Parmi les membres de notre groupe de réglementation et de politiques gouvernementales possédant une connaissance approfondie des développements actuels dans ce domaine, on compte, entre autres, Michel Décary c.r., ancien sous-ministre délégué de la Justice du Québec, Gregory Kane c.r., dans le domaine des télécommunications, Donald Kubesh, dans le domaine des marchés publics et Stuart McCormack, dans le domaine de la propriété intellectuelle. En outre, nos avocats possèdent une expérience importante des politiques gouvernementales, particulièrement Ed Waitzer, dans le domaine des services financiers.

De nombreux secteurs d'importance au Canada sont régis par les gouvernements provinciaux (au lieu de ou en plus du gouvernement fédéral). C'est pourquoi nous disposons d'un savoir-faire considérable dans des domaines tels que la réglementation environnementale, l'énergie, l'emploi et le travail, les pensions et les avantages sociaux et la fiscalité. Étant donné l'importance de notre pratique en ce qui a trait aux opérations transfrontalières, tous nos bureaux sont au fait de la réglementation canadienne en matière d'investissements transfrontaliers et des aspects réglementaires de l'établissement et de l'exploitation d'une entreprise au Canada ou de l'investissement dans des entreprises canadiennes.

Services de représentation

Nous nous efforçons d'assurer une relation mutuellement avantageuse entre nos clients et le gouvernement, et ce, grâce à notre connaissance approfondie des politiques actuelles et des différents environnements de réglementation ainsi qu'à notre capacité à anticiper l'impact positif ou négatif qu'auront les changements dans ces domaines sur nos clients. Nous offrons, entre autres, les services suivants :

• défense de causes devant le gouvernement;
• modes alternatifs de règlement de conflits et médiation;
• consultations publiques, facilitation et création de consensus;
• contre-expertises, examens et évaluations;
• réformes juridiques, judiciaires et politiques dans les autres pays;
• recherches, analyses et élaboration de politiques gouvernementales.

Expérience en matière de réglementation

Marchés publics

Certains avocats du bureau d'Ottawa ont représenté des sociétés ouvertes et fermées dans le cadre de litiges portant sur des contrats de marchés publics civils et militaires. Dans le cadre de ces mandats, nous avons prodigué des conseils sur les relations gouvernementales, les questions contractuelles ayant trait à la structure et à la présentation de soumissions et nous avons comparu devant le Tribunal canadien du commerce extérieur pour le compte de clients à l'occasion d'appels d'offre concurrentiels et de processus d'adjudication de marchés. Les membres de ce groupe de réglementation et de politiques gouvernementales ont une excellente connaissance des questions liées aux politiques, aux procédures et aux lois et règlements sur les contrôles à l'exportation et à l'importation de marchandises appliqués par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, ainsi qu'aux listes de marchandises d'exportation et d'importation contrôlées. Ces diverses questions sont, la plupart du temps, connexes aux questions de marchés publics.

Le secteur des télécommunications au Canada est assujetti à un cadre réglementaire considérable. Les membres du groupe du droit des communications ont une expérience approfondie auprès des principaux organes de réglementation, notamment le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le ministère de l'Industrie, le ministère du Patrimoine canadien, la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada, dans le cadre de procédures de contrôle judiciaire. En ce qui a trait aux télécommunications, nous avons participé à d'importantes instances réglementaires, comme les demandes d'établissement tarifaire et de services, les demandes d'accès, la prestation de services concurrentiels de télécommunications, notamment la revente et la mise en commun nationales et internationales, la téléphonie cellulaire, les services de télécommunications personnelles, les systèmes mondiaux de communication par satellite et Internet. Dans les domaines de la radiodiffusion et de la télédiffusion, nous avons pris part à diverses instances, y compris sur l'octroi de licences radio, de licences télévision et de licences pour des activités particulières, pour la câblodistribution, la transmission par satellite ou autres formes de transmission sans fil. Nous avons également demandé des autorisations de transfert de licences par suite de fusions et d'acquisitions ainsi que le renouvellement de licences, et nous avons participé à des instances ayant trait à l'élaboration de politiques. De plus, nous avons conseillé le CRTC relativement aux services de médias traditionnels et récents reliés à la distribution par Internet.

