Stikeman Elliott
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Marketing, publicité et conformité


Le groupe du droit du marketing, de la publicité et de la conformité de Stikeman Elliott compte des membres issus de ses prestigieux groupes du droit de la concurrence et des investissements étrangers et du droit des sociétés et des affaires. Puisquent qu'elles touchent au marketing et à la publicité, les lois sur la concurrence et la protection du consommateur sont complexes et évoluent constamment, et certaines pratiques commerciales qui semblent innoffensives aux yeux de nos clients, peuvent parfois contrevenir aux lois applicables. Nos membres réagissent de façon proactive aux besoins de nos clients et veillent à leur offrir des conseils juridiques adaptés à leurs besoins particuliers de façon rapide et rentable, peu importe la complexité des problèmes. Ils s'assurent également que les stratégies proposées respectent toutes les lois et tous les règlements applicables.

Pour aider nos clients à demeurer bien au fait des derniers changements et enjeux juridiques touchant leur secteur d'activité, les membres de notre groupe ont créé un blogue sur les nouveautés en matière juridique, législative et politique accessible en ligne à l'adresse www.TheCompetitor.ca.

Nos services

Le groupe offre régulièrement des conseils en matière de conformité relativement au marketing et à la publicité (y compris en ce qui concerne la Loi sur la concurrence et les lois provinciales sur la protection du consommateur), aux entreprises canadiennes et internationales d'une vaste gamme d'industries, notamment les secteurs des produits alimentaires et de consommation, de l'automobile, des produits pharmaceutiques et des soins de santé, des services financiers, de l'assurance et du commerce de détail. Nos avocats révisent, commentent et offrent régulièrement des conseils en matière d'évaluation et d'atténuation des risques et ce, généralement en un très court lapse de temps. Nous offrons ces services d'un bout à l'autre du Canada et possédons un savoir-faire particulier en ce qui a trait au marché fortement réglementé du Québec.

Depuis plus de 20 ans notre équipe travaille en étroite collaboration avec des clients oeuvrant dans divers secteurs du marketing, notamment :

  • La publicité et le marketing, y compris les annonces à la télévision (y compris les publireportages), à la radio, dans la presse écrite et en ligne, sur les appareils mobiles et dans les médias sociaux;

  • Les stratégies de diffusion;

  • Les stratégies d'établissement et de maintien des prix et les plaintes;

  • L'étiquetage des produits;

  • La publicité relative aux garanties;

  • Les approbations préalables requises dans certains secteurs d'industrie;

  • La publication obligatoire d'informations financières, y compris les considérations publicitaires relatives aux services de crédit et de location;

  • Les concours et autres stratégies promotionnelles;

  • La publicité comparative;

  • Les dénégations et les messages contradictoires;

  • Les considérations de propriété intellectuelle touchant notamment les marques de commerce, la musique et les droits de la personnalité;

  • Les campagnes sur les réseaux sociaux; et

  • Le respect de la vie privée, y compris la gestion des renseignements personnels dans le contexte de campagnes marketing et la conformité aux lois fédérales et provinciales.

Les avocats d'expérience de Stikeman Elliott ont une connaissance approfondie des tendances du marché, des modifications à la loi et des projets de politiques, et peuvent aider les entreprises à éviter les surprises désagréables, notamment les enquêtes et les mesures civiles ou criminelles du Bureau de la concurrence, en faisant ce qui suit :

  • Une vérification de conformité afin de déceler tous les aspects des procédures ou politiques du client qui peuvent entraîner des problèmes;

  • La conception d'un programme complet de conformité en collaboration avec le personnel du service de l'exploitation du client;

  • La présentation de séminaires afin de former le personnel des clients sur les dangers courants en matière de conformité qui sont propres à leur secteur d'activités; et

  • La prestation de conseils sur la gestion des documents (c'est-à-dire : la création et la conservation).

Les membres de notre groupe pluridisciplinaire composé d'avocats pratiquant le droit dans les domaines de la concurrence, de la protection de la vie privée, de l'environnement, de la technologie, de la réglementation et du litige, travaillent en étroite collaboration et de façon homogène pour offrir des conseils exhaustifs aux clients en faisant preuve d'efficicence grâce à des équipes bien équilibrées, constituées d'associés, d'avocats et de parajuristes. Nous avons représenté des clients dans le cadre d'allégations de publicités trompeuses et de plaintes relatives aux prix de vente et à la performence des produits, de même que dans les recours collectifs.

Nous avons agi à titre d'agent de liaison auprès de divers organismes de réglementation gouvernementaux comme le Bureau de la concurrence, les autorités de réglementation provinciales et les orgnanismes d'auto-réglementation de l'industrie dont Les normes canadiennes de la publicité et le Bureau de la télévision du Canada (aussi connu sous le nom de Telecaster, un organisme qui a promulgué les lignes directrices gouvernant les publireportages). Certains membres de notre groupe sont très impliqués auprès du comité des pratiques marketing de la section du droit de la concurrence de l'Association du Barreau canadien. Ils s'efforcent à demeurer à l'affût des nouveaux enjeux importants, de comprendre les pratiques en constante évolution dans ce domaine et d'influencer les tendances, lorsque cela est possible.

En lien constant avec les intervenants de l'industrie

Afin de demeurer à l'avant-garde des tendances de l'industrie et des changements apportés à la réglementation, nous demeurons actifs au sein d'organismes de ce secteur, notamment Les normes canadiennes de la publicité, Produits alimentaires et de consommation du Canada et l'Association canadienne du marketing. D'ailleurs, un membre de notre groupe a récemment été nommé conseiller juridique spécial, protection des renseignements personnels numériques auprès de l'Association canadienne du marketing. Nos avocats sont reconnus comme des experts et participent à diverses conférences portant sur les aspects juridiques de l'industrie, notamment la conférence sur le droit de la publicité et du marketing de l'Institut Canadien et les séminaires organisés par Produits alimentaires et de consommation du Canada.

Activités récentes du groupe

Votre entreprise est-elle prête pour l'entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel?
La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) entrera en vigueur le 1er juillet 2014, ce qui entraînera des changements d'importance dans les pratiques de marketing et processus commerciaux électroniques actuels des entreprises canadiennes et internationales. Les membres de notre groupe du droit des communications sont des experts en matière de LCAP et peuvent vous fournir les solutions de conformité qui répondront le mieux à vos besoins d'affaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences de la LCAP et pour une liste des personnes-ressources de notre équipe, veuillez visiter notre page de ressources sur la LCAP.

Le groupe du droit des communications publie un carton sur la Loi canadienne anti-pourriel
Le groupe des communications a récemment publié un nouveau carton d'information intitulé « Les pourriels à la poubelle ». Ce carton couvre tous ce que les entreprises doivent savoir sur la la Loi canadienne anti-pourriel qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

 
Champs de pratique connexes
Personnes-ressources
Responsables

Montréal :
Catherine Jenner

Toronto :
Paul Collins

Ottawa :
Susan M. Hutton
Jeffrey Brown

Calgary :
Bradley B. Grant

Vancouver :
Shawn C.D. Neylan

Publications connexes