrentiel canadien peut être plus sévère que le régime américain.
Litiges devant le tribual de la concurrence et les tribunaux judiciaires
Le litige en concurrence/antitrust est une réalité du monde des affaires de plus en plus dynamique et complexe au Canada. Les modifications proposées à la Loi sur la concurrence du Canada accroissent l'étendue de la gamme de contraventions et la gravité des conséquences pour les parties aux instances civiles, y compris les affaires dont sont saisis le Tribunal de la concurrence et la Cour.
Les avocats plaidants en concurrence de Stikeman Elliott possèdent l'expérience, les connaissances, le jugement et les compétences nécessaires pour représenter de façon efficace les clients dans ce domaine très dynamique et stratégique, tant à l'échelle nationale qu'internationale dans le cadre de divers mandats, notamment :
- enquêtes et instances criminelles visant des sociétés, des administrateurs, des dirigeants et des employés;
- défense de recours collectifs, qui sont habituellement intentés à l'échelle nationale et reflètent des recours collectifs semblables intentés aux États-Unis et qui font généralement suite à des enquêtes criminelles canadiennes;
- représentation d'une ou de plusieurs parties à une fusion, ou qui de personnes s'opposent à une fusion, auprès du Bureau de la concurrence et du Tribunal de la concurrence, dans des instances contestées et non contestées;
- défense de clients parties à des instances contestées devant le Tribunal de la concurrence, dans le cadre desquelles nos clients ont été accusés d'avoir adopté un comportement anticoncurrentiel et d'avoir manqué aux mesures de protection des consommateurs prévues dans la Loi sur la concurrence, soit par la Commissaire de la concurrence, soit, dans certains cas, par des particuliers;
- dépôt de plaintes ou réponses à des plaintes déposées auprès du Bureau de la concurrence à l'égard d'allégations de comportements anticoncurrentiels sur un marché;
- présentation ou défense d'actions privées ou de demandes en vertu de la Loi sur la concurrence et de la common law, dans lesquelles un comportement anticoncurrentiel est allégué.
La section litige du groupe du droit de la concurrence de Stikeman Elliott est dirigée par Katherine L. Kay, qui figure parmi les meilleures avocates plaidantes en concurrence au Canada et qui est reconnue comme faisant partie des chefs de file en ce qui concerne les questions de cartels et de litige, selon la publication Chambers Global 2010. Elle est considérée par le Country Survey : Canada de la publication GCR comme étant sans doute la meilleure avocate plaidante en concurrence que le Canada ait à offrir. Elle a été avocate principale dans le cadre de plusieurs recours collectifs antitrust intentés au Canada, de recours devant le Tribunal de la concurrence très médiatisés et de plusieurs affaires de cartel. Les avocats plaidants en concurrence du groupe, dont Eliot N. Kolers et Danielle Royal, ont une grande expérience dans tous ces domaines ainsi que le jugement stratégique et les talents exceptionnels de plaideurs nécessaires à l'obtention des meilleurs résultats possibles pour nos clients. Les avocats en litige en concurrence hautement spécialisés de Stikeman Elliott connaissent bien les tenants et les aboutissants du droit antitrust canadien de même que la pratique et l'approche adoptées par les autorités de réglementation, et ils sont bien connus du Tribunal de la concurrence et des tribunaux de tous les niveaux et territoires. Nos avocats plaidants travaillent en très étroite collaboration avec nos avocats non plaidants en droit canadien de la concurrence, et les membres de notre groupe de la concurrence profitent quotidiennement de l'expérience et du jugement du groupe de litige.
Conformité
Le droit de la concurrence est complexe et en constante évolution, et certaines pratiques commerciales qui peuvent sembler inoffensives pour les clients peuvent, dans les faits, contrevenir à la Loi sur la concurrence. Les avocats d'expérience en droit de la concurrence de Stikeman Elliott peuvent aider les entreprises à éviter les surprises désagréables, notamment les enquêtes et les mesures civiles ou criminelles du Bureau de la concurrence. Pour ce faire :
- ils procèdent à une vérification basée sur le droit de la concurrence afin de déceler tous les aspects des procédures ou politiques du client qui soulèvent des questions de conformité, et ils fournissent un rapport à cet égard;
- ils conçoivent un programme complet de conformité, en collaboration avec le personnel de l'exploitation du client;
- ils présentent des séminaires afin de former le personnel des clients sur les dangers courants en matière de conformité qui sont propres à leur secteur d'activités;
- ils fournissent des conseils sur la gestion des documents (c'est à dire la création et la conservation).
Classement et réalisations à l'échelle mondiale
La réputation bien méritée du groupe en matière d'opérations internes et transfrontalières d'envergure se reflète clairement par les classements élevés qui lui sont constamment accordés.