Concurrence

À titre de groupe de pratique d'importance en droit de la concurrence au Canada qui compte le plus grand nombre d'avocats à Ottawa, Stikeman Elliott a établi des relations hautement productives avec les principaux intervenants du gouvernement du Canada. Le groupe traite régulièrement avec les représentants du Bureau de la concurrence, d'Investissement Canada, du ministère des Finances, du ministère de la Justice, de Transport Canada et d'autres ministères et grands organismes gouvernementaux de façon à ce que les stratégies en matière de réglementation soient intégrées sans problème.

Commerce international

Les avocats membres du groupe du commerce international possèdent une connaissance très étendue des lois fédérales canadiennes régissant le commerce international, notamment dans le domaine des douanes, des recours commerciaux, des contrôles à l'exportation et à l'importation, du règlement de différends et des accords commerciaux internationaux. Ils possèdent également une vaste expérience des relations avec les gouvernements et des affaires législatives. Ils agissent pour le compte de gouvernements, d'associations industrielles et de sociétés d'envergure dans le cadre d'accords internationaux tels que l'Accord de libre échange nord-américain (ALÉNA) et ceux conclus sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les membres du groupe du commerce international contribuent à la publication de nombreuses revues juridiques et commerciales.

Propriété intellectuelle

Les clients consultent fréquemment Stikeman Elliott afin que le cabinet les aide à surveiller, à comprendre et à influencer l'élaboration continue des politiques dans de nombreux domaines de la propriété intellectuelle. Stikeman Elliott participe activement aux négociations concernant les modifications à apporter à la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle, en particulier la Loi sur le droit d'auteur. Grâce à notre bureau d'Ottawa, qui constitue le cour des activités de Stikeman Elliott en matière de réglementation, les clients bénéficient régulièrement de notre expérience et de notre compréhension des lois fédérales et des processus réglementaires.

Énergie

Stikeman Elliott a conseillé le comité d'établissement des règles du marché chargé d'établir une structure pour la déréglementation du marché de l'électricité en Ontario, ainsi que l'administrateur de la transmission (Transmission Administrator) en Alberta. Le cabinet a aussi agi pour ENMAX Corporation, le service public d'électricité de Calgary, en ce qui concerne la restructuration et la préparation de la déréglementation de l'industrie de l'électricité en Alberta. Ces mandats ont donné au cabinet une compréhension approfondie des questions juridiques et pratiques touchant les sociétés de transport et de production d'électricité en activité au Canada.
Services financiers - La plupart des opérations auxquelles nous avons participé comportaient un important volet de consultation réglementaire. Par conséquent, nous avons acquis une compréhension approfondie du cadre réglementaire régissant le secteur au niveau fédéral et provincial, nous avons établi une bonne relation de travail avec les autorités de réglementation et développé une excellente connaissance du contexte de politique gouvernementale dans lequel elles exercent leurs activités. Plus précisément, nous avons collaboré étroitement avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), qui régit les institutions financières au niveau fédéral. Nous avons également de nombreux contacts au ministère des Finances du Canada, auquel il incombe de rédiger des politiques, des règlements et des lois que le BSIF et le ministère mettent en application. De la même façon, au niveau provincial, nous avons tissé des liens étroits avec les autorités de réglementation et avec certains analystes et conseillers en politiques.

Environnement

Notre groupe du droit de l'environnement conseille divers types de clients, notamment les gouvernements, sur les approbations et les permis requis et sur la mise en ouvre de procédures et l'élaboration de politiques nécessaires pour assurer la conformité aux lois. Nous avons traité de questions environnementales dans le cadre d'un grand nombre d'opérations juridiques, notamment la surveillance des enquêtes de vérification diligente. Nous comparaissons devant les organismes de réglementation et les commissions d'examen et nous représentons également des clients du secteur public et privé dans le cadre d'enquêtes et de litiges concernant, entre autres, la remise en état d'immeubles contaminés et le nettoyage de déversements accidentels.