- Le GCR 100 (2011, 11e édition) - publication des meilleurs groupes de pratique du droit de la concurrence dans le monde, par le Global Competition Review.
- Country Survey : Canada de la publication GCR (2010) - nous nous sommes classés dans la catégorie Elite des groupes du droit de la concurrence au Canada, et nos concurrents nous ont mentionnés comme l'un des groupes les plus forts au pays et ont décrit notre équipe comme étant au meilleur de sa forme.
- Chambers Global 2011: The World's Leading Lawyers for Business - classé parmi les meilleurs groupes de pratique du droit de la concurrence et de l'antitrust au Canada par Chambers and Partners, et désigné comme un « excellent cabinet qui saisit très bien les problèmes entourant le droit de la concurrence/antitrust. Un acteur phare du marché. », par un client, lors d'une entrevue.
Expérience Représentative
Voici quelques-uns de nos mandats récents :
- Ecolab Inc. dans son acquisition de Nalco Holding Company pour la somme de 5,4 millions de dollars américains.
- Potash Corporation of Saskatchewan Inc., dans le cadre de l'offre non sollicitée présentée par BHP Billiton Ltd. pour 38,6 milliards de dollars américains. (2010)
- Stanley Works, dans le cadre de son regroupement avec Black & Decker Corporation pour 4,5 milliards de dollars américains en vue de créer Stanley Black & Decker. (2009)
- PetroChina International Investment Company Limited, dans le cadre de l'acquisition d'une participation directe de 60 % dans les projets de sables bitumineux MacKay River et Dover d'Athabasca Oil Sands Corp. pour 1,9 milliard de dollars. (2009)
- Ciena Corporation, dans le cadre de l'acquisition de la quasi totalité des actifs du réseau optique et de la communication Ethernet du secteur des réseaux Ethernet métropolitains de Nortel Network Corporation, en contrepartie d'environ 521 millions de dollars américains. (2009)
- La commissaire de la concurrence c. l'Association canadienne de l'immeuble (2010) Ontario (représentation de l'ACI dans une affaire où on prétend qu'il y a eu abus de position dominante sur le marché des services de courtage immobilier résidentiel. La commissaire soutient que l'ACI, du fait qu'elle est propriétaire de certaines marques de commerce MLS®, a abusé de sa position dominante. Cette affaire comporte un certain nombre de questions juridiques révolutionnaires, y compris les liens entre le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle).
- Ticketmaster Entertainment Inc., à titre de conseillers juridiques canadiens, dans le cadre de sa fusion au montant de 2,5 milliards de dollars américains avec Live Nation Inc. (2009)
- Bell Canada, dans le cadre de son offre d'achat acceptée visant les actifs de l'entreprise de commerce de détail d'InterTAN Canada Limitée exploitant sous le nom de La Source par Circuit City. (2009)
- Yahoo! Inc., dans le cadre de l'entente de vente publicitaire sur les moteurs de recherche qu'elle a conclue avec Microsoft Corporation. (2009)
- Lori Riediger c. Air Canada et al. (2009) Ontario (représentation de la partie défenderesse dans un recours collectif proposé pour complot relativement à la prestation de services de transport aérien de passagers).
- Wyeth, à titre de conseillers juridiques canadiens, dans le cadre de son acquisition par Pfizer Inc., au montant de 68 milliards de dollars américains. (2009)
- Panasonic Corporation, à titre de conseillers juridiques canadiens, dans le cadre de son acquisition de Sanyo Electric Co., Ltd., pour 9 milliards de dollars américains. (2009)
- Pro Sys Consultants Ltd. c. Infineon Technologies AG et autres (2009) Ontario, Québec et Colombie Britannique (représentation de la partie défenderesse dans des recours collectifs intentés en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique, dans le cadre desquels elle est poursuivie pour fixation des prix de puces mémoires d'ordinateurs appelées DRAM. Nous avons obtenu le rejet de la demande d'autorisation en Colombie-Britannique et au Québec en première instance. La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a infirmé la décision de rejet de la demande d'autorisation, et l'autorisation d'en appeler à la Cour suprême du Canada a été refusée. La cause a récemment été entendue en appel au Québec, mais le jugement n'a pas encore été rendu. Il s'agit du premier recours collectif pour fixation des prix par des acheteurs indirects autorisé au Canada. Cette affaire soulève de nombreuses nouvelles questions juridiques en matière de critères d'autorisation et de dommages intérêts globaux.
Remarque : les montants des opérations sont exprimés en dollars canadiens, sauf indication contraire.
|
|
|
 |
|
|
|
Champs de pratique connexes |
|
 |
|
|
|
|
|
